Ferme condamnation des violences dans les Kasaïs [en]

Adoption résolution sanctions RDC - Explication de vote de M. François Delattre (pré-adoption), Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 21 juin 2017

Monsieur le Président,

Le 12 mars dernier, Michael Sharp et Zaida Catalan, deux membres du groupe d’experts sur la RDC, étaient portés disparus. Quelques jours plus tard, leurs corps étaient retrouvés. Il est clair qu’ils ont été assassinés.

Ce Conseil a condamné dans les termes les plus énergiques ces meurtres et appelé à ce qu’une enquête approfondie soit menée pour en identifier les auteurs et les poursuivre en justice. Je renouvelle aujourd’hui cette condamnation dans les termes les plus fermes, ainsi que cet appel. La France, pour ce qui la concerne, plaide également pour la mise en place d’un mécanisme spécial d’enquête à cet effet.

Michael Sharp et Zaida Catalan menaient un travail très important pour le Conseil de sécurité des Nations unies et ont montré un grand professionnalisme dans leur travail. Les experts des comités de sanctions de l’ONU sont extrêmement importants pour ce Conseil, ils sont au cœur du régime des sanctions. Je souhaite les remercier à nouveau aujourd’hui pour le travail accompli au service du Conseil de sécurité. Nous devons à leur mémoire et à leurs familles que justice soit rendue.

Michael Sharp et Zaida Catalan sont morts alors qu’ils enquêtaient sur la situation tragique dans les Kasaïs, d’où nous viennent des rapports très inquiétants sur des attaques contre les civils et de nombreuses violations des droits de l’Homme, y compris des mutilations et meurtres d’enfants. Ce Conseil a condamné les violences observées dans cette région au cours des derniers mois et a marqué sa grave préoccupation face à ces violations des droits de l’Homme. Il a affirmé l’importance et l’urgence qu’il y avait à mener des enquêtes diligentes et transparentes sur ces violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, afin que les responsables en répondent devant la justice. Cet impératif reste plus que jamais d’actualité aujourd’hui.

Monsieur le Président,

Ces événements tragiques ont fortement perturbé le travail du groupe d’experts. Pour cette raison, la France a proposé l’adoption d’une résolution pour permettre au groupe d’experts de reprendre au plus vite son travail dans des conditions sereines.

Il s’agit d’un renouvellement essentiellement technique, mais, au vu des circonstances, la France a proposé, et nous espérons que l’ensemble des membres du Conseil sera d’accord avec cette approche, que nous apportions les changements suivants :

D’une part, le Conseil réitère sa condamnation du meurtre de Michael Sharp et Zaida Catalan. Il rappelle la nécessité d’une enquête complète et rapide pour identifier les auteurs des meurtres et les traduire en justice et demande à la RDC de coopérer avec les enquêtes qui pourraient être menées par l’ONU, la Suède ou les Etats-Unis pour faire la lumière sur ces événements. Ce projet de résolution introduit par ailleurs un nouveau critère de mise sous sanctions, qui vise tout individu qui attaquerait un membre du groupe d’experts ou serait impliqué dans un tel acte.

D’autre part, le Conseil réitère sa condamnation des violences dans les Kasais et son appel à ce que des enquêtes transparentes soient menées en urgence pour identifier les auteurs des violations des droits de l’Homme dans cette région.

Enfin, compte tenu des contraintes subies par les experts, ce projet de résolution donne au groupe d’experts deux mois supplémentaires pour rendre son rapport final. Il prévoit que le Conseil examinera le régime de sanctions et ses ajustements éventuels à la rentrée prochaine, une fois le rapport publié.

Je vous remercie.

Dernière modification : 21/06/2017

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