7 mai 2014 - Conseil de sécurité - Débat de haut niveau pour le dixième anniversaire de la résolution 1540 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

L’adoption de la résolution 1540 il y a dix ans, le 28 avril 2004, a constitué une avancée historique dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Je remercie la République de Corée d’avoir organisé un débat de haut niveau sur ce sujet et d’avoir proposé la déclaration présidentielle que nous venons d’adopter.

La résolution 1540 a marqué un pas historique à plusieurs titres :

Pour la première fois, le Conseil s’engageait sur le risque que des armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques tombent entre les mains de groupes terroristes ou d’autres acteurs non-étatiques, constituant ainsi une menace à la paix et à la sécurité internationales ;

Ensuite, en plaçant cette résolution sous Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a décidé de pleinement jouer son rôle de garant de la sécurité et la stabilité internationales en exigeant de manière inédite des Etats membres qu’ils prennent des mesures concrètes visant à prévenir le risque que des armes de destruction massive ne tombent entre de mauvaises mains ;

Enfin, par la mise sur pied du Comité 1540, le Conseil s’est donné les moyens d’assurer le suivi continu de la mise en œuvre de la résolution et d’appuyer la coopération des Etats pour lutter contre les armes de destruction massive.

Monsieur le Président, dix ans après son adoption, nous constatons des progrès indéniables dans la mise en œuvre de la résolution 1540 :

Aujourd’hui, une majorité d’Etats dans le monde a adopté des mesures visant à transcrire les dispositions de cette résolution dans leur droit national. A cet égard, je salue les travaux de la présidence sud-coréenne du Comité 1540 et du panel d’experts qui visent à encourager les rares pays ne l’ayant pas encore fait à remettre un rapport au Comité sur la mise en œuvre de cette résolution dans leurs législations nationales ;

Par ailleurs, aujourd’hui, les principales organisations internationales, régionales et sous-régionales ont adopté des stratégies pour mettre en œuvre et promouvoir les mesures de cette résolution : l’Union européenne a ainsi promu dès 2004 la mise en œuvre de la résolution 1540, et, en juillet 2013, le Conseil des Affaires étrangères de l’UE a adopté une nouvelle Décision spécifique à la résolution, qui a alloué plus d’un million et demi d’euros aux efforts régionaux de mise en œuvre ;

La France prend aussi ses responsabilités. Au sein du Comité 1540, nous assurons la coordination du groupe de travail sur l’assistance, qui constitue un volet essentiel du travail du Comité. Dans ce contexte, la France poursuit avec ses partenaires les efforts pour permettre la tenue à Paris d’une Conférence sur le sujet, comme elle en avait exprimé l’intention. Par ailleurs, nous promouvons, au sein de toutes les enceintes auxquelles nous participons, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le renforcement des mesures prises au titre de la résolution 1540 et leur mise en œuvre la plus stricte.

Monsieur le Président, en dépit des succès indéniables des dix dernières années, beaucoup reste encore à faire :

Face aux technologies émergentes que des terroristes pourraient mettre à profit, tous les Etats membres doivent encore renforcer les contrôles aux exportations, prévenir et réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et sécuriser les biens et matériels sensibles ;

Consciente de ces défis, lors du Sommet sur la Sécurité Nucléaire qui s’est tenu à La Haye à la fin du mois de mars, la France s’est engagée à lancer une initiative visant à renforcer la sécurité des sources radioactives, et notamment des sources scellées de haute activité. En effet, des vols, heureusement peu fréquents mais néanmoins inquiétants, montrent la nécessité de mieux concevoir la sécurité de ces sources radioactives, pour éviter les conséquences funestes de leur utilisation éventuelle par des individus ou des groupes ;

Il s’agit de s’assurer que ces sources ne seront pas dévoyées à des fins criminelles, et qu’elles resteront consacrées aux usages pour lesquels elles rendent des services très importants – dans l’industrie, en agriculture, en matière médicale et sanitaire, dans l’enseignement universitaire et la recherche scientifique ;

Cette initiative proposée par la France implique de travailler au renforcement de la règlementation internationale applicable, à la minimisation de l’usage des sources radioactives de haute activité et à la création d’un groupe des exportateurs de sources radioactives visant à renforcer la coopération internationale pour éviter des pertes de contrôle gouvernemental sur de tels bien.

Monsieur le Président, les activités proliférantes de la Corée du Nord et ses essais nucléaires et balistiques que nous condamnons fermement témoignaient de la nécessité de veiller à une pleine mise en œuvre de la résolution 1540. La Corée du Nord s’exposerait en cas de nouvelles provocations à des sanctions additionnelles du Conseil de sécurité.

Dans ce contexte, la République de Corée et nos amis de la région peuvent compter sur la solidarité de la France.

Je souhaite enfin saluer la Représentation permanente de la République de Corée pour avoir su, depuis 2013, dynamiser les travaux du Comité 1540 afin de garantir la mise en œuvre optimale de la résolution 1540 à travers le monde.

Je vous remercie.

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