Briefing des Comités 1267, 1373 et 1540 [en]

Briefing des Comités 1267, 1373 et 1540
Intervention de M. Antoine Michon, Coordinateur politique de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 20 mai 2019

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous remercier ainsi que l’ambassadeur Meza-Cuadra pour votre engagement à la tête des comités 1373, 1267 et 1540. Le terrorisme et la prolifération nucléaire font aujourd’hui partie des plus graves menaces à la paix et la sécurité internationales. Permettez-moi de revenir brièvement sur l’activité de chacun de ces comités :

1/- Tout d’abord, le Comité 1267, en charge des sanctions contre Daech et Al-Qaïda. Si Daech a subi d’importants revers militaires au Levant, le groupe continue de poser une menace complexe et son idéologie barbare d’inspirer des individus radicalisés à passer à l’acte. Dans certaines régions du monde, notamment en Afghanistan, le groupe continue, par le biais de franchises locales, d’être à l’origine d’attentats particulièrement meurtriers. La fin de son emprise territoriale ne signifie donc aucunement la fin de la menace terroriste inhérente à Daech. Al-Qaïda demeure également très actif dans certaines régions comme le Sahel ou la péninsule arabique. Dans ce contexte, la France attache une grande importance à ce que le Comité 1267 continue de remplir ses deux missions essentielles :

a/- La première est l’analyse de la menace terroriste, par le biais des rapports de l’équipe analytique et de surveillance, très précieux pour les Etats membres. La France encourage tous les Etats à coopérer activement avec l’équipe d’experts afin d’enrichir ses analyses.

b/- La seconde mission est la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions, la plus importante en volume parmi tous les régimes de sanctions des Nations unies. Pour que ce régime reste crédible et efficace, il est essentiel qu’il soit pleinement mis en œuvre par les Etats, ainsi que l’exigent les résolutions de ce Conseil, et que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste. La France réitère ainsi son plein soutien au Bureau du Médiateur et encourage tous les Etats à continuer à coopérer activement avec lui.

2/- Mon deuxième point concerne le Comité contre le terrorisme (1373), qui remplit lui aussi au moins deux fonctions majeures :

a/- La première de ces fonctions est le « cœur de métier » du CTC, il s’agit de l’évaluation de la mise en œuvre. Les visites d’évaluation de la Direction Exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) sont un outil unique qui permet d’auditer, de manière très complète, les dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme et de formuler les meilleures recommandations, notamment celles concernant les besoins d’assistance technique des Etats. Nous encourageons donc tous les Etats à accepter les visites de la DECT et à mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme, y compris la toute dernière que ce Conseil a adoptée il y a moins de deux mois, la résolution 2462 sur la lutte contre le financement du terrorisme.

b/- La seconde fonction du CTC, toute aussi importante, est d’être un « laboratoire d’idées ». Il permet, là encore avec le soutien précieux de la DECT et de son réseau, de sensibiliser les Etats aux défis émergents qui caractérisent une menace terroriste qui est sans cesse changeante. Les réunions spéciales du Comité, comme celle que nous aurons prochainement sur les cibles vulnérables, sont ainsi un excellent moyen de réfléchir ensemble à certaines problématiques précises.

La France encourage donc la poursuite des réunions conjointes du CTC et du comité 1267, comme nous l’avons fait le 26 avril dernier, afin de confronter l’analyse de la menace et l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions du Conseil.

‘3/- Enfin, quelques mots, Monsieur le Président, sur les efforts menés au sein du Comité 1540.

a/- Le risque que des matières radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires et des vecteurs tombent entre les mains de terroristes est réel, nous le savons. Nous l’avons vu en Syrie et en Irak. En outre, des soupçons majeurs pèsent sur l’état des stocks chimiques syriens, ce qui renforce la possibilité, avec l’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien, d’un risque que les terroristes mettent la main sur ces armes. Nous sommes aussi particulièrement préoccupés par les transferts au Moyen-Orient de biens et technologies permettant le développement d’armes et de vecteurs capables d’emporter des armes de destruction massive.

b/- Dans ce contexte préoccupant, il importe d’adapter notre action à l’évolution de la menace. Les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1540 et celles qui ont suivi sont tangibles, au plan national et au plan régional. Aujourd’hui, la grande majorité des Etats membres des Nations unies a adopté des mesures transposant en droit national les dispositions de la résolution. Qu’il s’agisse de sécurisation de matières et biens sensibles, d’un renforcement des contrôles aux frontières ou même, lorsque cela s’impose, de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations, les Etats veillent ainsi à éviter que de telles matières et biens sensibles ne puissent éventuellement tomber entre les mains de terroristes.

c/- Mais il faut aller plus loin et l’échéance de la revue de la mise en œuvre de la résolution 1540 en 2020 doit nous inciter à intensifier nos efforts. Cela implique notamment de renforcer la logique de coordination, d’assistance et d’interaction qui sous-tend notre action, car ce n’est qu’en coopérant davantage que nous parviendrons à mieux prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques. La France est pleinement impliquée en ce sens, dans cette enceinte, en qualité de coordonnatrice du groupe de travail sur l’assistance, à l’Assemblée générale, à l’Union européenne et dans le cadre de sa présidence du G7.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/05/2019

Haut de page