Comité 1540 : le régime de non-prolifération continue d’être mis à l’épreuve [en]

Briefing de la Présidence indonésienne du Comité 1540 sur les activité du Comité
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 19 mars 2019

Je vais maintenant prononcer une intervention à titre national. Je souhaiterais à mon tour féliciter l’Indonésie, en la personne de l’Ambassadeur Dian Triansyah Djani et de son équipe, pour sa présidence du Comité 1540. Vous pouvez et vous pourrez compter sur le soutien de la France au cours des deux années à venir, dans le contexte important de la préparation de la revue globale de la mise en œuvre de la résolution 1540.

Cette résolution est en effet un pilier de l’architecture de non-prolifération qui sous-tend tout notre système de sécurité collective. Par son adoption en 2004, le Conseil de sécurité a fait de la menace de la prolifération et de l’usage des armes de destruction massive, en particulier par les acteurs non-étatiques, une de ses priorités. Quinze ans après, et comme l’année 2018 l’a malheureusement démontré, le régime de non-prolifération continue d’être mis à l’épreuve. D’autres orateurs ont déjà évoqué en détails les menaces auquel il est exposé, dont le risque avéré de l’emploi par tout acteur d’armes chimiques, et la persistance de programmes nucléaires et balistiques illicites en Corée du Nord.

La France est particulièrement préoccupée par la tendance nouvelle à la prolifération de missiles, composants de missiles et technologies associées vers des acteurs non-étatiques au Moyen-Orient.

Il est clair que ceci fait peser une menace sur la sécurité régionale et au-delà, et doit cesser. Le transfert illicite de capacités de production de missiles capables d’emporter des armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques constitue quant à lui un événement très préoccupant.

C’est pourquoi la raison d’être du Comité 1540 est plus que jamais d’actualité. Ce Comité est l’architecte de l’action de tous les Etats qui contribuent à l’effort commun de lutte contre la prolifération de manière concrète. Je veux à mon tour aussi rendre hommage au Groupe d’experts qui l’appuie, et dont le travail d’analyse et de sensibilisation demeure indispensable.

Dans ce contexte, pour endiguer la prolifération, nous devons, plus que jamais, nous le savons, accroître notre mobilisation. Je m’attarderai à cet égard sur deux pistes principales d’action :

Premier point : à titre national, chacun d’entre nous doit s’efforcer de calibrer ses efforts concrets de mise en œuvre de la résolution 1540. Nous devons sécuriser les biens et matériels sensibles sur nos territoires, et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes. Je pense aussi à la prévention et à la répression du financement de la prolifération. La France dispose d’un dispositif juridique national solide et unique en ce sens.

Mon pays est aussi particulièrement impliqué dans la prévention des risques d’acquisition par des terroristes de matières nucléaires et radioactives sensibles. Nous soutenons les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire et les actions du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive du G7, dont nous assumons actuellement la présidence.

Parce que nous sommes plus efficaces ensemble, nous ne devons pas déployer nos efforts de lutte contre la prolifération de manière isolée. Il s’agit là de mon second point : nous devons accorder la priorité au renforcement de la coopération et de l’assistance. La France, qui assure les fonctions de coordination du groupe de travail sur l’assistance, attache une importance particulière au renforcement de la dimension régionale de la mise en cohérence des offres et des besoins d’assistance. L’organisation de séminaires régionaux constitue une formule réussie et nous devons nous en inspirer. Nous nous félicitons des actions entreprises par les autres acteurs qui ont été cités, dont l’Union européenne. Mais nous devons aussi aller plus loin, en privilégiant la tenue d’exercices dynamiques et interactifs, comme des exercices sur table, pour permettre aux participants d’en retirer des enseignements concrets, et de se les approprier.

Enfin, pour être efficace, nous devons aussi prendre la mesure des défis qui se posent à nous en renforçant les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, à l’extérieur de l’ONU, comme l’AIEA, l’OIAC, l’Organisation mondiale des douanes, ou les régimes de contrôle des exportations, et en son sein, avec les différentes institutions qui le composent. Je pense notamment aux comités traitant du terrorisme.

A l’heure où les défis pour notre sécurité ne cessent de se multiplier, nous devons rester pleinement mobilisés pour préserver et renforcer le régime de non-prolifération. La résolution 1540, cela a été souligné aujourd’hui, fait la différence parce qu’elle établit à la fois un cadre juridiquement contraignant et un cadre de suivi concret pour assurer la mise en œuvre de ces obligations qui s’imposent à tous. La France restera pleinement engagée en soutenant et en contribuant pleinement aux activités du Comité 1540. Je vous remercie.

Dernière modification : 20/03/2019

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