Darfour : lutter contre l’impunité [en]

Débat sur le rapport du Procureur de la CPI sur la situation au Darfour et l’application de la Résolution 1593
Intervention de Mme Shéraz Gasri, conseillère juridique à la Représentation Permanente de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 14 décembre 2018

Merci Monsieur le Président,

Je tiens à remercier la Procureure Madame Fatou BENSOUDA pour son 28ème rapport et pour sa présentation, ainsi que pour les progrès réalisés dans l’enquête relative au Darfour.
Au nom de la France, je veux également vous remercier Madame la Procureure, ainsi que vos équipes, pour le travail indispensable que vous effectuez, pour les victimes qui attendent reconnaissance et réparation, pour les témoins qui croient en la justice internationale, et pour le Conseil de sécurité qui a déféré la situation du Darfour à la Cour pénale internationale par sa résolution 1593 il y a 13 ans.

Nous mesurons la difficulté de cette tâche. La responsabilité de ce Conseil demeure la même qu’il y a 13 ans : mener une action résolue pour lutter contre l’impunité au Soudan et mettre un terme aux crimes graves commis au Darfour. C’est indispensable pour toute stabilisation de long terme au Darfour et au Soudan. La Cour pénale internationale est incontournable à cet égard.

Monsieur le Président,

D’autres l’ont dit avant moi, l’amélioration globale de la situation sécuritaire ouvre un espace pour une stabilisation, ce qui est encourageant. Il reste néanmoins de nombreux défis à relever au premier rang desquels la protection des civils. C’est notamment le cas dans le Djébel Marra, où les affrontements continuent, avec leur lot d’attaques contre les civils, de déplacement de populations et de violations graves des droits de l’Homme.

Nous sommes préoccupés par les violences sexuelles et sexistes dont les femmes et les filles en particulier sont victimes, en toute impunité. Nous sommes également préoccupés par la situation des populations déplacées : des solutions durables doivent être trouvées pour les 2 millions de déplacés au Darfour. Les autorités soudanaises et les groupes armés doivent impérativement avancer dans le processus de paix. Au-delà de la cessation des hostilités, il importe de traiter les causes profondes du conflit, notamment la question foncière, celle de l’accès aux ressources naturelles, et bien sur le rétablissement de l’Etat de droit. La lutte effective contre l’impunité, le renforcement des institutions judiciaires et le respect des droits de l’homme en sont indissociables.

Dans tous ces domaines, la MINUAD doit jouer pleinement son rôle. Il est essentiel qu’elle puisse en particulier avoir accès aux zones où les civils sont les plus vulnérables. L’accès humanitaire doit être garanti. C’est indispensable dans le Djébel Marra et ailleurs.

Il est également indispensable de renforcer l’équipe pays, et en s’assurant qu’elle sera suffisamment équipée, financée et déployée, dans la perspective du retrait à terme de la MINUAD. La MINUAD, et l’équipe pays des Nations Unies, doivent aujourd’hui pouvoir suivre de près, y compris dans les régions reculées, la situation des droits de l’Homme, des déplacés et les violences sexuelles.

Monsieur le Président,

La France rappelle une fois de plus l’obligation qui incombe aux Etats de coopérer avec la Cour, en conformité avec les résolutions adoptées par ce Conseil.

Cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit coopérer avec la Cour, mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants, s’agissant de faits commis sur son territoire, comme l’exige la résolution 1593.

Nous devons de donner suite aux demandes, légitimes, de la Cour afin qu’elle puisse accomplir pleinement son mandat.

La France refuse de voir se banaliser les refus de coopération à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’Etats parties au Statut de Rome.

A cet égard, nous nous félicitons de voir la Procureure évoquer dans son dernier rapport les débats tenus au cours de la réunion que nous avons tenue en format Arria le 6 juillet dernier, ainsi que la proposition faite par la France visant à ce que les Etats dont la Cour a constaté qu’ils manquaient à leur obligation de coopération soient invités à s’exprimer devant ce Conseil. Nous réitérons notre proposition.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/12/2018

Haut de page