Il ne peut y avoir d’alternative au régime de non-prolifération [en]

Non-prolifération - Intervention de M. Antoine Michon, Coordinateur politique de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 12 avril 2018

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence péruvienne pour la tenue de cette réunion et l’Ambassadeur Sacha Llorentty Solíz et son équipe pour sa présentation et pour son travail à la tête du Comité 1540. L’adoption aujourd’hui de son programme de travail, qui était en discussion depuis longtemps, et dont le contenu devait être à la hauteur de nos attentes, est un développement important et positif. Il va permettre de décliner et de préciser les activités à venir, en capitalisant sur les réalisations des années passées.

Monsieur le Président,

Par l’adoption de la résolution 1540 en 2004 et de toutes les résolutions qui ont suivi, le Conseil de sécurité avait fait de la menace de la prolifération et de l’usage des armes de destruction massive, en particulier par les acteurs non-étatiques, une de ses priorités et il avait assuré ainsi son rôle de garant du régime de non-prolifération. Or, ce régime est aujourd’hui clairement menacé ; il est mis à l’épreuve tous azimuts : par le risque persistant d’une Corée du Nord nucléaire, par la poursuite d’activités balistiques déstabilisatrices au Moyen-Orient et par la réémergence des armes chimiques, en Syrie avec son emploi par le régime d’Assad et par Daech, à Salisbury et ailleurs. Enfin, la prolifération n’est plus le monopole d’un seul type d’acteur ; le risque de voir des acteurs non-étatiques mettre la main sur des matériels sensibles est une dangereuse réalité.

Dans ce contexte, pour contenir et endiguer la prolifération, nous devons, plus que jamais, accroître notre mobilisation. C’est pourquoi la raison d’être du Comité 1540 et des résolutions qui s’y rattachent sont plus que jamais d’actualité. Le Comité 1540 est l’architecte de l’action de tous les Etats qui contribuent à bâtir l’effort commun de lutte contre la prolifération de manière concrète. Je veux d’ailleurs ici rendre hommage au Groupe d’experts, dont le travail d’analyse et de sensibilisation est indispensable à l’action du Comité 1540.

La revue qu’ils ont effectuée en 2016 l’a confirmé, les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1540 et celles qui ont suivi sont tangibles, au plan national, et au plan régional. Mais en dépit des avancées indéniables des dernières années, beaucoup reste encore à faire.

Monsieur le Président,

Chacun d’entre nous doit naturellement s’efforcer de calibrer ses efforts de mise en œuvre de la résolution 1540. Nous devons tous prévenir et réprimer le financement de la prolifération. Nous devons sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur nos territoires, et renforcer les contrôles aux exportations, en particulier face aux risques d’instrumentalisation des technologies émergentes, sur lesquels nous devons nous pencher. Pour sa part, la France a modernisé son dispositif juridique national de lutte contre la prolifération, qui criminalise les activités proliférantes et en réprime le financement. Mon pays est aussi particulièrement impliqué dans la prévention des risques d’acquisition par des terroristes de matières nucléaires et radioactives sensibles, et notamment les sources radioactives dont nous appelons à renforcer la sécurité. Nous soutenons les actions de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive du G7, dont nous assumerons la présidence en 2019.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de mettre un accent particulier sur la logique de coopération, d’assistance et d’interaction qui doit présider à tous nos efforts. Parce que nous sommes plus efficaces ensemble, nous ne devons pas déployer nos efforts de lutte contre la prolifération de manière isolée. Sur le sujet de la coopération et de l’assistance, je souhaite ici vous assurer de l’engagement de ma délégation, qui assure les fonctions de coordination du groupe de travail sur l’assistance, afin d’améliorer l’efficacité du mécanisme d’assistance selon les pistes qui ont été évoquées.

La France attache une importance particulière au renforcement de la dimension régionale de la logique d’assistance et à une mise en cohérence accrue des besoins et de l’offre proposée. L’organisation d’évènements régionaux, comme celui organisé par l’Union africaine en 2016, constitue une formule réussie et nous devons nous en inspirer pour capitaliser sur cette expérience. Nous nous félicitons des actions entreprises par les autres acteurs qui ont été cités. Je veux mentionner le rôle spécifique de l’Union européenne, qui, par le dynamisme et la constance de son action de sensibilisation, contribue à alimenter cette logique de coopération.
Enfin, pour être efficace, nous devons aussi prendre la mesure des défis qui se posent à nous en renforçant les synergies avec les enceintes confrontées aux mêmes enjeux, à l’extérieur de l’ONU, comme l’AIEA, l’OIAC, l’Organisation mondiale des douanes, ou les régimes de contrôle des exportations, et en son sein, avec les différentes institutions qui le composent. Je pense notamment aux comités traitant du terrorisme. Ces interactions doivent être cultivées.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de rappeler une évidence : à l’heure où les défis pour notre sécurité ne cessent de se multiplier, il ne peut y avoir d’alternative au régime de non-prolifération. C’est une ligne constante dont la France n’a jamais dévié, et que nous continuerons de défendre en soutenant et en contribuant pleinement aux activités du Comité 1540.

Je vous remercie.

Dernière modification : 09/11/2018

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