Il n’y aura pas d’accord de paix avec Israël sans Gaza [en]

Processus de paix au Proche-Orient - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 20 février 2018

"Un Etat unique ferait coexister deux régimes de citoyenneté sur un même territoire, créant de ce fait une situation inégalitaire, inacceptable sur le principe et catastrophique dans ses conséquences. Cette situation marquerait une double impasse : pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations étatiques ; pour les Israéliens, la ruine de leur projet national démocratique." François Delattre

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Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à remercier le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres ainsi que le coordinateur spécial Nikolay Mladenov pour leurs présentations importantes et éclairantes. Je tiens également à saluer la présence parmi nous du Président palestinien Mahmoud Abbas et son engagement courageux, renouvelé aujourd’hui devant ce Conseil, en faveur de la paix et des négociations.

Le conflit israélo-palestinien n’est pas seulement une crise de plus, parmi toutes celles qui secouent le Moyen-Orient : c’est le conflit le plus ancien de la région ; c’est aussi un conflit qui par sa dimension symbolique, son épaisseur historique et son écho régional, dépasse largement les frontières d’Israël et des Territoires palestiniens ; c’est enfin un conflit dont le caractère central et mobilisateur a toujours offert un argument de recrutement aux groupes terroristes actifs dans la région et au-delà.

Or, près d’un quart de siècle après les accords d’Oslo, la paix continue à reculer sur le terrain, ainsi que dans les discours et dans les esprits. Depuis Oslo, c’est une nouvelle génération de Palestiniens et d’Israéliens qui a grandi en voyant s’éloigner l’espoir d’un règlement du conflit. Dans ce contexte, certains peuvent être tentés de renverser la table, notamment en transformant le conflit politique, susceptible de compromis, en conflit religieux, sur lequel aucune concession ne serait possible. Soyons bien conscients de ce risque.

Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président : le faux statu quo sur le terrain recouvre en réalité une dégradation quotidienne, liée notamment à la colonisation et plus généralement à l’occupation israélienne. Elle est également marquée par la violence, qui continue à être utilisée et encouragée par plusieurs mouvements, notamment le Hamas. Cette situation peut à tout moment dégénérer et entraîner des conséquences régionales incontrôlables.

1. Ce risque d’escalade est particulièrement manifeste à Gaza – ce sera mon premier point, qui m’est dicté par l’actualité des derniers jours. Les récents incidents, sur fond de crise humanitaire et économique aiguë dans la bande de Gaza, accroissent les risques d’un nouveau conflit comme Gaza en a connu trois au cours de la décennie écoulée. Pour éviter un nouvel épisode de violences, dont la population de Gaza serait la première victime, nous appelons chacun à la retenue. Je veux rappeler ici que nous ne transigerons jamais avec la sécurité d’Israël et réitérer notre ferme condamnation des attaques perpétrées sur le territoire israélien, qu’il s’agisse de l’emploi d’explosifs, de tirs indiscriminés de roquettes, qui ont repris au cours des derniers jours, ou encore du creusement de tunnels offensifs comme celui qui vient d’être détruit par les forces israéliennes.

Au-delà de la désescalade qui est requise dans l’immédiat, il n’y aura pas de solution durable à Gaza sans retour de l’Autorité palestinienne, sous l’égide du Président Mahmoud Abbas et dans le cadre des principes endossés par l’OLP. Nous réitérons à cet égard notre attachement à la mise en œuvre de l’accord signé au Caire le 12 octobre par le Fatah et le Hamas, qui doit permettre à l’Autorité palestinienne d’exercer pleinement ses prérogatives dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité. Ce processus doit se traduire par une amélioration rapide des conditions de vie de la population à Gaza. Il doit également s’accompagner d’une levée du blocus, assortie de garanties de sécurité crédibles pour Israël. La France se tient prête à accompagner ces efforts.

Enfin, nous ne devons pas dissocier la situation à Gaza de la question palestinienne dans son ensemble. Gaza fait partie intégrante des territoires palestiniens, et il n’y aura pas d’Etat palestinien, pas d’accord de paix viable avec Israël, sans Gaza. C’est dire combien l’unité palestinienne est une pièce essentielle de la paix au Proche-Orient.

2. J’en viens au conflit dans son ensemble – ce sera mon deuxième point. Si le conflit israélo-palestinien est aujourd’hui le plus ancien de ceux qui déchirent le Moyen-Orient, c’est aussi le seul dont la solution soit aussi largement connue et partagée. Cette solution repose sur le principe de deux Etats vivant en paix et en sécurité le long de frontières sûres et reconnues ; des frontières tracées sur la base des lignes de 1967, avec des échanges de territoires mutuellement agréés ; Jérusalem comme future capitale de ces deux Etats ; une solution concertée, réaliste et équitable pour les réfugiés palestiniens. Toute négociation devra reposer sur les paramètres internationalement agréés, qui eux-mêmes reposent sur le droit international et les résolutions de ce Conseil. Ces paramètres ne sont pas des options mais le cadre même de la négociation. Nous le savons tous, les destins des Israéliens et des Palestiniens sont liés : aucun des deux peuples ne réalisera durablement ses aspirations nationales aux dépens de l’autre.

Monsieur le Président,

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, à un moment critique où chacun des paramètres que je viens d’énumérer est fragilisé :

- s’agissant des lignes de 1967, l’entreprise de colonisation des territoires palestiniens et toutes les mesures législatives et administratives qui l’accompagnent sont en train d’imposer une autre réalité sur le terrain, de mettre en œuvre un projet incompatible avec la solution des deux Etats. Si l’on y prend garde, cette solution disparaîtra comme un mirage dans le désert. Après une année record en matière de colonisation en 2017, des annonces portant sur environ 1 800 unités de logement sont déjà intervenues cette année. La position de la France est claire : nous condamnons la colonisation sous toutes ses formes. Elle est illégale en droit international, comme l’a rappelé la résolution 2334 de ce Conseil. Elle est également dangereuse, puisqu’elle détruit sur le terrain la possibilité des deux Etats et mine la confiance entre les parties ;

- s’agissant de Jérusalem, le statut de la ville ne peut être déterminé que par les parties dans le cadre d’un accord de paix. Au titre de ce futur accord, la ville a vocation à devenir la capitale de deux Etats, Israël et la Palestine. En l’absence d’accord, nous ne reconnaissons aucune souveraineté sur Jérusalem. Nous n’approuvons donc aucune annonce qui s’écarterait du consensus international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 478. De même, nous regrettons l’adoption au début de cette année de la loi israélienne sur Jérusalem, qui rendra beaucoup plus difficile un partage de Jérusalem dans le cadre d’un futur accord de paix.

- enfin, la situation des camps de réfugiés palestiniens constitue une bombe à retardement. C’est le cas à Gaza – je n’y reviens pas – comme dans la région tout entière. Tant qu’une solution réaliste et juste pour les réfugiés restera hors d’atteinte, la fourniture par l’UNRWA de services de base à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens sera indispensable. Il s’agit :

i/ d’une exigence humanitaire, notamment dans les domaines médical et alimentaire ;

ii/ d’un enjeu de développement humain, en particulier en matière éducative à travers le réseau des écoles de l’UNRWA ;

iii/ mais aussi d’un impératif pour la sécurité et la stabilité de la région, la situation au Liban étant particulièrement inquiétante à cet égard.

Soyons lucides, Monsieur le Président : plus l’UNRWA est faible, plus les groupes terroristes peuvent utiliser les camps de réfugiés palestiniens comme des viviers de recrutement. Au nom de l’exigence humanitaire, mais aussi du réalisme et de nos intérêts de sécurité, nous appelons donc les Etats-Unis à ne pas renoncer au rôle historique et essentiel qu’ils jouent auprès de l’UNRWA. Parallèlement, tous les donateurs, actuels et potentiels, devront consentir un nouvel effort en faveur de l’outil unique de stabilisation régionale que représente l’UNRWA.

Monsieur le Président,

J’ai rappelé les principaux paramètres de résolution du conflit, qui reposent notamment sur les résolutions de ce Conseil.

3. Comment – ce sera mon troisième et dernier point – contribuer sur cette base à une relance des négociations ?

Nous prenons acte de l’engagement des Etats-Unis, dont le rôle est naturellement essentiel, à rechercher une reprise des négociations israélo-palestiniennes en vue d’un accord sur le statut final. Nous souhaitons que les propositions américaines s’inscrivent dans le cadre agréée par la communauté internationale. C’est ce qu’a rappelé le président de la République Emmanuel Macron à l’occasion de ses entretiens avec le Premier ministre Benyamin Netanyahou et le Président Mahmoud Abbas en décembre dernier. Nos autorités entendent rester en contact étroit avec les parties pour contribuer à travailler à la préservation de la possibilité des deux Etats sur le terrain et à une reprise des négociations.

Sur la méthode, nous accueillons avec intérêt les propositions formulées aujourd’hui par le Président Abbas et sommes ouverts pour étudier une évolution des formats d’accompagnement international du processus de paix. La France a mené de longue date une réflexion en ce sens. C’est ce qui a motivé l’initiative que nous avons prise et qui a abouti à la Conférence de Paris le 15 janvier 2017, au cours de laquelle plus de 70 pays ont renouvelé leur accord sur les paramètres de paix et leur idée selon laquelle les Israéliens et les Palestiniens devaient construire entre eux, par les négociations, une solution durable. Une telle évolution n’a pas vocation à remettre en cause le rôle des Etats-Unis, dont l’engagement en appui au processus de paix est indispensable. Mais elle permettrait de mieux associer, sur la base des paramètres internationaux que j’ai décrits, les acteurs qui peuvent jouer un rôle constructif auprès des parties pour leur permettre de reprendre et de mener à bien les négociations de paix. Parmi eux, les acteurs régionaux joueraient un rôle essentiel en offrant, sur la base de l’initiative arabe de paix, la perspective d’une pleine normalisation régionale d’Israël à la suite d’un accord de paix. De même, les membres de ce Conseil devraient pouvoir apporter leur contribution.

Monsieur le Président,

Dans le contexte difficile que je viens de décrire, je veux redire solennellement qu’il n’existe pas d’alternative viable à la solution des deux Etats. Un Etat unique ferait coexister deux régimes de citoyenneté sur un même territoire, créant de ce fait une situation inégalitaire, inacceptable sur le principe et catastrophique dans ses conséquences. Cette situation marquerait une double impasse : pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations étatiques ; pour les Israéliens, la ruine de leur projet national démocratique.

S’il y a une urgence aujourd’hui, c’est donc celle de redonner un horizon politique aux Israéliens comme aux Palestiniens, en travaillant activement à restaurer l’espoir des deux Etats et la possibilité d’une négociation entre les parties. La France, parce qu’elle est l’amie des Israéliens comme des Palestiniens, entend y prendre toute sa part à titre national et avec ses partenaires internationaux.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/02/2018

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