Extrême vigilance vis-à-vis de l’emploi d’armes chimiques en Syrie [en]

Syrie/chimique
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 5 novembre 2018

Monsieur le Président,
Je remercie la Présidence chinoise pour la tenue de cette réunion, ainsi que la Secrétaire générale adjointe Izumi Nakamitsu pour sa présentation très éclairante. J’évoquerai aujourd’hui trois points : la situation sur le terrain, l’impératif de rester mobilisés face à la résurgence et la réémergence des armes chimiques, et le dossier chimique syrien en particulier.

1/ Sur le terrain, Monsieur le Président, la priorité est la préservation à long terme du cessez-le-feu à Idlib. Le Sommet d’Istanbul du 27 octobre a débouché sur un engagement clair des quatre participants à soutenir la mise en œuvre durable du cessez-le-feu à Idlib. Il s’agit d’écarter clairement et à long terme la menace d’une offensive d’ampleur, qui aurait des conséquences humanitaires, migratoires et sécuritaires catastrophiques. La feuille de route issue du Sommet d’Istanbul est donc claire et nous continuerons à soutenir les efforts en cours pour stabiliser la situation et permettre à la Turquie de mener à bien la séparation des groupes terroristes des autres groupes. Nous devons également tout faire pour garantir la protection des civils, y compris du personnel humanitaire et médical, ainsi qu’un accès humanitaire complet, sûr et sans entraves sur l’ensemble du territoire syrien, par les routes les plus directes et les moyens les plus efficaces.

Le communiqué d’Istanbul expose par ailleurs notre exigence commune de bannir tout usage d’armes chimiques. Je cite son contenu sur ce point, très clair, par lequel les participants au sommet : “Reaffirmed their strongest opposition to the use of chemical weapons by any party in Syria and called for strict compliance by all parties with the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction.”
Alors que le régime poursuit sa propagande mensongère pour imputer à d’autres la responsabilité d’attaques chimiques, je tiens à rappeler notre extrême vigilance vis-à-vis de l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Le recours à l’arme chimique ne resterait pas sans réponse.

Monsieur le Président,

2/ Alors que le Président Macron accueillera en France dans quelques jours les cérémonies marquant le centième anniversaire de l’armistice de 1918, sachons assumer collectivement nos responsabilités devant l’histoire et interdire à jamais les armes chimiques, dont l’emploi barbare durant la Première Guerre Mondiale marque profondément notre mémoire collective.

Face à la réémergence des armes chimiques, en Syrie et ailleurs, l’unité et la mobilisation du Conseil de sécurité sont donc une nécessité absolue. La décision des Etats parties à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), adoptée en juin dernier conformément aux règles de l’organisation, a permis à la communauté internationale de renforcer ses capacités. Cette décision l’a dotée en effet d’outils renforcés de dissuasion contre le recours à l’arme chimique, visant en particulier à être plus efficace dans la désignation de ceux qui en sont les auteurs. Il faut désormais traduire cette décision dans les moyens donnés à l’organisation, à l’occasion en particulier des prochaines échéances de ce mois à La Haye. Soyons clairs et lucides : ne pas s’investir pour renforcer les institutions existantes mettrait en péril le régime de non-prolifération, qui est au cœur de notre sécurité collective, à un moment où ce régime, dont le volet chimique est le plus abouti, est mis à l’épreuve. C’est un scénario que nous ne pouvons pas laisser advenir. Nous appelons en particulier chacun à appuyer tous les mécanismes d’enquête établis à La Haye, à Genève ou à New York dans la difficile mission qui leur incombe. C’est le but des initiatives que nous portons, du partenariat sur la lutte contre l’impunité chimique à l’établissement d’un régime de sanctions de l’Union européenne. C’est pourquoi nous soutenons également le renforcement des moyens de vérification et d’inspection de l’OIAC.

Monsieur le Président,

3/ Ce renforcement des moyens de contrôle est d’autant plus nécessaire compte tenu de l’état toujours incertain des stocks syriens. C’est mon troisième point. L’usage continu d’armes chimiques en Syrie confirme l’existence de stocks de chlore et de sarin. Et pourtant, il y a eu peu de progrès depuis de nombreux mois sur le sujet de la déclaration initiale de stocks syrienne de 2013 et celle-ci présente toujours des incohérences. Cette approche à la carte de la part du régime syrien n’est pas acceptable, et doit appeler notre vigilance collective. Il est indispensable que les soutiens du régime obtiennent une coopération entière de sa part.

4/ Enfin, Monsieur le Président, je conclurai plus largement sur le conflit syrien : la menace de l’emploi d’armes chimiques et l’instabilité du pays ne prendront pas fin tant que le régime refusera de s’engager dans le processus politique porté par Staffan de Mistura et dont le cadre est fixé par la résolution 2254. Là encore, le communiqué d’Istanbul fixe un cap clair : une réunion du comité constitutionnel d’ici à la fin de l’année. La France, avec les membres du Small group, ne ménagera aucun effort en ce sens. L’ONU a établi une troisième liste qu’elle a revue à différentes reprises en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Toutes les conditions sont donc réunies pour que l’ONU réunisse le comité constitutionnel et enclenche ainsi enfin la mise en œuvre de l’ensemble de la résolution 2254, qui constitue plus que jamais notre boussole commune. Je pense en particulier à la tenue d’élections libres et régulières sous la supervision des Nations Unies, dans un environnement neutre et sûr. C’est la seule voie vers une issue durable au conflit.

Je vous remercie.

Dernière modification : 08/11/2018

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