Irak : Soutenir la réconciliation nationale et la lutte contre l’impunité [en]

UNITAD
Intervention de Mme Shéraz Gasri, conseillère juridique à la Représentation Permanente de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 4 décembre 2018

Monsieur le Président,

Nous adressons à notre tour tous nos vœux de réussite à la Côte d’Ivoire pour sa présidence. Nous félicitons la Chine pour sa présidence de novembre. Nous réitérons les condoléances présentés par le président Macron au peuple américain suite au décès de l’ancien président Bush.

Monsieur le Président,

Nous tenons à féliciter le Conseiller spécial, Karim Khan pour sa nomination et pour son rapport d’étape. Nous espérons le voir régulièrement devant le Conseil de sécurité pour nous rendre compte des avancées des travaux de l’Equipe d’enquêteurs.

La communauté internationale, dont la France, s’est tenue aux côtés des autorités irakiennes dans la lutte contre le terrorisme. Nous nous tenons également à leurs côtés dans leurs efforts de reconstruction et de réconciliation, sans lesquels il ne saurait y avoir de paix durable en Irak. Il y a quelques jours, le Président Emmanuel Macron a parrainé le fonds lancé par la Prix Nobel de la Paix, Nadia Murad, qui incarne un espoir pour le peuple irakien et pour toutes les victimes de Daech, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse, quel que soit leur genre. La France contribuera au Fonds pour la reconstruction du Sinjar, région particulièrement marquée par les exactions de Daech, comme souligné par Karim Khan tout à l’heure.

La France accueillera par ailleurs en 2019 la prochaine conférence de suivi du Plan d’action de Paris en soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Ce plan comprend un important volet de lutte contre l’impunité, d’assistance technique, de formations de personnels, d’identification et de soutien aux victimes. Un Fonds d’aide aux victimes de violences ethniques et religieuses a ainsi été mis en place. L’opérationnalisation de l’UNITAD, nous pensons, contribuera également pleinement à cet objectif.

Monsieur le Président,

Des fondations solides ont été mises en place ces trois derniers mois pour que l’Equipe d’enquêteurs s’acquitte du mandat fixé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2379 et ses termes de référence, dans le respect des politiques et meilleures pratiques des Nations unies. A cet égard, nous prenons note du rapport du Secrétaire général A/73/253 qui explicite la politique de non partage, par les mécanismes internationaux de reddition des comptes, d’éléments de preuve aux fins de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales dans lesquelles la peine capitale pourrait être prononcée ou exécutée.

Trois points nous paraissent essentiels pour soutenir le Conseiller spécial et son équipe d’enquêteurs :

1) Premier point, l’Equipe d’enquêteurs doit bénéficier des ressources dont elle aura besoin, en commençant par ses ressources financières, et cela a été dit plusieurs fois avant moi. Nous invitons également le Conseiller spécial à veiller dans le recrutement de son personnel à refléter la diversité de genre, de langues et des traditions juridiques.

2) Deuxième élément : la coopération.

Coopération avec l’Irak tout d’abord. Nous saluons l’engagement du gouvernement irakien nouvellement élu et la mise en place d’un comité pour fixer les modalités de de cette coopération. Nous prenons également bonne note du souci de l’Equipe d’enquêteurs d’associer tous les acteurs pertinents en Irak, et notamment les ONG, les minorités religieuses et les représentants des victimes.

La coopération est également importante avec les mécanismes pertinents des Nations unies. Nous nous félicitons en particulier de la coopération avec la MANUI, qui dispose d’un mandat large en matière de protection des droits de l’Homme et d’appui de l’état de droit. La coopération du comité de sanctions contre Daech et Al-Qaïda et son équipe d’experts est également essentielle, comme rappelé par le Kazakhstan tout à l’heure.

3) Troisième élément enfin, le soutien à la justice. L’Equipe d’enquêteurs doit collecter et préserver des preuves susceptibles d’être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires justes et équitables d’abord en Irak. Nous soutenons les efforts des autorités irakiennes en matière de renforcement du système judiciaire et de gouvernance. Au-delà, les victimes de Daech doivent pouvoir avoir accès à la justice partout. L’équipe d’enquêteurs devra également y veiller.

Pour finir Monsieur le Président, la France continuera de soutenir la réconciliation nationale et la lutte contre l’impunité qui sont indissociables. L’Equipe d’enquêteurs constitue un outil important et complémentaire des mesures prises par les autorités irakiennes, pour s’assurer que tous les crimes les plus graves commis en Irak soient portés devant la justice, quels que soient les auteurs et quelles que soient les victimes. L’Irak a su vaincre militairement Daech, tenir des élections législatives dans de bonnes conditions et procéder à la nomination de nouvelles autorités. Il importe maintenant de s’atteler à la mise en œuvre d’une gouvernance inclusive, fondée sur l’état de droit, qui serve les intérêts de toutes les composantes de la société irakienne, dans la stabilité et la prospérité, avec l’aide de la communauté internationale.

Je vous remercie.

Dernière modification : 10/12/2018

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