25 avril 2014 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité : Violences sexuelles dans les conflits - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Madame la Présidente,
Je vous remercie pour l’organisation de ce débat. Je remercie également le Secrétaire général, M. BAN Ki-moon, la Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits, Mme BANGURA, ainsi que Mme Rhoda MISAKA, représentante de la société civile du Soudan du Sud. Je m’associe à la déclaration de l’Unions européenne.
Les violences sexuelles sont une arme vieille comme l’histoire de la guerre. Grace à l’action de la société civile, notre Conseil s’en est saisi et a brisé, ainsi, le silence complice qui pesait sur ce crime abominable.
Pour autant, l’heure n’est pas à la célébration. Nous avons échoué à protéger les civils en Syrie. Des femmes, des hommes, des enfants sont abusés sexuellement, maintenant, au moment même où nous parlons. La France, vous le savez, travaille à un projet de résolution qui permettrait de déférer les principaux auteurs de ces crimes, les commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale.
Madame la Présidente,
Si je parle d’échec en Syrie, c’est aussi parce que la lutte contre les violences sexuelles a remporté par ailleurs plusieurs victoires :
L’abolition du silence tout d’abord. D’un mal silencieux que l’on considérait "inhérent" à toute guerre, nous avons fait des violences sexuelles une question de paix et de sécurité internationale. La création du mandat de la Représentante spéciale a été, à cet égard, crucial pour accroître la visibilité internationale de cette question. Elle peut parler directement aux gouvernements, au plus haut niveau et leur soumettre des problèmes que souvent ils ne voulaient pas voir.
Ce travail politique s’appuie sur un dispositif institutionnel qui nous fournit l’information et la connaissance, instruments indispensables à l’action ; les Conseillers de Protection des femmes dans les missions de la paix et les missions politiques en sont la pierre angulaire.
En République centrafricaine, où l’Etat s’est effondré et tout est à reconstruire, la MINUSCA disposera d’un mandat fort de protection des civils et des droits de l’Homme, y compris sur les violences sexuelles grâce au déploiement de Conseillers de protection des femmes.
Deuxième succès, la honte a changé de camp. Elle doit peser sur le bourreau et non sur la victime. La « liste d’infamie » du Secrétaire général donne à voir à toute la communauté internationale les parties qui utilisent les violences sexuelles de manière orchestrée et systématique et fournit aux missions des Nations unies une base solide pour engager un dialogue avec ces groupes.
Madame la Présidente,
Nous devons tirer les conséquences logiques de ces renversements et faire de la lutte contre l’impunité à l’égard des violences sexuelles une priorité. Cette tâche revient avant tout aux gouvernements qui ont la responsabilité de poursuivre et de punir. Il faut à cet égard être vigilant : trop souvent, des Etats annoncent à grand renfort de publicité, et des agences de développement accordent leur soutien, à des cours spéciales, des procureurs spéciaux, des législations extraordinaires, qui ne visent en fait qu’à masquer le manque de volonté politique des Etats. Nous en sommes témoins, depuis des années, au Darfour.
Lorsque les États sont défaillants, la Cour pénale internationale, à vocation universelle, peut et doit jouer tout son rôle.
En République démocratique du Congo, l’impunité à l’égard des viols en masse a longtemps été la règle. Certains progrès ont été accomplis récemment. C’est pourquoi nous appelons les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts pour que les responsables des viols de Minova, actuellement jugés, y compris les commandants, soient condamnés avec la fermeté requise. Un jugement exemplaire dans cette affaire enverrait le message à toutes les troupes congolaises que l’ère de l’impunité touche à sa fin. Nous saluons le rôle d’appui technique aux procès en cours apporté par la MONUSCO, dont le mandat de protection des civils a été récemment renforcé.
Madame la Présidente,
Tous ces changements ne pourront s’affirmer si nous ne mettons pas pleinement en œuvre le mandat que nous donnent les résolutions Femmes, Paix et Sécurité en soutenant la participation pleine et entière des femmes dans la résolution des conflits.
La France, dans le cadre de son plan national d’action, a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences et pour l’autonomisation politique et économique des femmes en Afrique et dans le Monde arabe, en partenariat avec ONU Femmes, notamment au Mali et en République démocratique du Congo.
Avant de conclure, je souhaiterais ajouter un point cher à la France : en temps de paix, mais plus encore en temps de guerre, l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive est indispensable. Nous le savons, les adolescentes et femmes exposées aux violences sexuelles risquent des grossesses prématurées et non désirées. Le risque de mortalité maternelle s’en trouve décuplé. Le refus de fournir des services d’avortement représente une violation d’un principe du Droit international humanitaire, celui de non-discrimination dans les soins médicaux fournis aux victimes. Il faut mettre un terme à cette discrimination, qui est aussi une terrible injustice faite aux femmes victimes de violences sexuelles.
Je vous remercie.