Iran : il n’y a aujourd’hui aucune alternative crédible au JCPOA [en]

Iran / Non-Prolifération
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 12 décembre 2018

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Permettez-moi d’abord de remercier la présidence ivoirienne du Conseil pour la tenue de cette réunion importante, et de saluer tout particulièrement la présence parmi nous du Secrétaire d’Etat des Etats-Unis Mike Pompeo.

Je remercie également la Secrétaire générale adjointe Rosemary DiCarlo et le représentant de l’Union européenne pour leurs présentations. Enfin, je souhaiterais remercier chaleureusement notre collègue néerlandais et son équipe pour leur travail en tant que Facilitateur des activités liées à la résolution 2231 cette année.

Monsieur le Président,

1. L’année écoulée a montré combien le régime de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ne pouvait être considéré comme acquis et combien sa consolidation exige donc, plus que jamais, notre mobilisation commune et de tous les instants.

La réunion d’aujourd’hui sur la résolution 2231 vient donc à point nommé, puisqu’il s’agit d’un des acquis de non-prolifération les plus significatifs des dernières années ; une résolution portée par tous les membres permanents du Conseil de sécurité et adoptée à l’unanimité, produit à la fois de la persévérance de la communauté internationale et du rôle d’impulsion de ce Conseil, scellant le compromis majeur obtenu à Vienne après des années de négociations ; pour le dire autrement, une résolution incarnant l’unité de la communauté internationale, du Conseil de sécurité et de tous ses membres, notamment permanents.

Les trajectoires des Etats participants au Plan d’action global conjoint ont toutefois divergé depuis 2015 et, comme le Secrétaire général dans son rapport, nous avons exprimé nos regrets et notre préoccupation quant aux implications du retrait américain et de la réimposition des sanctions américaines. Pourtant, nous partageons tous le même objectif : empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire et garantir par un strict contrôle international la finalité pacifique de son programme. C’est bel et bien ce qu’a permis de mettre en place pour dix ans le JCPOA, auquel il n’y a aujourd’hui aucune alternative crédible. L’effondrement de cet accord marquerait un grave retour en arrière, dont nous paierions tous le prix.

Monsieur le Président,

2. Alors qu’une grave crise de confiance a été ouverte cette année, l’accord reste en place, et il fonctionne : l’Iran continue de respecter ses obligations nucléaires, comme nous l’a confirmé – pour la treizième fois consécutive – l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Il faut le saluer. Cette situation doit être confortée par un respect de tous nos engagements, qui vaut pour tous les membres de l’ONU – au-delà des parties au Plan. Aucune mesure extérieure ne doit avoir d’incidence sur la mise en œuvre de ces engagements. Dans cette perspective, la France poursuivra son soutien actif à l’accord, tant que l’Iran respectera de manière rigoureuse et complète ses obligations nucléaires, ainsi que ses efforts en vue de la préservation des bénéfices économiques du JCPOA.

Monsieur le Président,

3. La France salue le travail rigoureux réalisé par le Secrétariat, à travers ce rapport équilibré, élaboré dans le plein respect de son mandat. Nos engagements collectifs ne s’arrêtent pas en effet au JCPOA, et c’est bien l’ensemble des dispositions de la résolution 2231 que l’Iran doit respecter.

Or, le rapport identifie plusieurs éléments sur des agissements iraniens qui ne sont pas en conformité avec ces dispositions, ce qui suscite notre vive préoccupation. Sur la question balistique en particulier, la France, en lien avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, a exprimé cette inquiétude à plusieurs reprises. Je rappelle que les missiles concernés sont conçus techniquement de telle sorte qu’ils sont capables d’emporter des armes nucléaires, et c’est bien ce type d’activités, non-conformes à la résolution 2231, que nous avons appelé collectivement l’Iran à ne pas mener. La question des transferts balistiques vers les acteurs étatiques et non-étatiques, en particulier les conclusions du Secrétariat sur les missiles balistiques tirés par les Houthis, est également une source de vice préoccupation pour la France. Qu’il s’agisse du Yémen ou du théâtre syrien, ceci contrevient également à la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui constitue aussi un élément essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération.

Soyons clairs, Monsieur le Président, il est essentiel, pour la stabilité régionale comme pour la paix et la sécurité internationales, que l’Iran cesse immédiatement toutes ses activités déstabilisatrices. Nous avons déjà exprimé notre inquiétude à ce sujet, y compris directement auprès des autorités iraniennes. Il appartient à chacun d’entre nous de relayer clairement ce message, et la France continuera pour sa part son dialogue exigeant avec l’Iran sur ces questions.

Monsieur le Président,

Pour conclure, je voudrais faire écho à l’appel lancé par le Secrétaire général à tous les Etats, participants ou non, pour assurer la continuité du JCPOA, comme pilier de la paix et de la sécurité internationale et régionale. Soyez assuré que la France, qui a travaillé sans relâche pour donner à cet accord un caractère robuste et des mécanismes de vérification exigeants, demeure pleinement engagée en ce sens : ce n’est que sur cette base que nous pourrons bâtir ensemble une stratégie de long terme dans la région. Une telle stratégie ne peut se réduire à une politique de pression et de sanctions ; elle doit également passer par un dialogue ferme et franc avec les Iraniens sur nos sujets de préoccupation.

Ce n’est qu’ainsi que la communauté internationale pourra poser les bases d’un nouvel accord incluant l’encadrement du nucléaire iranien au-delà de 2025-2030, l’encadrement de l’activité balistique iranienne et la stabilité régionale. Il n’y a pas d’autre moyen d’établir une stabilité durable dans la région et d’atteindre l’objectif que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/07/2019

Haut de page