Face aux violences sexuelles il faut agir

Débat ouvert : Violences sexuelles dans les conflits - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 15 mai 2017

Monsieur le Président,

Je souhaite tout d’abord remercier l’Uruguay pour l’organisation de ce débat au Conseil de sécurité : ce sujet est d’une importance essentielle, pour les pays en conflit bien sûr, mais aussi pour nous tous. Je souhaite remercier également Mme Amina Mohammed, Vice-secrétaire générale, et M. Adama Dieng, Secrétaire général adjoint, pour leurs interventions et leur engagement exemplaire. Enfin, les remerciements particuliers que j’adresse à Mme Mina Jaf me permettent de souligner l’importance de la présence et des interventions de représentants de la société civile devant le Conseil de sécurité, en particulier dans le cadre de l’agenda Femmes, paix et sécurité. La voix de ces acteurs de terrain est en effet irremplaçable.

Ce débat m’offre l’occasion d’adresser les chaleureux remerciements de la France à Mme Zainab Bangura, qui a rempli les fonctions de Représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles en conflits avec énergie, passion et détermination au cours des dernières années. Et de saluer la nomination à ce poste de Mme Pramila Patten, sur qui nous comptons pour porter ce mandat essentiel. Le mandat de la Représentante spéciale rejoint l’une des priorités de l’action diplomatique de la France. Nous souhaitons réaffirmer notre soutien au bureau de la Représentante spéciale, en particulier à son Equipe d’experts sur l’Etat de droit et la violence sexuelle dans les conflits. Le travail de cette équipe en faveur du renforcement des capacités nationales de lutte contre les violences sexuelles est indispensable, tant en matière de prévention que de lutte contre l’impunité et d’accompagnement des victimes.

Monsieur le Président,

Depuis l’adoption fondatrice de la résolution 1325, ce Conseil a placé au centre de ses préoccupations la place des femmes dans les processus de gestion et de sortie de crise, avec le plein et entier soutien de la France. Au-delà de l’agenda Femmes, paix et sécurité, la question des violences sexuelles dans les conflits occupe une place croissante dans nos travaux. A l’initiative de l’Espagne, nous avons ainsi adopté en décembre dernier la résolution 2331 qui, en prenant pleinement en compte le lien entre traite des êtres humains, violences sexuelles et terrorisme, constitue un grand pas en avant pour ce Conseil.

Malgré nos efforts, dans de nombreux théâtres de conflit, les femmes demeurent les principales victimes de violences sexuelles à grande échelle, qui revêtent souvent un caractère systématique.

Les actions commises par Daech ou Boko Haram illustrent les formes les plus extrêmes de ces violences qui visent plus particulièrement les femmes et les enfants. Pour ces groupes terroristes, les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre, mais aussi comme source de financement et comme moyen de recrutement. En Syrie, les viols, les mariages forcés, l’esclavage sexuel et la prostitution menacent en particulier les femmes et les adolescentes, tout particulièrement dans les régions contrôlées par Daech. En Irak, Daech a mis en place un marché où des femmes et des filles issues de minorités, yézidies ou chrétiennes notamment, sont vendues pour servir d’esclaves sexuelles.

Les enlèvements de grande ampleur de jeunes filles et de femmes commis par Boko Haram en Afrique de l’Ouest, en particulier au Nigéria, s’accompagnent de la pratique systématique de violences sexuelles, dont la plus courante est le viol. L’enlèvement des lycéennes de Chibok au printemps 2014, dont 82 ont été libérées il y a une semaine, a révélé au grand jour une pratique courante que ce groupe terroriste, comme d’autres, utilise à des fins d’intimidation, de propagande, et de recrutement, mais aussi comme point d’application privilégié de son idéologie.

Boko Haram, Daech, et d’autres groupes comme les Shabab somaliens ont intégré ces pratiques dans leur doctrine et leur stratégie. Ces actes qui, sur le plan moral, révoltent la conscience humaine, peuvent être constitutifs, sur le plan juridique, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crimes de génocide. Les membres des groupes terroristes qui organisent et commettent de tels actes devront en répondre le moment venu : nous ne pouvons accepter que ces crimes demeurent impunis.

Au-delà même des groupes terroristes, les violences sexuelles sont utilisées à grande échelle comme une arme de guerre par des forces ou des groupes armés : je pense notamment au Soudan du Sud et à l’Est de la République démocratique du Congo, mais aussi au nord ouest de la République centrafricaine. Loin d’être des cas individuels, ou le fait de soldats perdus, les violences sexuelles sont, dans de nombreuses régions, utilisées comme un moyen de terroriser les populations, ou comme un instrument de punitions collectives à l’encontre de groupes ethniques ou religieux. Elles visent en premier lieu les femmes, mais également les enfants et les hommes.

Monsieur le Président,

Face à ces actes odieux, l’indignation ne suffit pas : il faut agir. La communauté internationale n’est pas condamnée à l’impuissance, et les autorités nationales – auxquelles revient la responsabilité première de mettre un terme aux violences sexuelles – peuvent et doivent faire la différence.

Je salue ainsi l’action résolue du gouvernement ivoirien, qui a permis à la Côte d’Ivoire d’être retirée de la liste annexée au rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles en conflits. Ce premier « dé-listage » doit ouvrir la voie à d’autres : je sais que les équipes de la Représentante spéciale continuent leur travail en ce sens. Les poursuites d’auteurs ou de responsables de violences sexuelles par les juridictions nationales des pays concernés – comme c’est le cas en Guinée – sont également des signaux encourageants, ainsi que la mobilisation accrue des juridictions pénales internationales, avec notamment la première décision de la CPI le 21 juin dernier reconnaissant l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre dans une affaire concernant la RCA (pour des faits commis en 2002 et 2003).

Mais ces succès dans la lutte contre les violences sexuelles en conflits demeurent des cas trop isolés. Nous devons renforcer nos efforts et agir de manière plus systématique, en nous mobilisant autour de plusieurs priorités concrètes :

Première priorité, la lutte contre l’impunité : tout doit être fait pour que les auteurs et les responsables de violences sexuelles soient poursuivis par les juridictions nationales compétentes, et à défaut par les juridictions pénales internationales. Dans cette perspective, lorsque des poursuites sont impossibles à court terme, nous devons veiller à la mise en place de mécanismes permettant de documenter ces crimes. En Syrie, la Commission d’enquête internationale et le Mécanisme international indépendant et impartial peuvent jouer ce rôle indispensable – ce dernier mécanisme ayant également pour objet de faciliter les enquêtes et les poursuites à l’encontre des personnes présumées responsables des crimes.

Dans le même esprit, comme le souligne la résolution 2331, les régimes de sanctions concernés pourraient mieux cibler les individus et groupes responsables de violences sexuelles, notamment lorsque celles-ci sont utilisées par des groupes terroristes comme source de financement ou comme moyen de recrutement.

D’autres initiatives méritent d’être saluées : je citerai à titre d’exemple le partenariat entre ONU-Femmes et l’organisation Justice Rapid Response, qui vise à former des experts des violences sexuelles et à constituer un vivier de personnels immédiatement déployables sur le terrain dans le cadre de mécanismes d’enquêtes.

Deuxième priorité, la prévention  : le risque de violences sexuelles doit être pleinement intégré dans les mécanismes de prévention des crises. Ces violences constituent souvent un signe de dégradation de la situation politique et sécuritaire dans une zone ou un pays donnés. Elles appellent à ce titre une réaction rapide, ce qui suppose que nous disposions des capteurs appropriés, notamment au sein des opérations de maintien de la paix.

Troisième priorité, le soutien aux autorités nationales, en matière de prévention, de lutte contre les violences sexuelles, de poursuites judiciaires des auteurs, d’accompagnement médical et social des victimes : le renforcement des capacités des pays concernés passe par la poursuite de nos actions de coopération bilatérale, et par un soutien accru à l’action de la Représentante spéciale du Secrétaire général.

La prise en compte de cette dimension dans le cadre des opérations de maintien de la paix doit également y contribuer. Nous devons y être attentifs au moment des renouvellements de mandats, mais aussi en nous assurant que les postes de conseillers en matière de genre et de violences sexuelles sont financés et pourvus.

J’ajoute que l’appui aux autorités nationales doit s’accompagner d’un soutien accru à ceux qui, au sein de la société civile, œuvrent pour lutter contre les violences sexuelles et accompagner les victimes. L’assassinat le mois dernier dans le Sud-Kivu du Dr Gildo Byamungu Magaju nous le rappelle tragiquement. Dans ces circonstances nous restons très attentifs à ce que la MONUSCO continue à assurer effectivemt la sécurité du Dr. Denis Mukwege.

Quatrième priorité, l’exemplarité dans le cadre des opérations de maintien de la paix ou des opérations nationales sous mandat du Conseil de sécurité : la France, dont c’est la politique intangible, appuie sans réserve la politique de tolérance-zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels. Nous saluons l’ambition renouvelée du Secrétaire général sur ce sujet, dont témoignent ses propositions sur le renforcement de la réponse des Nations Unies, formulées dans son rapport de mars dernier.

A titre national, nous avons mis en place une politique active de prévention, notamment à travers la formation des personnels déployés et des mécanismes d’enquête efficaces. Les juridictions nationales compétentes sont systématiquement et immédiatement saisies en cas d’allégations. Nous soutenons par ailleurs activement l’action de la Cour pénale internationale.

Enfin cinquième priorité , la volonté d’inscrire la lutte contre les violences sexuelles dans une approche globale des questions d’égalité entre les femmes et les hommes lors des conflits : on ne peut pas isoler les violences sexuelles de la situation des femmes dans les sociétés concernées et de leur présence dans les processus de gestion de crise. Il nous revient donc d’inscrire nos actions de prévention et de lutte contre les violences sexuelles dans le cadre plus large fixé par l’agenda Femmes, paix et sécurité du Conseil de sécurité. Cela passe par le renforcement du rôle des femmes dans les mécanismes de prévention et de maintien de la paix, ainsi que dans les processus politiques de médiation et de sortie de crise.

Monsieur le Président,

Face à l’utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre et de terrorisme, la communauté internationale doit faire preuve d’une détermination absolue. Soyez assuré de celle de la la France.

Je vous remercie.

Dernière modification : 15/05/2017

Haut de page