Continuer la mobilisation pour assurer la sûreté aérienne [en]

Briefing public sur la menace terroriste pesant sur l’aviation civile - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 27 septembre 2017

"Je souhaiterais ainsi saisir l’occasion de ce débat pour rappeler l’importance d’une coopération étroite efficace entre l’OACI et les enceintes chargées de la lutte contre le terrorisme aux Nations unies. " François Delattre

Monsieur le Président,

Permettez-moi avant tout de remercier chaleureusement la Secrétaire générale de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), Mme Fang Liu, pour son exposé très éclairant. Je me réjouis de la voir de nouveau à la table de ce Conseil, un an après l’adoption de la résolution fondatrice qu’est la résolution 2309. Je souhaiterais également remercier l’Ambassadeur Amr Aboullata, Représentant permanent de l’Egypte, pour son intervention au nom du Comité contre le terrorisme, le CTC.

Monsieur le Président

1/- L’aviation civile internationale continue de représenter une cible de choix pour les groupes terroristes, tant en raison des potentiels dommages infligés, humains et économiques, que de l’impact médiatique obtenu.

Sans revenir sur les exemples marquants du passé, plusieurs événements intervenus cette année ont à nouveau illustré la gravité de la menace. A la fin de mois de juillet, le gouvernement australien a ainsi déjoué une attaque terroriste qui visait vraisemblablement un avion, pour ne prendre que cet exemple très récent.

2/- Face à une menace aussi sérieuse, la France a continué de se mobiliser depuis un an pour renforcer son dispositif et sa réponse :

Au plan national, les mesures que nous avons adoptées pour renforcer la sûreté du transport aérien incluent notamment : (i) un renforcement de la capacité à détecter de nouveaux explosifs ; (ii) une capacité d’intervention renforcée et plus rapide en cas d’attaque dans un aéroport ; (iii) la création de cellules de renseignement dédiées aux aéroports ; (iv) l’élaboration d’un nouveau système de gestion des vérifications d’antécédents ; (v) l’adoption d’un programme d’évaluation des risques émanant des vols provenant de pays tiers.

Au sein de l’Union européenne, la France a récemment renforcé sa coopération avec l’Agence européenne pour la sécurité aérienne, au travers d’un accord de coopération conclu il y a quelques jours. Les domaines de coopération envisagés incluent notamment la sûreté du transport aérien.

Au plan international enfin, la France est particulièrement mobilisée au sein de l’OACI, où mon pays œuvre au quotidien, sous la direction de mon collègue Philippe Bertoux, qui est avec nous aujourd’hui, en faveur de l’amélioration des normes et des pratiques recommandées, du renforcement des audits internationaux ou encore pour fournir aux Etats le demandant une assistance technique ciblée. La France vient en outre de prendre la présidence du comité de l’intervention illicite du Conseil de l’OACI, au sein duquel elle contribuera activement aux travaux de renforcement de la sûreté de l’aviation. Mon pays a également à cœur d’appuyer l’action de l’OACI et le démontre en mettant à disposition deux experts issus de l’administration française auprès de l’organisation, l’un à Montréal pour appuyer l’équipe en charge des audits et l’autre au bureau régional de Dakar, en appui du plan « AFI SecFAL ».

3/- Dans ce paysage, le Conseil de sécurité des Nations unies a un rôle important à jouer pour appeler tous les Etats, et l’ensemble de leurs services, à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine et promouvoir la mise en œuvre des normes et standards prévus par la Convention de Chicago.

L’adoption de la résolution 2309 l’an dernier a été un moment essentiel pour donner un nouveau souffle à la mobilisation de la communauté internationale dans la prise en compte du risque terroriste pour l’aviation civile internationale. Des progrès ont été effectués et nous devons nous en féliciter. Mais nous devons et pouvons encore faire mieux et plus.

Je souhaiterais ainsi saisir l’occasion de ce débat pour rappeler l’importance d’une coopération étroite efficace entre l’OACI et les enceintes chargées de la lutte contre le terrorisme aux Nations unies, en particulier le Comité contre le terrorisme. La réunion spéciale organisée conjointement par le CTC et l’OACI en juillet dernier a ainsi été une excellente opportunité de renforcer le dialogue entre les États membres et les organisations internationales et régionales concernées ainsi que d’identifier les moyens de promouvoir la mise en œuvre des normes internationales dans le domaine de la sûreté aérienne. La France souhaite que cette coopération se poursuive et nous verrions avec intérêt, par exemple, une participation de la directrice exécutive de la DECT aux travaux de l’OACI à Montréal lorsqu’elle aura pris ses fonctions.

Monsieur le Président,

Permettez-moi, pour conclure, de réitérer toute l’importance que la France accorde à ce sujet et l’ampleur de sa mobilisation sur ce qui constitue pour nous une priorité de premier plan. Il est impératif que la communauté internationale dans son ensemble continue également à se mobiliser afin d’assurer la sûreté du transport aérien. Notre réunion d’aujourd’hui marque une nouvelle étape importante en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/09/2017

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