Iran : face à la monté des tensions nucléraires, une réponse concertée est nécessaire [en]

Iran – non-prolifération
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 19 décembre 2019

Madame la Présidente,

Permettez-moi de remercier les briefers pour leurs présentations. Je souhaiterais également remercier le Secrétariat pour ce rapport précis et détaillé, et pour son engagement et son professionnalisme. Soyez assuré de tout notre soutien.
Nous nous réunissons aujourd’hui pour la huitième fois dans ce format depuis l’entrée en vigueur du Plan d’action global commun (JCPoA) le 16 janvier 2016. Son adoption, issue des efforts inlassables de la communauté internationale, répondait à l’objectif partagé de mettre fin à une grave crise de prolifération nucléaire dans la région. Les mérites de l’accord en matière de non-prolifération sont établis, et vérifiés par l’AIEA, qui a confirmé que jusqu’en juillet de cette année, l’Iran respectait ses engagements nucléaires. Les E3 et l’UE ont de leur côté pleinement respecté leurs engagements, y compris la levée des sanctions prévue par l’accord, et sont allés au-delà en déployant des efforts pour faciliter le commerce légitime entre l’Europe et l’Iran.

Notre réunion d’aujourd’hui se tient toutefois dans un contexte d’incertitude très préoccupant. A l’instar du Secrétaire général, la France a regretté la décision des Etats-Unis de se retirer du JCPOA et de rétablir des sanctions nationales contre l’Iran. Nous sommes aujourd’hui extrêmement préoccupés par les mesures nucléaires adoptées par l’Iran depuis le mois de juillet dernier, dont l’AIEA a rendu compte dans ses différents rapports. Ces actions répétées sont contraires aux dispositions du JCPOA. Elles représentent un désengagement regrettable de l’Iran de l’accord et surtout un grave risque de prolifération nucléaire. L’Iran doit revenir immédiatement au respect intégral de ses engagements au titre du JCPOA, et s’abstenir de toute nouvelle mesure contraire à l’accord.
Madame la Présidente,

Les engagements pris ne s’arrêtent pas au JCPOA, et s’étendent bien à l’ensemble de la résolution 2231. Nous sommes donc particulièrement préoccupés par les éléments identifiés par le Secrétaire général dans son rapport sur le non-respect continu par l’Iran de plusieurs de ses dispositions. Je pense d’abord aux transferts d’armes diverses vers d’autres acteurs au Moyen-Orient, qui doivent cesser. Nous prenons note des éléments mentionnés dans le rapport concernant la double attaque menée le 14 septembre dernier contre les sites pétroliers saoudiens. Il est clair pour nous que l’Iran en porte la responsabilité, comme nous l’avions établi dès septembre dernier avec nos partenaires britanniques et allemands.

Je relève en outre que l’Iran continue de mener des activités particulièrement déstabilisatrices dans le domaine des missiles. Je pense à ses activités pour développer un programme balistique, non-conformes à la résolution 2231. L’Iran mène en effet des efforts, que la France a signalés à plusieurs reprises à ce Conseil avec ses partenaires britannique et allemand, pour améliorer la précision, la portée, et la létalité de ses missiles. En plus du développement d’un programme domestique, l’Iran continue de procéder à des transferts de matériels et de technologies balistiques vers des acteurs étatiques et non-étatiques au Moyen-Orient, qui placent l’Iran en violation de plusieurs résolutions de ce Conseil, dont la résolution 2231, et sont particulièrement déstabilisants. Il est indispensable que l’Iran cesse ces activités et se conforme pleinement aux résolutions adoptées par ce Conseil.
Madame la Présidente,

Face à la montée des tensions nucléaires et régionales au Moyen-Orient, c’est l’objectif de la désescalade et d’une solution politique qui doit continuer de primer, par des efforts diplomatiques continus et un engagement avec toutes les parties. La France, avec ses partenaires, reste disposée à s’engager pour créer les conditions nécessaires, rechercher un règlement diplomatique et faciliter la désescalade des tensions.

Notre attachement au JCPOA reste intact, comme notre détermination à poursuivre nos efforts sur la base d’une approche élargie et de long terme autour de sa préservation. Comme l’avaient souligné les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni ainsi que la haute représentante de l’Union européenne le 11 novembre 2019 dernier, nous restons prêts à envisager tous les mécanismes du JCPoA, y compris le mécanisme de résolution des différends, pour résoudre les questions liées à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre du JCPoA.

Toutes les parties prenantes doivent faire leur part du chemin pour préserver notre espace d’action et pour pouvoir avancer. Il est de notre responsabilité collective, et dans l’intérêt de tous, d’œuvrer ensemble pour préserver l’accord nucléaire et pour parvenir à un règlement diplomatique dans le cadre existant. La France appelle chacun autour de cette table à se rallier à cet objectif, dans l’intérêt de préserver la paix et la sécurité internationales dont ce Conseil est le garant.

Je vous remercie.

Dernière modification : 25/02/2020

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