"Ces pratiques abjectes ne doivent pas rester impunies" [en]

Situation des migrants en Libye - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 28 novembre 2017

"Les images qui ont circulé ces dernières semaines dans les médias sont profondément choquantes. Elles soulignent l’urgence d’améliorer notre politique globale face à la crise migratoire et de faire cesser ce drame humain." Ambassadeur François Delattre
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Migrants arriving in Libya
Credits : UNSMIL

Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par remercier les représentants du HCR, Filippo Grandi, et de l’OIM, William Swing, pour leurs exposés précis, importants et sans détours sur la situation des migrants en Libye, comme je voudrais remercier la Présidence italienne pour sa mobilisation sur ce sujet central.

Monsieur le Président,

A la suite du débat très utile sur la traite des êtres humains en situations de conflits, organisé par la Présidence italienne le 21 novembre, le Président Emmanuel Macron a pris l’initiative de cette réunion d’urgence du Conseil de sécurité contre l’exploitation des migrants et la traite des êtres humains en Libye.

L’objectif de cette session importante de notre Conseil est double :

- d’abord, condamner bien sûr mais aussi dénoncer à la face du monde, pour y mettre un terme, ces pratiques barbares qui choquent profondément la conscience universelle et qui constituent des crimes contre l’humanité ;

- ensuite, apporter des réponses concrètes à ce fléau, à la fois immédiates et durables, en utilisant pour cela toutes les ressources du droit. Cela passe, je vais y revenir dans un instant, par une coopération renforcée avec les autorités libyennes. Cela passe aussi par une lutte implacable contre l’impunité, y compris à travers la Cour Pénale Internationale, et par l’imposition de sanctions contre tous ceux, individus et entités, qui contribuent à ces actes barbares.

Dans ce contexte, la France plaide naturellement pour une expression forte du Conseil de sécurité.

Monsieur, Le Président,

Les images qui ont circulé ces dernières semaines dans les médias sont profondément choquantes. Elles soulignent l’urgence d’améliorer notre politique globale face à la crise migratoire et de faire cesser ce drame humain. C’est dire combien nous condamnons avec la plus grande fermeté les traitements inhumains et les violences dont sont victimes tous individus en Libye, en particulier les migrants et les réfugiés du fait de leur vulnérabilité. La traite des êtres humains, il faut en avoir conscience, recouvre de nombreuses formes d’exploitation : enlèvements, travail forcé, torture, détention arbitraire, servitude sexuelle, viols, pour n’en citer que quelques-unes. Ces pratiques abjectes ne sont pas seulement insupportables d’un point de vue moral, elles sont de nature, il faut le marteler, à constituer des crimes contre l’humanité et ne doivent pas - ne peuvent pas - rester impunies.

Face à de tels crimes, nous avons le devoir d’agir en faveur de la protection des victimes, mais aussi du respect du droit international et humanitaire. Le Conseil de sécurité porte une responsabilité particulière dans la lutte contre ce fléau, car la traite des êtres humains prospère dans les zones de conflit et les alimente. Elle est aussi un moyen de semer la terreur parmi les populations, une source de financement devenue majeure et un instrument de rétribution pour les groupes armés voire les groupes terroristes. Pour ces raisons, la traite des êtres humains constitue clairement une menace à la paix et à la sécurité internationales. La résolution que nous avons adoptée mardi dernier constitue un nouveau pas en avant dans notre lutte commune contre la traite et l’exploitation des êtres humains.

Mais nous sommes tous conscients qu’il faut aller beaucoup plus loin et qu’il faut le faire d’urgence. Il est impératif d’agir à plusieurs niveaux :

- Nous devons d’abord renforcer notre coopération avec les autorités libyennes, qu’il nous faut aider à assumer leurs lourdes responsabilités. Il faut répondre à l’urgence : mettre fin aux pratiques de détention arbitraire et surtout aux exactions que subissent les migrants dans certains centres de détention et améliorer les conditions sanitaires de ces centres. Nous saluons l’ouverture d’une enquête par les autorités libyennes et souhaitons que celle-ci aboutisse dans les meilleurs délais.

- Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, s’est entretenu, à Tripoli, avec le ministre de l’intérieur libyen le 4 septembre dernier : les autorités libyennes sont conscientes de leur devoir de protection et d’assistance envers les migrants présents sur leur territoire et doivent pleinement coopérer avec les organisations internationales auxquelles la France apporte son entier soutien. Nous devons toutefois prendre en compte la réalité de l’Etat libyen aujourd’hui, à savoir un Etat en situation de fragilité, dans un pays miné par un conflit de plusieurs années et qui a une marge d’action limitée sur la majorité des migrants qui sont aux mains des réseaux de trafiquants, en dehors donc des centres gouvernementaux. Notre réponse doit tenir compte de cette complexité, faute de quoi elle serait inefficace. Enfin, nous appelons aussi de nos vœux le renforcement du dialogue avec les autorités libyennes sur le statut de réfugié et le droit d’asile en Libye ainsi que le soutien au développement d’alternatives économiques dans un pays qui a, par le passé, été un pays de destination de main d’œuvre étrangère et le reste en partie.

- Le développement des capacités libyennes est à ce titre indispensable. L’action des Nations Unies mais également celle de l’Union européenne, à travers l’opération Eunavformed-Sophia, vise à renforcer l’Etat libyen, ses institutions sécuritaires et judiciaires, avec pour objectif de permettre à la Libye de mieux gérer la crise migratoire et de respecter les standards internationaux en matière de droits de l’Homme.

- Monsieur le Président, il nous faut également utiliser toutes les ressources du droit et de la justice internationale, devant laquelle les auteurs des crimes contre les migrants devront rendre des comptes. L’impunité n’est tout simplement pas possible face à de telles horreurs. Nous ne l’accepterons pas. La Procureure de la Cour pénale internationale a indiqué lors de ses derniers briefings ici au Conseil de sécurité, en novembre et mai dernier, qu’elle continue de recueillir des informations et des éléments de preuve se rapportant aux crimes présumés commis contre les migrants transitant par la Libye et que certains crimes pourraient relever de la compétence de la Cour. Elle a tout notre soutien. Il est important que la Libye coopère pleinement avec la Cour Pénale Internationale, de même que tous les Etats concernés, conformément à la résolution 1970.

- Comme le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian l’a demandé récemment, nous devrons utiliser sans faiblesse, contre les trafiquants et les individus impliqués dans ces pratiques inhumaines, le cadre du régime de sanctions sur la Libye. Ce régime, créé par la résolution 1970, nous permet de mettre en place des sanctions ciblées à l’encontre des individus impliqués dans le trafic de migrants du fait de leur responsabilité dans des violations graves des droits de l’Homme. La France proposera d’aider le comité de sanctions présidé par la Suède à l’identification des individus et des entités responsables de ces trafics via le territoire libyen. Elle compte sur le soutien des membres de ce Conseil pour avancer résolument en ce sens.

- Nous devons également, Monsieur le Président, agir avec les pays d’origine et de transit afin de développer une coopération renforcée avec les autorités des pays concernés pour les inciter à développer leur politique d’asile en collaboration avec le HCR. Il s’agit également d’encourager les pays d’origine à renforcer la protection consulaire de leurs ressortissants et à appuyer les actions de l’OIM en faveur de retours volontaires quand ils sont possibles.

- Il est clair que la résolution durable de ce drame est inséparable d’une solution politique inclusive au conflit en Libye qui mette l’Etat libyen en situation d’y répondre pleinement. Cela passe par la mise en place d’une armée unifiée placée sous l’autorité du pouvoir civil et, dans un premier temps, par le renforcement des garde-côtes libyens. Il est à cet égard essentiel qu’il y ait une prise de conscience de la part des acteurs politiques libyens de la nécessité d’avancer rapidement dans la mise en œuvre du plan d’action du représentant spécial des Nations Unies pour faire cesser un conflit dont les Libyens sont les premières victimes. L’exploitation et les violations des droits fondamentaux des migrants sur le territoire libyen se nourrissent en effet de l’instabilité politique et sécuritaire et alimentent en retour la dynamique du conflit. Pour briser ce cercle vicieux, nous réaffirmons notre plein soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, et à son plan d’action, qui reste le seul cadre valide pour les négociations en cours. Cela implique, dans l’immédiat, l’adoption des amendements nécessaires à l’accord de Skhirat.

- Enfin, Monsieur le Président, conformément aux engagements du sommet de Paris du 28 août, nous continuerons à lutter avec nos partenaires européens et africains contre le trafic de migrants sous toutes ses formes en frappant les organisations criminelles et les réseaux de passeurs et en agissant de manière résolue pour démanteler et détruire le modèle économique des trafiquants. A la suite de cet accord, il est possible de travailler concrètement avec le HCR et l’OIM, en lien avec les autorités libyennes, pour améliorer les conditions de vie des migrants dans les camps officiels, pour faciliter les démarches de ces organisations auprès du gouvernement d’entente nationale et favoriser le transfert des plus vulnérables d’entre eux vers le Niger en vue de leur réinstallation. Nous souhaitons, comme nous avons commencé à le faire en lien avec nos partenaires africains, identifier les femmes et les hommes qui peuvent bénéficier de la protection du droit d’asile, et leur permettre de trouver refuge en Europe pour les cas les plus vulnérables. Le Président de la République, depuis Ouagadougou où il se trouve en ce moment même, vient de confirmer son souhait de voir d’autres Européens rejoindre la France dans cette voie.

En conclusion, Monsieur le Président, vous pouvez compter sur la France pour poursuivre sa mobilisation en faveur d’une approche unie et déterminée du Conseil de sécurité afin qu’il puisse adopter, sur cette question vitale, une position forte incluant des mesures précises et concrètes à la mesure de l’enjeu.

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/11/2017

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