Armes chimiques : le fléau continue de sévir [en]

Syrie/chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 23 janvier 2018

"Nous ne pouvons laisser l’usage de ces armes odieuses se banaliser. Elles déstabilisent des régions entières et menacent notre sécurité à tous. Elles accroissent le risque du terrorisme chimique que nous redoutons tous. Elles fragilisent également le régime d’interdiction des armes chimiques et l’ensemble des régimes de non-prolifération, sapent l’autorité du droit international, et remettent en cause des décennies d’efforts multilatéraux. C’est pourquoi il est de notre devoir d’agir." François Delattre

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Monsieur le Président,

1. Nous nous réunissons aujourd’hui à la suite d’informations faisant état d’une nouvelle attaque chimique en Syrie, dans la ville de Douma, ayant fait plus de 20 victimes dont des femmes et des enfants, de surcroît une attaque sur un site se trouvant dans une zone de désescalade. Nous étudions avec attention tous les éléments disponibles et attendons que les mécanismes d’enquête internationaux opérationnels, en premier lieu la mission d’établissement des faits (FFM), fassent la lumière sur les circonstances d’une telle attaque.

2. Alors que nous commémorerons cette année le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, au cours de laquelle ont été utilisées, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des armes chimiques produites en quantité industrielle, la persistance d’attaques chimiques en Syrie viole la conscience universelle autant que les normes les plus fondamentales du droit international.

Les faits, avérés, démontrent que ce fléau continue de sévir : l’an dernier, le 4 avril en Syrie, plus de 80 personnes, dont des femmes et des enfants, sont mortes après avoir été frappées par un puissant neurotoxique. 4 ans auparavant, en 2013, 2 000 civils syriens avaient été littéralement gazés à la Ghouta, au gaz sarin. Cet emploi d’armes chimiques a été confirmé par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques, l’OIAC. Les responsabilités du régime syrien et de Daech ont pu être clairement établies par le mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, le JIM. La France avait pour sa part confirmé de manière indépendante la responsabilité du régime syrien dans l’attaque du 4 avril.

Depuis 2013, les enquêtes ont relevé plus d’une centaine d’allégations d’utilisation d’armes chimiques, essentiellement en Syrie, mais également en Irak et en Malaisie : chlore, sarin, gaz moutarde, VX, ces agents de mort sont revenus sur le devant de la scène internationale, un siècle après les horreurs de la Première Guerre mondiale, et avec eux sont revenues les images terribles des victimes de ces armes de terreur qui nous hanteront longtemps.

Nous ne pouvons laisser l’usage de ces armes odieuses se banaliser. Elles déstabilisent des régions entières et menacent notre sécurité à tous. Elles accroissent le risque du terrorisme chimique que nous redoutons tous. Elles fragilisent également le régime d’interdiction des armes chimiques et l’ensemble des régimes de non-prolifération, sapent l’autorité du droit international, et remettent en cause des décennies d’efforts multilatéraux. C’est pourquoi il est de notre devoir d’agir. C’est une responsabilité que nous exerçons face à l’Histoire et que nous devons exercer ensemble. Ce devrait être en effet celle, en conscience, de nous tous – de tous ceux qui se disent attachés au régime de non-prolifération et qui ont contribué à l’élaborer.

Soyons clairs. Ceux qui font obstacle à nos efforts de lutte contre l’impunité instaurent une immunité de fait pour les auteurs de ces attaques chimiques. Ils nous empêchent de poursuivre ceux qui ont participé à ces programmes scientifiques, les Gouvernements et les entités qui ordonnent ces actes, comme ils nous empêchent de les dissuader de continuer dans cette voie.

C’est pourquoi nous ne pouvons laisser faire et regarder ailleurs. Cela d’autant moins que le régime de non-prolifération chimique est aujourd’hui le plus élaboré, le plus abouti de tous les régimes internationaux de non-prolifération. Le laisser se fissurer sans réagir, ce serait donc accepter d’affaiblir l’ensemble du régime international de non-prolifération des armes de destruction massive que nous avons construit ensemble pierre après pierre au cours des décennies écoulées et qui constitue aujourd’hui la colonne vertébrale de l’architecture internationale de sécurité en même temps que l’un des principaux acquis du multilatéralisme.

3. C’est pourquoi la France a proposé de créer un nouveau Partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, qu’il s’agisse d’acteurs étatiques ou non-étatiques. Ce partenariat a été lancé aujourd’hui à Paris dans le cadre d’une conférence réunie par le ministre français des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian. 24 Etats ont répondu présents pour réaffirmer leur volonté d’agir ensemble afin de contrer cette menace. C’est le sens des engagements ambitieux que nous avons pris dans le cadre de ce Partenariat, parmi lesquels je veux citer, sans prétendre être complet :

- la transmission et l’échange d’informations sur les auteurs d’attaques à chaque fois que c’est possible ;

- l’engagement d’adopter des sanctions nationales ou internationales contre les entités et individus concernés ;

- l’assistance au renforcement des capacités des Etats volontaires en matière de désignation et de sanctions ;

- la publication d’une liste unique et consolidée des noms des personnes impliquées dans ces attaques.

Les criminels qui ont pris la responsabilité d’utiliser et de concevoir ces armes barbares doivent savoir qu’il n’y aura pas d’impunité. Il en va encore une fois de l’avenir de l’ensemble de notre système de sécurité collective : on ne doit pas pouvoir en violer les normes les plus fondamentales sans en subir un jour les conséquences.

4. Nous n’avons pas pu, en raison de l’obstruction à laquelle se livrent certains pays, renouveler le mandat du JIM à la fin de l’année passée. Les consultations sur la Syrie d’hier ont confirmé qu’une écrasante majorité du Conseil ne peut pas accepter l’impasse actuelle. Dans ce contexte, nous prenons note de la proposition formulée aujourd’hui par la Russie. Nous l’examinerons à l’aune des principes que je viens de rappeler.

Le nouveau partenariat établi à Paris ne vise pas à se substituer aux instruments internationaux et aux mécanismes d’enquête mis en place à l’ONU ou à l’OIAC. Il vise au contraire à compléter et appuyer cette architecture en mettant à la disposition du système multilatéral et de la communauté internationale un nouvel instrument opérationnel. Il permettra de nourrir les enquêtes et d’aider la justice internationale à faire son travail.

Il ne s’agit ni d’un instrument anti-syrien, ni d’un club restreint de pays. Tous les pays qui le souhaitent peuvent rejoindre ce partenariat pragmatique et ouvert, en souscrivant à la déclaration de principes qui le soutient. Par cet engagement, ils démontreront leur attachement au droit, à la stabilité internationale, à la justice et à la sécurité, toutes choses pour lesquelles nous devons mettre un terme à l’impunité des auteurs et des complices d’attaques chimiques.

A travers ce Partenariat, dont la première pierre a été posée à Paris, nous agissons donc pour consolider le régime d’interdiction des armes chimiques, qui incarne notre fois dans un multilatéralisme efficace et exigeant. Afin d’agir sans attendre, je confirme que la France a pris une série de mesures de gel d’avoirs concernant des réseaux impliqués dans des programmes de prolifération d’armes chimiques en Syrie.

5. Je rappelle enfin qu’il n’y aura pas de justice et de paix durable en Syrie sans que soit mis un terme à l’impunité. Comment peut-on continuer à défendre le régime, à affirmer la disposition de ce dernier à discuter de bonne foi et à rechercher une solution politique, alors que ce même régime emploie des armes barbares contre sa propre population ? L’écart n’a jamais été aussi grand entre les mots et les actes. Je le redis, c’est à Vienne et Genève, dans un cadre onusien, que nous devons avancer - et avancer ensemble - pour une solution politique en Syrie.

La mise en œuvre concrète d’une solution politique inclusive établie par la résolution 2254, qui constitue plus que jamais notre boussole commune, passe par la mise en place d’un « environnement neutre » en Syrie, à même de garantir par des engagements clairs du régime un changement constitutionnel crédible et des élections libres. C’est le seul moyen de mettre durablement un terme à la souffrance des Syriens. Et nous persistons à penser qu’il est nécessaire et possible de rassembler le Conseil de sécurité en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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