ALPC : il est nécessaire que les Etats membres respectent les embargos [en]

Armes légères et de petit calibre (ALPC)
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 5 février 2020

Monsieur le Président,

Je remercie également les briefers pour leurs interventions, et salue le rapport de Secrétaire général dont les recommandations sont très complètes. La prolifération et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituent une grave menace à la paix et à la sécurité internationale. Ces armes font, de loin, le plus de victimes, en moyenne plus d’un demi-million de victimes par an dans le monde. Les enjeux et les défis posés par ces armes sont parmi les plus partagés par toutes les régions du monde.

Ils sont à la croisée de tous les sujets, comme le souligne le Secrétaire général en listant les occasions pour le Conseil de s’y pencher. Leur trafic continue d’alimenter les conflits et d’exacerber la violence armée, tout en nourrissant la criminalité organisée et le terrorisme. Ces armes et leurs munitions sont en effet aisément accessibles, dissimulables et transportables au gré des trafics transfrontaliers. La France en a fait la douloureuse expérience lors des attentats de l’année 2015.

Dans ce contexte, notre mobilisation commune est plus que jamais nécessaire. L’universalisation et la mise en œuvre au niveau national des mesures collectivement agréées pour lutter contre la dissémination et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre doivent aller de soi – je pense notamment aux instruments internationaux que sont le Traité sur le commerce des armes, le Protocole additionnel à la Convention de Palerme contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu mais également, et surtout, au Programme d’action des Nations unies sur les ALPC, et à l’Instrument International sur le marquage et le traçage des armes.

Ainsi, les engagements pris par les Etats lors de la Troisième Conférence d’Examen du Programme d’Action, que la France a eu l’honneur de présider au mois de juin 2018, devraient permettre de renforcer concrètement la prévention et la lutte contre le trafic illicite de ces armes. Nous attendons ainsi beaucoup des échanges sur la prévention et la lutte contre le détournement des ALPC qui devrait former l’objet principal de la prochaine Réunion biannuelle qui est prévue en juin prochain.

Il est également plus que jamais nécessaire que les Etats membres respectent les embargos sur les armes imposés par ce Conseil et se coordonnent pour en renforcer l’efficacité, notamment en Libye, au Soudan du Sud et en République centrafricaine.

Notre action opérationnelle doit aussi se renforcer, et reposer sur deux piliers : la prévention, par le développement des capacités nationales de contrôle, le marquage et la sécurisation des dépôts d’armements ; et d’autre part la répression des trafics, notamment par le biais du renforcement de la coopération entre Etats. S’agissant du volet prévention, la France mène de nombreuses actions de formation et de renforcement des capacités au profit d’Etats parmi lesquels le Bénin, le Mali et le Niger. Mon pays contribue aussi à la lutte contre l’approvisionnement en armes des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne.

C’est aussi le sens des critères de référence (les « benchmarks ») que le Conseil de sécurité a établi à notre initiative sur l’embargo sur les armes sur la République centrafricaine, afin de renforcer les capacités des autorités de RCA en matière de réforme du secteur de la sécurité et de gestion des armes et des munitions et pour prévenir le risque de dissémination des ALPC.

Cependant nos efforts seraient incomplets s’ils n’étaient pas déclinés, coordonnés et calibrés à l’échelle régionale. Le rapport du Secrétaire général invoque de nombreux exemples à l’appui, et je souhaiterais revenir sur le cas particulier des Balkans occidentaux, où la France avec l’Allemagne s’est particulièrement impliquée : les efforts déployés contre le détournement de ces armes ont été considérables, et fournissent un cadre de référence dont nous pouvons nous inspirer.

Nous sommes aussi pleinement engagés dans notre soutien aux initiatives dans d’autres régions, en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel notamment. Il convient également de saluer les autres initiatives régionales citées dans ce rapport, notamment l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine. Nous devons continuer de capitaliser sur ces expériences et favoriser les enseignements mutuels, dans l’objectif de mieux calibrer notre action à l’échelle internationale et à l’échelle régionale.

Pour conclure, Monsieur le Président, les liens multiples avec d’autres questions au cœur des activités de ce Conseil appellent à renforcer l’efficacité de nos travaux et à limiter les compartimentations. Nous devons continuer d’œuvrer pour tenir compte des synergies existantes entre tous nos domaines d’action. La France salue en particulier l’appel du Secrétaire général à développer une approche globale, en particulier au sein du système des Nations unies, avec l’ONUDC, et en coopération avec INTERPOL et aussi l’Organisation Mondiale des Douanes, autour du nexus de lutte contre les trafics illicites, le crime organisé et le terrorisme.

C’est également dans cette optique que je veux relever l’utilité des outils déjà soutenus par ce Conseil, dont les aide-mémoires ainsi que le fonds dédié existant, pour sauver des vies. Il s’agit de ressources indispensables que nous devons continuer à exploiter au service de notre action. La France, pour sa part, restera pleinement engagée dans la lutte contre les trafics illicites et la dissémination incontrôlée des ALPC.

Je vous remercie.

Dernière modification : 12/02/2020

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