Il n’y aura pas de paix sans justice en Syrie

Mécanisme international d’enquête indépendant sur la Syrie - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Assemblée générale - 18 avril 2018

Monsieur le Président de l’Assemblée générale,

Je voudrais commencer par remercier Mme Marchi-Uhel pour sa présentation particulièrement éclairante.

Sept longues années de conflit, 400 000 morts, des dizaines de milliers de détenus dans des conditions inhumaines, des dizaines d’attaques à l’arme chimique, des milliers de disparitions forcées, de femmes victimes de violences sexuelles, d’enfances détruites… l’alignement des chiffres ne suffira jamais à traduire l’ampleur et la gravité des crimes commis contre le peuple syrien.

A la logique de la terreur, qui charrie son lot de violations systématiques massives du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par le régime, s’ajoutent les crimes de Daech, qui a grandi sur le terreau de cette violence d’Etat.

Dans la Ghouta orientale, samedi 7 avril, plusieurs dizaines de personnes sont mortes, à la suite d’une attaque chimique du régime de Damas, après avoir été exposées à du chlore, et possiblement à un agent neurotoxique, cela juste un an après que plus de 80 personnes sont mortes d’une attaque au sarin à Khan Cheïkhoun. La responsabilité du régime syrien ne fait aucun doute.

Conformément à la ligne rouge définie par le Président de la République, Emmanuel Macron, la France est donc intervenue de manière ciblée aux côtés de ses partenaires américains et britanniques sur le territoire syrien, afin de protéger le régime d’interdiction des armes chimiques. Nous ne pouvons en effet laisser se banaliser l’emploi de telles armes et laisser le génie de la prolifération sortir de sa bouteille.

Le cadre du droit international, que nous avons bâti sur des décennies, est notre bien commun le plus précieux. Ses violations systématiques ne peuvent rester impunies. C’est pourquoi la création du mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie est si importante. Je vous remercie, Mme Marchi-Uhel, pour votre présentation claire, qui s’inscrit dans un objectif opérationnel de lutte contre l’impunité et de préparation des conditions pour qu’une justice indépendante et impartiale soit rendue pour le peuple syrien.

C’est pourquoi la France apporte son plein soutien à la Cheffe du mécanisme et à son approche. Les premiers travaux vont dans le bon sens. La France a renouvelé sa contribution financière au mécanisme afin de contribuer à lui donner les moyens de fonctionner. Comme de nombreux pays issus de toutes les zones géographiques, la France a parrainé la résolution fondatrice du Mécanisme. Elle sera attentive à ce que son indépendance et son impartialité soient préservées, car elles garantissent sa crédibilité, sa légitimité et la force de la justice à venir.

Quelle doit désormais être notre feuille de route ?

1) La première étape réside dans le travail d’enquête et de documentation sur les violations.

2) La deuxième étape, c’est la coopération de tous avec ce Mécanisme, en vue de l’établissement des faits, de l’identification des responsabilités et de la constitution de dossiers exploitables par la justice.

3) Enfin, la troisième étape sera celle de la reddition des comptes.

Premièrement, s’agissant de la collecte et de la préservation des preuves, le mécanisme disposera d’un volume important d’informations.

Je pense d’abord aux informations recueillies par la commission d’enquête indépendante, qui a publié 34 rapports, conduit des centaines d’entretiens, et qui détient des milliers de documents et les noms de centaines de personnes impliquées. La France soutient son mandat et salue le travail remarquable accompli depuis 2011. Elle se félicite de la coopération qui s’engage entre le mécanisme et la commission.
Les ONG ont également recueilli des informations précieuses : la France soutient le travail d’associations comme celles que la Fédération internationale des droits de l’Homme appuie en Syrie et dans les pays de la région.

Nous avons encouragé le mécanisme à échanger des informations avec les mécanismes d’enquête des Nations unies et de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui travaillent sur les centaines de cas d’utilisation de substances toxiques et d’armes chimiques en Syrie. Nous nous félicitons que cette coopération fonctionne et nous encourageons sa poursuite et son développement.
Nous explorons en France toutes les possibilités de remettre des éléments au mécanisme sur ces sujets.

Deuxièmement, s’agissant de la coopération pour pouvoir rassembler ces informations et construire les dossiers, le mécanisme doit pouvoir exploiter toutes les plateformes d’échanges d’informations.

Nous saluons l’ouverture du réseau européen des procureurs sur le génocide, en lien avec Europol, et les dialogues engagés avec les pôles compétents au sein des juridictions nationales.

Le Mécanisme doit agir comme un catalyseur et fédérer tous ces efforts, qui permettront d’aboutir à des poursuites effectives. Nous appelons tous les Etats concernés, y compris les Etats voisins, qui accueillent de nombreuses victimes et témoins, à coopérer avec lui.

Troisièmement, les responsables devront rendre des comptes devant la justice.
Nous continuons à promouvoir le rôle de la Cour pénale internationale pour juger les crimes les plus graves qui relèvent de sa compétence.
La France a pris ses responsabilités en présentant, en mai 2014, une résolution au Conseil de sécurité visant à déférer la situation syrienne à la CPI. Deux pays ont bloqué cette initiative, et ce faisant refusé la justice aux Syriens.

Nous invitons aussi les juridictions nationales, lorsqu’elles sont compétentes, à se saisir des crimes commis en Syrie. Le pôle spécialisé dans la poursuite des crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité du Parquet de Paris a ouvert une enquête pour crimes contre l’humanité, enlèvements et torture, depuis le 1er octobre 2015, sur la base du rapport César - ces 50 000 photos qui révèlent la torture pratiquée à grande échelle par le régime dans les geôles syriennes. Une autre enquête concerne le bombardement d’un immeuble d’Alep où se trouvaient des journalistes. D’autres procédures ont également été ouvertes devant les juridictions françaises depuis 2014.

Nous espérons que les procureurs et juges nationaux pourront engager un dialogue productif avec le Mécanisme pour qu’une de ces procédures aboutisse dès que possible, et qu’un premier responsable soit sanctionné, au terme d’un procès juste et équitable et qui exclura la peine de mort. Ce sera le signal de la fin de l’impunité.
Le Haut-Commissaire Zeid l’a dit avec force devant le Conseil de sécurité il y a un mois, nous devons la Justice au peuple syrien. Nous y parviendrons en aidant ce Mécanisme inédit et innovant. Il ne donnera de résultats que par notre engagement commun. C’est aussi la condition du retour à une paix juste et à une solution politique durable dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Là réside notamment l’enjeu du projet de résolution du Conseil de sécurité que nous avons présenté avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis et qui vise à relancer une vraie dynamique de négociations sous l’égide des Nations unies.

Je veux redire avec force, pour finir, notre conviction qu’il n’y aura pas de paix sans justice en Syrie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/04/2018

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