Accord de Paris

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français. Et cette solidarité, nous devons aussi la partager à l’international » Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 6 juillet 2017.

Adopté le 12 décembre 2015 à Paris, signé le 22 avril 2016 au siège des Nations unies à New-York, et entré en vigueur le 4 novembre 2016 après sa ratification par 96 Etats (169 à ce jour), l’accord de Paris acte le retour d’une ambition internationale forte en faveur du climat. Présidente de la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), et acteur indispensable à la ratification rapide de l’accord de Paris, la France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité de son agenda diplomatique.

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L’ancien Secretaire-général de l’ONU, Ban Ki-moon lors de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le changement climatique, en septembre 2016
Crédits : UN Photos

Les négociations internationales sur le climat, de Rio à Paris

L’adoption de l’accord de Paris s’inscrit dans un cadre établi de longue date, sous l’impulsion de la communauté scientifique, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les négociations climatiques internationales sont organisées par la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la CCNUCC entre en vigueur en 1994, tandis que la Déclaration de Rio établit dès 1992 les principes fondamentaux des négociations interétatiques en matière d’environnement (précaution, pollueur-payeur, responsabilités communes mais différenciées).

Les Parties à la Convention climat ont adopté, depuis 1995, des textes aux effets limités, qui, à défaut d’engager durablement les Etats signataires, ont établi des principes et objectifs fondamentaux. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et fragilisé par la non-ratification des Etats-Unis et les retraits canadien, russe japonais et australien, établit des objectifs chiffrés et contraignants pour les pays industrialisés, sans quantifier l’engagement des pays en voie de développement. La conférence de Copenhague (COP15) reconnait la nécessité de contenir l’augmentation de la température en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels, et appelle à un financement accru par les pays développés.

L’Accord de Paris marque l’aboutissement d’une dynamique positive retrouvée à Durban en 2011 (COP17) et qui privilégie les approches innovantes inspirées de l’expérience des pays.

Qu’est- ce que l’accord de Paris ?

L’accord de Paris est un traité international qui engage tous les Etats qui l’ont ratifié, en s’adaptant à leurs ambitions et capacités en matière de climat. Adopté à l’issue de la COP21, il a valeur de protocole additionnel à la CCNUCC. Avec pour objectif principal de contenir la hausse de la température moyenne, par rapport aux niveaux préindustriels, bien en dessous de 2°C, et la limiter autant que possible à 1,5°C, l’accord de Paris vise également au renforcement des capacités d’adaptation et de résilience face aux effets du changement climatique, ainsi qu’à la mise en œuvre de flux financiers adaptés à ces objectifs.

Son adoption par 196 Etats en décembre 2015 intervient après la tenue, la même année, de trois conférences internationales : sur la réduction des risques de catastrophe à Sendai, le financement du développement à Addis Abeba, et les Objectifs de développement durable (ODD) à New-York.

Qualifié d’accord historique dès son adoption, l’accord de Paris ne doit pas son succès au seul retour d’un contexte favorable à l’action pour le climat et le développement durable, mais bien à l’effort de renouvellement de la gestion des négociations climatiques internationales. L’accord de Paris est appuyé par des initiatives nouvelles, qui constituent autant d’adaptations aux difficultés identifiées lors des COP précédentes. Cette approche innovante s’articule autour de 4 piliers :
- L’adoption d’un accord universel.
- L’élaboration, par chaque Etat, de contributions nationales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si le texte de l’accord ne mentionne pas le contenu de ces contributions, il contraint les Etats signataires à établir un plan de contributions, les mettre en œuvre, et les revoir à la hausse régulièrement.
- L’intégration de la société civile dans le processus des négociations, à travers l’Agenda de l’Action adopté en novembre 2016, qui rassemble les initiatives de la société civile de 180 pays. Dès 2015, des membres de la société civile sont nommés Champions de haut-niveau, pour faciliter l’intervention de la société civile dans le processus interétatique.
- L’engagement financier des pays développés, à verser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Ces financements, fléchés à travers le Fonds vert pour le climat créé en 2009, devront privilégier les Etats les plus vulnérables aux changements climatiques.

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L’accord de Paris est un traité international qui engage tous les Etats pour lutter contre le changement climatique

Le rôle de la France : une diplomatie climatique innovante

Organisé autour de la présidence de la COP21, le dispositif français a mobilisé un large éventail d’acteurs de haut niveau (Président de la République, Envoyé spécial pour la planète, Ministre des Affaires étrangères, Ambassadrice en charge du climat), appuyés par une équipe interministérielle pluridisciplinaire.

Dès 2015, la présidence montante française organise des rencontres informelles entre gouvernements et multiplie ses collaborations avec des think-tanks et organisations internationales, permettant un premier échange des idées et la création de liens de confiance utiles aux discussions de Paris.

En novembre, à l’ouverture des négociations, la présidence française confirme cette approche en créant le Comité de Paris, chambre des négociations ouverte à tous et la désignation de ministre-facilitateurs offrant une représentation à toutes les régions, qui permettent d’impliquer tous les négociateurs, étatiques et non-étatiques.

Acteur incontournable de la ratification de l’accord de Paris, la France a aussi permis son entrée en vigueur moins d’un an avant la tenue de la COP22, en 2016 à Marrakech.

La mise en œuvre de l’accord de Paris et l’engagement durable de la France pour le climat

Si l’accord de Paris est entré en vigueur, sa mise en œuvre doit encore être précisée par de nombreuses décisions d’applications. Celle-ci s’articule d’abord autour de la publication, avant 2020 et par chaque Partie, de sa stratégie de long terme pour le climat. Le lancement du Plan Climat par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot en juillet 2017, a ainsi concrétisé la mise en œuvre de l’accord de Paris à l’échelle nationale.

L’accord de Paris prévoit aussi le renouvèlement, au moins une fois tous les cinq ans, des contributions nationales. Celles-ci doivent permettre aux Etats de dresser un bilan de leur progression et de fixer des objectifs de plus en plus ambitieux.

Un bilan mondial permettra enfin aux Etats d’analyser collectivement les résultats des stratégies d’atténuation et d’adaptation, et de conclure sur l’efficacité des moyens mis en œuvre. Ce rassemblement, tous les 5 ans à compter de 2023, devra faciliter la convergence des stratégies nationales vers une évolution des émissions compatible avec l’objectif des 1,5 – 2°C.

Soucieuse de mener une politique internationale cohérente, la France s’est dotée d’outils efficaces pour intégrer son ambition climatique à sa stratégie de développement. Parmi les volontaires pour présenter sa stratégie de mise en œuvre des ODD en 2016, moins d’un an après l’adoption du programme de développement durable à l’horizon 2030, la France a affirmé sa conception d’une politique climatique intégrée à la stratégie nationale pour le développement durable.

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Les objectifs de développement durable (ODD) pour la lutte contre le changement climatique

Afin de promouvoir l’approche intégrée qu’elle met en œuvre, la France reste mobilisée pour maintenir la dynamique initiée par la COP21. Elle participe ainsi activement à la COP23 qui se tient actuellement à Bonn (Allemagne), du 6 au 17 novembre 2017. Les Etats se rassemblent pour travailler à l’élaboration des règles d’application de l’accord de Paris et discuter du relèvement de l’ambition des engagements nationaux en faveur du climat.

Enfin, la France organisera, conjointement avec les Nations unies et la Banque mondiale, un Sommet sur le climat, le 12 décembre 2017, deux ans jour pour jour après l’adoption de l’accord de Paris. Ce « One Planet Summit » visera en particulier à relancer la dynamique de l’action des pays envers le climat sur le plan financier.

Dernière modification : 15/11/2017

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