Haïti : l’Etat de droit contribuera à une stabilisation stable [en]

Haiti
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 6 septembre 2018

Monsieur le président,

Je tiens d’abord à remercier la sous-secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, pour son exposé éclairant.

La mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (la MINUJUSTH) mène un travail remarquable de soutien aux autorités haïtiennes, dans un pays où la situation reste fragile sur les plans sécuritaire, économique, social et environnemental. Les émeutes de juillet dernier, à la suite desquelles ce Conseil s’est exprimé pour appeler toutes les parties au calme, ont sévèrement mis à l’épreuve la police nationale haïtienne et elles ont démontré à quel point il était important de poursuivre et d’amplifier les efforts pour une stabilité durable en Haïti, notamment grâce au renforcement de capacités de la PNH (la police nationale haïtienne) en lien avec la MINJUSTH. Cette prise de conscience et surtout sa traduction en action sont d’autant plus nécessaires que nous nous acheminons désormais vers la transition dans le cadre d’une stratégie de sortie, qui commencera sur le terrain avec le retrait de deux unités de police d’ici le 15 avril 2019.

Monsieur le président, dans ce contexte, je souhaiterais souligner trois points forts, essentiels à la consolidation de l’Etat de droit, sans laquelle il n’y aura pas de stabilisation durable.

1/ Le premier porte sur la police nationale haïtienne, l’un des piliers de la stabilité. Nous nous félicitons de la montée en puissance de la police nationale, qui compte désormais plus de 15 000 agents. Dans un contexte sécuritaire volatile, marqué par la présence de gangs criminels dans plusieurs régions du pays, ce sont ces agents qui contribuent sur le terrain à la construction d’un État de droit.

La France salue le soutien apporté dans ce domaine par la MINUJUSTH, dans des situations parfois périlleuses, et appelle les autorités haïtiennes à se saisir pleinement de la gestion des troubles à l’ordre public dans la perspective du départ de la mission. Afin de garantir sur le long terme l’efficacité et la résilience des forces de l’ordre, la France exhorte les autorités haïtiennes à éviter toute politisation de la police nationale. Comme l’expérience passée l’a montré, une telle politisation serait incompatible avec la stabilité durable pour laquelle nous unissons nos forces avec les Haïtiens. Il est essentiel de mettre en place des procédures de recrutement fondées sur le mérite professionnel, la neutralité et l’impartialité, répondant aux critères d’un Etat de droit.

2/ Le deuxième point, sans lequel il ne saurait y avoir de légitimité politique, porte sur le renforcement de la justice. Il appartient désormais à Haïti de poursuivre, dans le cadre de son plan national, toutes les pistes d’amélioration du système judiciaire lancées par la MINUJUSTH, notamment les questions liées à l’efficacité de la chaîne pénale et aux conditions de détention en milieu carcéral. Il est à ce titre crucial de renforcer la confiance des Haïtiens dans la capacité et dans la volonté du système judiciaire à lutter contre la criminalité.

Nous entendons dire parfois que cet objectif peut attendre, au motif que la priorité devrait être donnée au développement économique. Il n’y a rien de plus faux. Un développement équitable et durable dépend fondamentalement de la construction d’un État de droit dans lequel tous les acteurs économiques bénéficient d’une sécurité juridique qui les incite à investir, c’est-à-dire à construire l’avenir de leur nation.

D’autre part, il ne saurait y avoir de développement économique sans une action résolue de lutte contre la corruption. La France encourage à ce titre les autorités haïtiennes à poursuivre leurs efforts dans ce sens et à mettre tout en œuvre pour juger les responsables et éradiquer ce phénomène.

3/ Enfin, troisième point, en lien avec la question de la justice que je viens d’aborder, il est essentiel de poursuivre les efforts en matière de respect des droits de l’Homme afin de donner aux Haïtiens les garanties du respect de leurs droits fondamentaux. Il s’agit d’une condition sine qua non de la stabilité d’Haïti et du bien-être de la population haïtienne. La France appelle à poursuivre le travail en cours de renforcement du bureau de l’Ombudsperson en charge des droits de l’Homme et à consolider la mise en œuvre du plan stratégique de 2014, notamment par la désignation d’un point de contact de haut niveau au sein du gouvernement. La France appelle également Haïti à réduire le nombre de détenus en détention provisoire depuis plus de deux ans, à améliorer les conditions de détention et à lancer des enquêtes en toute indépendance sur les violations des droits de l’Homme commises par les forces de l’ordre. Il est également essentiel que des mécanismes de justice transitionnelle soient mis en place pour faire la lumière sur les violations massives des droits de l’Homme commises par le passé.

Sur ce sujet comme sur les autres, la France attend des autorités haïtiennes qu’elles redoublent d’efforts dans la perspective de la période de transition et de la fin de la MINUJUSTH.

Monsieur le président,

Les Nations Unies se sont montrées à la hauteur de la mobilisation attendue par la communauté internationale, en particulier après le tragique tremblement de terre de 2010. Maintenant que nous approchons d’une nouvelle phase dans la relation entre Haïti et l’ONU, la France encourage vivement le pouvoir haïtien à tirer le meilleur parti de la présence de la MINUJUSTH, désormais dirigée par Mme La Lime, à laquelle je souhaite plein succès dans ses fonctions, afin de mettre en place les bases d’une transition réussie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/09/2018

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