Syrie : personne ne peut dire qu’il ne savait pas [en]

Syrie/chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 5 février 2018

"La persistance d’attaques chimiques en Syrie viole la conscience universelle autant que les normes les plus fondamentales du droit international. Elle fait peser aussi une menace potentiellement mortelle sur la pérennité du régime international de non-prolifération chimique." François Delattre

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Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de féliciter à travers vous le Koweït pour le début de sa présidence du Conseil de sécurité. Vous pouvez compter sur le soutien de la France pour le mois à venir. Je remercie également Izumi Nakamitsu pour sa présentation comme toujours très éclairante.

Monsieur le Président,

C’est la seconde fois que nous nous réunissons en moins de deux semaines après que des informations nous sont parvenues sur quatre nouveaux cas d’emploi de chlore contre la population civile en Syrie, dont certains dans la province d’Idlib qui est une zone de désescalade. Nous examinons les éléments disponibles et attendons les conclusions des mécanismes d’enquête. Mais la réalité, c’est que les recours à des substances toxiques comme armes n’ont jamais cessé en Syrie. Je rappelle que le régime syrien a déjà été identifié comme responsable dans quatre de ces cas, dont un cas d’utilisation de sarin, en violation du droit international humanitaire et des engagements pris par la Syrie lorsqu’elle a adhéré à la Convention d’interdiction des armes chimiques.

Les enjeux, Monsieur le Président, vont au-delà du dossier syrien : un siècle après la fin du premier conflit mondial, théâtre de l’emploi massif de chlore et de gaz moutarde contre des civils, le constat est terrible. Ces armes que nous pensions appartenir au passé sont à nouveau employées par le régime syrien, de manière méthodique, de manière systématique, contre sa propre population. Par ailleurs, le risque que des acteurs terroristes s’en emparent, et les utilisent, est avéré. Ce risque est d’autant plus élevé que le démantèlement du programme chimique syrien continue de stagner. La coopération du régime syrien avec l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) se fait à la carte, depuis des mois, et les soupçons qui pèsent sur l’état des stocks syriens ne sont toujours pas clarifiés.

Je rappelle que les équipes d’experts de l’OIAC ont à de multiples reprises trouvé sur les sites syriens des indicateurs de produits non déclarés par la Syrie, sans que celle-ci n’ait fourni d’explications convaincantes. Alors que des armes chimiques continuent d’être employées, le régime syrien nous laisse penser que la Syrie a menti et a maintenu des capacités clandestines.

Cette situation aggrave l’instabilité régionale, sape le régime de non-prolifération et affaiblit l’architecture de sécurité internationale. Elle met en danger la sécurité de chacun de nos Etats. Elle viole le droit et va à l’encontre des principes les plus élémentaires d’humanité. La communauté internationale ne peut pas laisser cette situation se banaliser et les responsables de ces crimes odieux rester impunis. C’est la responsabilité du Conseil de sécurité de l’empêcher et c’est notre devoir partagé. Les criminels qui ont choisi de concevoir et d’utiliser ces armes barbares doivent être sanctionnés. Il en va de l’avenir de notre système de sécurité collective : on ne doit pas pouvoir en transgresser les fondements sans en subir les conséquences.

Monsieur le Président,

Les blocages et les obstructions à l’action de la communauté internationale dans les enceintes existantes contribuent à favoriser l’impunité, et nous ne pouvons l’accepter. C’est pour cela que la France a lancé à Paris un partenariat, ouvert et pragmatique, qui associe les Etats qui refusent l’impunité des acteurs impliqués dans des attaques chimiques ou le développement de programmes chimiques. Ce partenariat rassemble tous les Etats qui s’inquiètent des risques d’affaiblissement du régime de non-prolifération et de la stabilité stratégique. Il a été conçu pour venir en soutien à toutes les instances et mécanismes d’enquête internationaux afin de les soutenir dans leur action. Ce partenariat est universel : il s’applique à tous les cas de recours à ces armes partout dans le monde, et par tous les acteurs, qu’ils soient étatiques ou non-étatiques. Le partenariat est ouvert et tous les Etats qui souscrivent à ses principes sont invités à s’y joindre.

Comme tous ici, nous souhaitons qu’un mécanisme d’identification des responsabilités soit reconstitué le plus rapidement possible. Mais tout effort crédible et sincère en ce sens doit se faire dans le respect des standards essentiels d’indépendance, d’impartialité et de professionnalisme qui ont présidé à la création du JIM. Car la raison d’être d’un tel régime est bien d’établir la vérité. Au sein de ce Conseil, la France sera extrêmement vigilante sur le respect des principes énumérés et n’acceptera pas un mécanisme dégradé.

Monsieur le Président,

L’impunité en Syrie n’est pas une option. Les auteurs de tous les crimes commis en Syrie seront poursuivis tôt ou tard. Le mécanisme international, impartial et indépendant sur l’impunité en Syrie (MIII), que nous soutenons, y participe. C’est le seul moyen de permettre à la Syrie de trouver enfin une paix durable qui ne pourra être établie que dans le cadre d’une solution politique inclusive à Genève, conformément à la résolution 2254 qui constitue plus que jamais notre boussole commune.

Monsieur le Président,

L’usage répété d’armes chimiques en Syrie est avéré. Nous ne pouvons détourner le regard car personne ne peut dire qu’il ne savait pas. Le déni ou l’hypocrisie, quand ce n’est pas la combinaison des deux, ne peut tenir lieu de stratégie.
La persistance d’attaques chimiques en Syrie viole la conscience universelle autant que les normes les plus fondamentales du droit international. Elle fait peser aussi une menace potentiellement mortelle sur la pérennité du régime international de non-prolifération chimique. Or, ce régime est aujourd’hui le régime le plus élaboré, le plus abouti de tous les régimes internationaux de non-prolifération. Le laisser se fissurer sans réagir, ce serait donc accepter d’affaiblir l’ensemble du régime international de non-prolifération des armes de destruction massive que nous avons construit ensemble pierre après pierre au cours des décennies écoulées et qui constitue aujourd’hui la colonne vertébrale de l’architecture internationale de sécurité en même temps que l’un des principaux acquis du multilatéralisme.

Au nom de la France, Monsieur le Président, j’appelle donc tous les membres du Conseil de sécurité à sortir des postures et à se ressaisir. La lourde responsabilité qui pèse sur chacun d’entre nous nous commande de nous rassembler et d’agir, de nous rassembler pour agir.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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