25 juin 2012 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Secrétaire général pour la présentation de son rapport ainsi que les différents intervenants pour leurs présentations. La France souscrit à l’intervention qui sera prononcée par le représentant de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

L’année écoulée a connu d’importants développements en matière la protection des civils.

En effet, ce Conseil a été capable, pour protéger les civils, de réagir dans l’urgence et sur la base de principes clairs. Je citerai l’exemple libyen avec les résolutions 1970 et 1973. Souvenons-nous des remerciements adressés devant ce Conseil par le Premier ministre libyen pour avoir permis d’éviter la mort de milliers de civils.

La France se félicite également que la protection des civils continue de se trouver au cœur des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Deux initiatives récentes méritent à cet égard d’être soulignées :

Tout d’abord, l’établissement par le Secrétaire général d’une Politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme : celle-ci permet de s’assurer que les forces de sécurité nationales suspectées de violations des droits de l’Homme ne reçoivent pas le soutien des missions des Nations unies. Mise en œuvre par la MONUSCO et par la MINUSS, cette politique doit maintenant être étendue aux autres missions de l’ONU.

Nous saluons également la mise en place, au sein de l’AMISOM et de la FIAS, de cellules chargées de répertorier et d’identifier les victimes civiles. De tels dispositifs pourraient être développés et étendus à d’autres missions, afin d’identifier les causes des dommages causés au civils et permettre au Conseil de sécurité d’y apporter des réponses appropriées.

Par ailleurs, le rapport du Secrétaire général nous rappelle les défis qui continuent de se présenter à nous en matière de protection des civils.

Comment ne pas mentionner la Syrie ? Dans ce pays, la communauté internationale a pour l’instant échoué à protéger la population civile. Après quinze mois de répression qui a fait près de 15 000 morts, en majorité des civils, le régime de Bachar Al-Assad continue de violer ses engagements et de menacer la paix et la sécurité internationale. Les massacres de Houla et d’Al-Koudeir, après ceux de Homs et d’Idlib, ont prouvé que ce régime ne connaissait aucune limite. Le déploiement d’une mission d’observation des Nations unies n’a en rien changé son comportement meurtrier. Il est maintenant plus que jamais nécessaire que le Conseil adresse un message ferme aux autorités syriennes sur l’indispensable respect de leurs engagements et les conséquences auxquelles elles s’exposeraient si elles persistaient à les violer. Les responsables de ces atrocités, et en premier lieu Bachar Al Assad, répondront un jour de leurs actes devant la justice.

En République démocratique du Congo ensuite, les défis en matière de protection des civils restent immenses. A court terme, les mesures innovantes mises en place par la MONUSCO, telles que le recrutement d’assistants de liaison avec les communautés ou la mise en place de réseaux d’alerte rapides sont indispensables et doivent continuer d’être étendues. A moyen et long terme, assurer la protection des civils exige un engagement dans la durée des autorités congolaises. A cet égard, les efforts entrepris pour la réforme des forces de sécurité, y compris par l’adoption des cadres législatifs nécessaires vont dans le bon sens, doivent être poursuivis et mis en œuvre.

Au Mali enfin, où les populations civiles sont prises en otage par la prise de contrôle du Nord, par la force, par des groupes rebelles liés à Al Qaida au Maghreb islamique. Des dizaines de milliers de réfugiés et déplacés ont été contraints de fuir la région pour échapper aux violences. Face à cette situation, la communauté internationale ne peut pas rester les bras croisés. La CEDEAO, l’Union africaine et les pays du champ travaillent à l’élaboration d’une stratégie visant à la fois à restaurer l’ordre constitutionnel dans la capitale et à préserver l’intégrité territoriale du Mali. Il appartiendra au Conseil d’apporter son soutien politique à ces initiatives.

Sur tous les terrains de conflits, la situation des journalistes reste également très préoccupante. Depuis l’adoption par ce Conseil de la résolution 1738, il y a maintenant six ans, 300 journalistes et professionnels des médias ont perdu la vie en exerçant leur métier, plus encore ont été menacés, enlevés, torturés. L’impunité pour les auteurs de violence contre les journalistes est estimée à 90 %, c’est inacceptable. La France soutient le Plan d’action sur la sécurité des journalistes, élaboré par l’Unesco. Le Conseil de sécurité doit continuer de suivre la question avec attention.

Je conclurais en rappelant que la protection des civils passe également par la lutte contre l’impunité des responsables d’atrocités. Je l’ai rappelé pour la Syrie.

A cet égard, les condamnations prononcées à l’encontre de Charles Taylor, par le Tribunal spécial pour Sierra Leone, et de Thomas Lubanga, par la Cour pénale internationale, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, constituent un événement marquant pour la justice pénale internationale. L’aboutissement de ces procédures témoigne qu’aucun chef d’Etat, aucun ministre, aucun responsable militaire, et ce message doit être compris en Syrie, ne peut prétendre commettre des tels crimes en toute impunité. Nous n’oublierons pas. Il est maintenant indispensable que Bosco Ntaganda, co-accusé de Thomas Lubanga, soit arrêté rapidement et remis à la CPI pour répondre des crimes dont il est accusé, tout comme l’ensemble des individus contre lesquels la Cour a émis des mandats d’arrêt.

Je vous remercie.