Des entailles répétées au régime de non-prolifération [en]

Non-prolifération - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de Sécurité - 28 juin 2017

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous remercier, en votre double qualité de Président du Conseil et de Président du Comité 1540, pour l’organisation de cette importante réunion. Je remercie également Madame Nakamitsu et Monsieur Joseph Ballard, pour leurs interventions très éclairantes. Je précise enfin que la France s’associe au discours prononcé par l’Union européenne et soutient le discours préparé par l’Espagne au nom du Groupe des Amis de la Résolution 1540.

Monsieur le Président,

Ces derniers mois ont vu les fondamentaux les plus élémentaires de notre sécurité collective être lourdement bafoués, en violation des règles auxquelles nous sommes tous attachés, et dont la résolution 1540 est un pilier. La prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et de leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des acteurs non-étatiques sont devenus de dangereuses réalités. Mais ne nous y trompons pas : les entailles répétées au régime de non-prolifération dont nous sommes les témoins en Asie et au Moyen-Orient sont loin d’être le monopole des acteurs non-étatiques, et des groupes terroristes en particulier.

En Asie, je pense au développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la Corée du Nord et à l’agression à l’arme chimique en Malaisie survenue cet hiver. Mais c’est le cas aussi, nous le savons, au Moyen-Orient, notamment en Syrie, où l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien et Daech a été confirmé par le mécanisme conjoint d’enquête et d’attribution pour l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM. C’est d’autant plus préoccupant que les soupçons pesant sur la persistance potentielle de stocks en Syrie accroissent le risque de rendre ces substances chimiques toxiques plus accessibles à des groupes terroristes.

Dans ce contexte délicat, nous devons, plus que jamais, accroître notre mobilisation pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive par tous, et par les acteurs non-étatiques en particulier. Cela passe, d’abord, par une meilleure prise en compte des risques d’instrumentalisation des progrès technologiques à des fins proliférantes, sur lesquels le Comité 1540 doit se pencher. Permettez-moi à cet égard de saluer le travail d’analyse et de sensibilisation mené par le Groupe d’experts qui appuie le Comité.

Monsieur le Président,

Chacun d’entre nous doit naturellement s’efforcer d’intensifier et de calibrer ses efforts de mise en œuvre de la résolution 1540. Nous devons tous prévenir et réprimer le financement de la prolifération, sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur nos territoires, et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes. La France, pour sa part, a modernisé son dispositif juridique national de lutte contre la prolifération, qui criminalise les activités proliférantes et en réprime le financement. Mon pays est aussi particulièrement impliqué dans la prévention des risques d’acquisition par des terroristes de matières nucléaires sensibles, et soutient activement les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

Je mentionnerai aussi le rôle de l’Union européenne, dont l’action de sensibilisation dynamique et constante contribue à alimenter cette logique de coopération. Une nouvelle décision destinée à soutenir financièrement la mise en œuvre de la résolution (à hauteur de 2,6 millions d’euros) a notamment été adoptée le mois dernier. Nous nous félicitons également des autres actions déjà entreprises ou qui ont été annoncées, s’agissant notamment des ateliers régionaux de formation des points de contact de la mise en œuvre de la résolution 1540.

Monsieur le Président,

La somme de nos actions individuelles ne suffit cependant pas. Et comme l’indique la note de concept, la Résolution 1540 constitue une plateforme unique de coopération.

Nous devons la décliner par des actions concrètes, par deux biais : en ancrant encore davantage la logique d’assistance et de coopération à l’œuvre, et en tenant compte ce faisant de la spécificité de chaque pays concerné. En tant que coordinatrice du groupe de travail sur l’assistance, la France attache une importance particulière au renforcement de sa dimension régionale, et à une mise en cohérence accrue des besoins et de l’offre proposée. L’actualisation du formulaire-type de demande d’assistance, à laquelle a procédé récemment le Comité, doit par exemple y contribuer.

Enfin, nous devons prendre la mesure des défis actuels en renforçant les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, au sein ou à l’extérieur de l’ONU, comme l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques, l’Organisation mondiale des douanes, ou les régimes de contrôle des exportations : le Groupe des Fournisseurs Nucléaires, le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles, le MTCR, dont la France assure le Secrétariat, l’Arrangement de Wassenaar et le Groupe Australie, dont la réunion plénière se tient justement à Paris cette semaine du 26 au 30 juin. Ces interactions doivent être encouragées et renforcées.

Vous pouvez compter sur l’engagement résolu de la France sur cette question prioritaire.

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/06/2017

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