Il appartient à chaque Etat de protéger ses populations

Débat sur la Responsabilité de protéger - Intervention de Mme Anne Gueguen, Représentante permanente adjointe auprès des Nations unies - Assemblée générale - 25 juin 2018

Monsieur le Président,

La France remercie le Président de l’Assemblée générale d’avoir organisé ce débat et elle remercie le Secrétaire général pour son rapport sur la Responsabilité de protéger ainsi que, surtout, pour son engagement personnel sur ce sujet. Je tiens également à remercier le Conseiller spécial pour la prévention du Génocide, M. Adama Dieng dont je salue le travail et le dévouement.

La responsabilité de protéger est un concept qui a été endossé en 2005 par l’ensemble des Etats membres de l’Assemblée générale, pour que, « plus jamais », des Etats ne commettent des atrocités contre leurs propres citoyens. Pourtant, comme le Secrétaire Général l’a souligné, et bien que nous célébrions les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre prochain, les crimes les plus graves sont malheureusement loin de faiblir dans le monde, que ce soit en Syrie, en Birmanie, au Soudan du Sud ou en RCA, pour citer quelques exemples frappants. Collectivement, nous devons et surtout nous pouvons faire davantage pour protéger les plus vulnérables.

Monsieur le Président,

En dépit des engagements solennels que nous avons pris tous ensemble, les situations tragiques face auxquelles les Nations unies restent impuissantes demeurent. Nous avons tous en tête, bien sûr, la situation en Syrie. Depuis sept ans, le régime syrien a multiplié les crimes à l’encontre de sa propre population – y compris en ayant recours à l’arme chimique – et a constamment violé ses obligations au regard du droit international – en premier lieu en matière humanitaire –. Ce constat est indiscutable et a été établi à nombreuses reprises par des mécanismes robustes et impartiaux, qui concourent à notre architecture de sécurité collective. Pour autant, les Nations unies ont été empêchées d’agir efficacement, en raison des 12 vetos que la Russie a opposés au Conseil de sécurité.

La France ne se résout pas et ne se résoudra pas à cette situation. Elle appelle au contraire ceux qui ont une influence sur le régime syrien à prendre leurs responsabilités. C’est l’esprit dans lequel la France, à travers ses plus hautes autorités, a engagé ces derniers mois la Russie et l’Iran, de manière pragmatique et dans le respect des principes du droit international, afin que soient prises d’urgence des mesures concrètes sur le terrain afin de mettre fin aux souffrances des femmes, des hommes, et des enfants en Syrie. C’est au premier chef, l’objectif du Small Group auquel la France est partie, et qui s’est réuni aujourd‘hui avec l’Envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura, à Genève.

Monsieur le Président,

Autre situation tragique qui scandalise les consciences, celle des Rohingyas, dont plus de 720 000 ont fui la Birmanie vers le Bangladesh depuis le 25 août dernier. La France réitère sa condamnation des violations graves des droits de l’Homme commises à l’encontre des populations Rohingyas.

Le Conseil de sécurité s’est rendu sur place et les mesures prises par les autorités birmanes constituent un premier pas, mais les engagements doivent encore se traduire en actes. Beaucoup de progrès restent à accomplir. Il est donc essentiel que la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité en particulier, reste vigilante et reste mobilisée.

Monsieur le Président,

Il appartient à chaque Etat de protéger ses populations. En cas de défaillances des Etats, il est néanmoins de la responsabilité de la communauté internationale, incarnée par notre organisation, et, à travers elle, du Conseil de sécurité, d’y œuvrer sans relâche. Face à l’ampleur des défis, le Conseil de sécurité doit être en mesure d’apporter une réponse, en particulier dans les situations d’atrocités de masse. C’est en ce sens que la France, avec le Mexique, a proposé une mesure concrète : suspendre le recours au veto en cas d’atrocités de masse. Nous invitons tous les Etats, et en particulier les 4 autres membres permanents du Conseil de sécurité, à se rallier à cette initiative.

Monsieur le Président,

Nous avons aussi une responsabilité en matière d’appui à la lutte contre l’impunité et pour une justice indépendante et impartiale. En RCA, avec l’appui de la France et d’autres partenaires, la MINUSCA soutient l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale compétente pour les violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et les autres exactions pouvant constituer des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. La France appelle tous les Etats à soutenir et à coopérer avec les missions d’établissements des faits, les commissions d’enquête et les instruments de la justice pénale internationale, au premier rang desquels la Cour pénale internationale dans le cas des crimes les plus graves. Nous devons rester vigilants face à ceux qui propagent la haine et la violence ethnique et religieuse que le Conseil de sécurité a désormais les moyens de sanctionner.

Monsieur le Président,

La France est convaincue que les institutions et mécanismes basés à Genève sont également essentiels dans la prévention et la réponse aux crimes de masse, que ce soit l’Examen périodique universel ou les séances d’information régulières du Conseil de sécurité de l’ONU par le Haut -Commissaire aux droits de l’homme.

Monsieur le Président,

Lorsque nous évoquons la responsabilité de protéger, nous ne parlons pas d’un principe destiné à diviser, nous parlons d’une boussole pour protéger les populations. La responsabilité de protéger ne s’oppose pas à la souveraineté, bien au contraire. Par définition, un principe d’action peut toujours être enrichi et c’est bien là que se joue le rôle clef des Nations unies et de la communauté internationale dans son ensemble. La France continuera d’y prendre toute sa part.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/06/2018

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