Iran : le Plan d’action global conjoint, une étape-clé [en]

Conseil de sécurité – Iran/Non-prolifération - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - 19 décembre 2017

Ce Conseil se heurte régulièrement, sur les dossiers nord-coréen et syrien, à l’immensité et à la gravité des enjeux de prolifération d’armes de destruction massive.
Le cas iranien confirme que le volontarisme de la communauté internationale articulé avec un multilatéralisme pragmatique et réaliste, peut ouvrir des solutions., François Delattre, 19 décembre 2017

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Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de remercier la Présidence japonaise pour la tenue de cette réunion. Je remercie également le Secrétaire général adjoint Jeffrey Feltman et la représentante de l’Union européenne pour leurs présentations très éclairantes. Je tiens à exprimer nos remerciements particuliers au facilitateur italien et à son équipe, dont je voudrais ici saluer chaleureusement le travail.

Monsieur le Président,

Depuis des années, ce Conseil a œuvré avec le reste de la communauté internationale à bâtir un système de sécurité collective solide et pérenne. Au cœur de ce dernier se trouve l’architecture de non-prolifération actuelle, que chacun d’entre nous a contribué à consolider. Cette architecture repose aujourd’hui sur des instruments internationaux robustes, auxquels nous sommes tous attachés, et dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire.

L’accord nucléaire conclu avec l’Iran, le 14 juillet 2015 à Vienne, s’inscrit dans ce cadre et doit le renforcer. Le Plan d’action global conjoint (JCPOA) est entré en vigueur il y a quasiment deux ans. Par son adoption, via l’endossement par ce Conseil de la résolution 2231, nous avons apporté une réponse robuste à une crise de prolifération majeure ; elle garantit pour plus de 10 ans que le programme nucléaire iranien n’est pas détourné à des fins militaires. Il s’agit d’une étape-clé, tant pour nos efforts internationaux de non-prolifération que pour la paix et la sécurité internationale.

Le JCPOA est aujourd’hui bien ancré, et la décision des Etats-Unis de ne pas procéder à la certification prévue par leur législation ne change pas la situation : le JCPOA reste en place et doit être mis en œuvre de manière pleine et entière. Cette décision a créé cependant une incertitude, comme cela est relevé par le rapport du Secrétariat.
Toutes les parties à cet accord doivent s’y tenir, dans l’intérêt de la communauté internationale, qui a à traiter d’autres crises de prolifération, et parce que le respect des engagements librement souscrits est un élément cardinal des relations internationales.

Monsieur le Président,

Le JCPOA et la résolution 2231 sont étroitement liés. Dans ce contexte, la France salue le rapport, solide et équilibré, du Secrétaire général sur la mise en œuvre de cette résolution. Le suivi continu des engagements iraniens en vertu de cette résolution est essentiel pour permettre à la communauté internationale de suivre la situation avec toute l’attention nécessaire. La France a participé avec vigilance aux négociations en vue d’aboutir à un accord robuste sur le nucléaire iranien, endossé par la résolution 2231. Elle a exprimé à de nombreuses reprises son profond attachement à la fois à ces textes, et à leur mise en œuvre pleine et effective par toutes les parties. La France a eu l’occasion de le rappeler, par la voix du Président Macron, conjointement avec la Première ministre britannique et la chancelière allemande, en octobre dernier.

L’Iran n’a pas violé ses engagements dans le domaine nucléaire pris dans le cadre du JCPOA. Je relève que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dans son rapport publié le 13 novembre dernier, n’a pas constaté de manquement par l’Iran à ses engagements sur le volet nucléaire durant la période de vérification. La France apporte son plein soutien au travail de suivi et de vérification remarquable effectué par l’AIEA. Nous nous félicitons aussi des indications fournies sur le bon fonctionnement du canal d’acquisition.

Soyons clairs toutefois : les engagements pris il y a plus de deux ans ne s’arrêtent ni au JCPOA comme cadre, ni au volet nucléaire sur le fond. Comme ce serait une erreur de le dénoncer, il serait irresponsable de poursuivre une mise en œuvre à la carte des dispositions de la résolution qui l’a endossé. L’Iran doit respecter l’ensemble des engagements figurant dans la résolution 2231, qu’il s’était lui-même engagé à appliquer. La longue liste d’informations figurant dans le rapport du Secrétaire Général sur le non-respect continu par l’Iran de plusieurs de ses dispositions importantes suscite à cet égard notre plus vive préoccupation.

Monsieur le Président,

J’évoquerai d’abord la poursuite par l’Iran de son programme de missiles balistiques, et les transferts de capacités missilières balistiques dans la région. Ces activités sont une source d’inquiétude croissante pour mon pays : elles contribuent à la déstabilisation de la région et menacent les intérêts de sécurité des pays de la région. Les tirs et les essais récents de missiles conçus pour être capables d’emporter des armes nucléaires, tels que ceux survenus le 18 juin et le 4 juillet, ainsi que le lancement spatial du 27 juillet, sont non-conformes à la résolution 2231. Ne nous y trompons pas : il s’agit bel et bien d’engins dont les paramètres techniques correspondent à ceux de missiles capables d’emporter des armes nucléaires, que l’Iran s’était engagé à ne pas développer. Ces activités doivent donc cesser ; il en va de la stabilité régionale et la sécurité internationale.

S’agissant des allégations de transfert de technologies balistiques aux houthis au Yémen, il est important que les informations pertinentes fassent l’objet d’un examen rigoureux par le Secrétariat. La France soutient à cet égard la tenue d’une réunion conjointe avec le Comité de sanctions sur le Yémen.

Nous restons par ailleurs fortement préoccupés par les implications des saisies d’armes dont l’origine ou la destination iranienne est soupçonnée ou établie, et qui ont été rapportées ou confirmées par le Secrétariat. De tels transferts constituent des violations de la résolution 2231 et alimentent la défiance dans un contexte régional délicat.

Enfin, nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l’étranger du général Soleimani, alors qu’il est toujours soumis à une interdiction de voyager. Tous les Etats membres des Nations Unies doivent se conformer à leurs obligations, s’agissant notamment des gels d’avoirs et des interdictions de voyager.

Monsieur le Président,

Ce Conseil se heurte régulièrement, sur les dossiers nord-coréen et syrien, à l’immensité et à la gravité des enjeux de prolifération d’armes de destruction massive.
Le cas iranien confirme que le volontarisme de la communauté internationale articulé avec un multilatéralisme pragmatique et réaliste, peut ouvrir des solutions.
Leur ancrage dans la durée, à l’instar des autres instruments que j’évoquais plus tôt, passe par un engagement sincère et collectif dans la mise en œuvre rigoureuse des dispositions agréées. Soyez assurés de l’engagement de la France en ce sens.
Je vous remercie.

Dernière modification : 19/12/2017

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