Combattants teroristes étrangers : des défis majeurs [en]

Conseil de sécurité - Combattants terroristes étrangers - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - 28 novembre 2017

"Aucun Etat ne peut agir seul face à une menace d’une telle ampleur. Seule une étroite coopération internationale, au sein des Nations Unies et des organisations régionales compétentes, associant la société civile et notamment les grands acteurs de l’Internet, nous permettra d’agir efficacement. Soyez assurés de l’engagement continu et résolu de la France en ce sens", François Delattre, 28 novembre 2017.

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Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement M. Voronkov, Mme Coninxs et l’Ambassadeur Umarov pour leurs présentations très éclairantes sur la question qui nous réunit aujourd’hui, celle du retour des combattants terroristes étrangers, qui constitue une priorité de tout premier plan pour la France.

Je formulerai aujourd’hui trois remarques principales :

La première porte sur l’évolution de la menace terroriste et les principaux défis auxquels nous devons faire face aujourd’hui.

L’engagement de la communauté internationale, notamment au travers de l’action de la Coalition, a permis de faire reculer Daech et de le priver de ses principaux refuges en Irak et en Syrie. La chute de Raqqa, ville d’où avaient été planifiés les attentats terroristes contre différentes capitales dont Paris, revêt une valeur symbolique particulière à cet égard.

Mais la lutte contre Daech n’est pas terminée pour autant, nous le savons. Ces mêmes combattants, qui, il y a quelques années, avaient rejoint l’Irak et la Syrie quittent aujourd’hui la zone de conflit, soit pour revenir dans leur pays d’origine, soit pour rejoindre un autre pays. Dans le cas de la France, nous dénombrons actuellement 688 individus de nationalité française ou résidents en France actuellement présents en Syrie et en Irak, dont 295 femmes et 28 mineurs de plus de 15 ans. A ces individus s’ajoutent environ 500 mineurs de moins de 15 ans, emmenés sur zone par leurs parents ou nés sur place. Plus de la moitié d’entre eux auraient moins de 5 ans. Et si l’on parle des « revenants », depuis 2013, ce sont 244 adultes et 59 mineurs qui sont revenus sur le territoire national.

La diversité des profils – et notamment le nombre important de femmes et d’enfants –, le niveau très variable de radicalisation de ces personnes ainsi que l’attraction que continue d’exercer l’idéologie barbare de Daech, encore trop largement relayée sur Internet, sont autant de défis majeurs auxquels nous devons faire face.

Monsieur le Président,

Ma seconde remarque concerne la réponse mise en place par la France face à l’évolution de la menace des combattants terroristes étrangers.
La législation française n’a cessé d’être actualisée, dès 2014 suite à l’adoption de la résolution 2178, et régulièrement depuis, afin de renforcer notre dispositif avec de nouvelles mesures de sécurité et de prévention adaptées, dans le respect du droit international, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Dès 2014, la France a ainsi élaboré un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, qui a été actualisé une première fois en mai 2016 après la vague d’attentats que nous avons connue, et qui le sera à nouveau prochainement. Ce plan vise notamment à démanteler les filières de recrutement, à empêcher les déplacements susceptibles de représenter une menace terroriste et à coopérer plus efficacement au plan international. Il contient également un volet préventif et d’accompagnement des familles.
Concernant la prise en charge et la réinsertion des mineurs de retour de la zone irako-syrienne, la France a mis en place un dispositif spécifique en mars dernier, qui mobilise l’ensemble des services de l’Etat. Celui-ci prévoit un accompagnement spécifique adapté à l’âge et à la situation individuelle de chaque enfant, ainsi qu’un suivi médico-psychologique et une sensibilisation des professionnels chargés du suivi de ces mineurs à cette problématique spécifique.

Enfin, et ce sera là ma dernière remarque, les Nations Unies ont, selon nous, un rôle central à jouer. Aux yeux de la France, l’ONU a plus particulièrement deux missions essentielles à remplir, s’agissant de la problématique qui nous réunit aujourd’hui :

La première est d’encadrer et de renforcer la coopération internationale face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers. Il y a trois ans, la résolution 2178 avait posé les jalons de la coopération internationale au moment où des individus se rendaient en nombre en Irak et en Syrie pour combattre aux côtés de Daech. Elle avait conduit de nombreux Etats, dont la France, à adapter leurs législations et leurs dispositifs. Aujourd’hui, face à l’évolution de la menace et face au risque posé par les retours, nous avons besoin d’actualiser ce cadre. La France est prête à travailler avec ses partenaires pour élaborer une réponse forte et unie du Conseil de sécurité. Des efforts supplémentaires sont nécessaires, en particulier dans les domaines suivants : le partage d’information – avec notamment la nécessité d’une meilleure utilisation des outils d’Interpol - ; la gestion des frontières ; la coopération avec le secteur privé pour prévenir l’utilisation d’Internet par les terroristes ; ou encore les poursuites judiciaires des combattants terroristes étrangers – avec la question centrale de la collecte de preuves – et les mesures de réinsertion.

La deuxième mission essentielle que doivent remplir les Nations Unies est de soutenir les Etats dans la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la stratégie antiterroriste mondiale de l’Assemblée générale et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. A cet égard, une coordination étroite est absolument essentielle entre le Comité 1267 et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme d’une part, chargés respectivement d’analyser la menace et d’évaluer les mesures prises par les Etats, et le Bureau du contre-terrorisme d’autre part, chargé de soutenir les Etats dans la mise en œuvre de leurs obligations. Je me réjouis que les représentants de ces trois entités aient mis en relief, dans leurs interventions, cet impératif de la coordination.

Monsieur le Président,

Aucun Etat ne peut agir seul face à une menace d’une telle ampleur. Seule une étroite coopération internationale, au sein des Nations Unies et des organisations régionales compétentes, associant la société civile et notamment les grands acteurs de l’Internet, nous permettra d’agir efficacement. Soyez assurés de l’engagement continu et résolu de la France en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 29/11/2017

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