Il est de la responsabilité de chaque Etat de s’engager à ratifier le TICE

XIVème session de la Conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires
Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
74ème session de l’Assemblée générale des Nations unies - 25 septembre 2019

Monsieur le Secrétaire exécutif,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame la Haute représentante,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier la Belgique et l’Irak, co-présidents de la 10e session de la Conférence, pour leur engagement et leurs efforts depuis 2017 en faveur de l’entrée en vigueur de Traité.

Je souhaite également féliciter les Ministres des Affaires étrangères d’Allemagne et d’Algérie pour leur désignation comme co-présidents de la Conférence. Qu’ils soient assurés de notre plein soutien tout au long des deux années à venir, plein soutien à leurs actions en faveur de la paix et du désarmement. La France est par ailleurs honorée d’avoir été désignée pour exercer l’une des vice-présidences de cette conférence.

Messieurs les co-présidents,

Vous le savez, la France est très attachée à l’entrée en vigueur rapide du TICE. Il fallait de l’audace, en 1996, pour réunir les Etats autour d’un projet de traité, en lien permanent et constructif avec les 5 Etats dotés, dans le but d’interdire les essais nucléaires. Cette audace, la France l’a faite sienne dès le début, en étant le premier Etat doté, aux côtés du Royaume-Uni, à signer puis à ratifier le TICE.

La mobilisation de la France en faveur du TICE s’est accompagnée d’actes forts et concrets en faveur d’un désarmement nucléaire progressif et pragmatique.

Nous avons démantelé, en 1998, de manière définitive et transparente notre site d’expérimentations nucléaires dans le Pacifique.

Nous avons co-présidé, en 2009, aux côtés du Maroc, cette même conférence de l’article XIV.

En 2016, la France a coparrainé la résolution 2310 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Et vingt ans après l’ouverture à signature de ce Traité, cette résolution exhorte l’ensemble des Etats qui ne l’ont pas encore fait à le signer et à le ratifier. Elle réaffirme l’importance des moratoires sur les essais nucléaires et appelle tous les Etats à s’abstenir de conduire toute explosion nucléaire.

Nous poursuivons une campagne active pour encourager les Etats à signer et ratifier le TICE.

Conformément à son engagement à promouvoir le TICE, la France apporte une contribution significative au système de surveillance international. La France est en effet l’opérateur de 16 stations situées sur le territoire français, de 8 stations situées à l’étranger et d’un laboratoire radionucléaire certifié par l’OTICE. Nous achevons actuellement la construction de la station IS25, en Guadeloupe, dernière station française à être déployée afin que la France soit intégralement conforme à ses engagements au titre du traité.

Messieurs les co-présidents,

Comme l’a rappelé le Président de la République il y a un an au Conseil de sécurité des Nations Unies, les menaces graves à la paix et à la sécurité internationales que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs apparaissent plus que jamais préoccupantes. La Corée du Nord a mené six essais nucléaires depuis 2006 – elle est le seul Etat à avoir conduit des essais nucléaires au XXIe siècle. Et en dépit de nos efforts pour obtenir sa dénucléarisation rapide, complète et vérifiable, elle poursuit son programme nucléaire en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Si la Corée du Nord a annoncé en 2018 un moratoire sur ses essais nucléaires, seul le système de surveillance du TICE pourra confirmer à la communauté internationale le respect de cet engagement. Cela nous rappelle combien l’entrée en vigueur du TICE est importante.

Je souhaite donc réaffirmer ici l’engagement de la France en faveur de ses obligations souscrites au titre du TNP ainsi que son soutien à l’action de l’OTICE.
A cet égard, je salue le dévouement et le travail remarquable des personnels du Secrétariat Technique Provisoire et du Secrétaire Exécutif, Monsieur Lassina Zerbo.

Messieurs les co-présidents,

Plus que jamais, il est de la responsabilité de chaque Etat de s’engager à ratifier ce traité, en conformité avec la résolution 2310 du Conseil de sécurité. Nous appelons donc ceux qui ne l’ont pas encore fait à y procéder.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/10/2019

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