Iran : nous considérons que la notification des États-Unis n’est pas effective. [en]

Iran / Résolution 2231 (2015)

Déclaration de Mme Anne Gueguen
Représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies

au Conseil de sécurité

New York, le 25 août 2020

Monsieur le Président,

Sur le sujet que vous venez de mentionner et sur la question de l’ambassadeur russe concernant la lettre envoyée par les États-Unis le 20 août sur la résolution 2231, je voudrais rappeler l’opinion exprimée très clairement par les E3 dans notre lettre diffusée le même jour : « les États-Unis ne sont plus un État participant au Plan d’action global conjoint (JCPoA) en vertu de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et par conséquent [nous] considérons que la notification des États-Unis n’est pas effective ». Pour être plus précis, « la prétendue notification au titre du paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies ne saurait produire d’effets juridiques et ne peut donc pas enclencher la procédure prévue par le paragraphe 11 », c’est-à-dire la procédure de retour en arrière « snapback ».

Nous avons pris note des vues convergentes clairement exprimées par 13 des 15 membres du Conseil de sécurité sur cette question. En conséquence, nous sommes fermement convaincus qu’aucune autre mesure ne peut être prise au sein du Conseil de sécurité.

Permettez-moi également de rappeler qu’en tant que participants engagés du JCPoA, nous, les E3, pensons que nous devrions continuer à traiter les questions actuelles découlant du non-respect systématique par l’Iran de ses engagements au titre du JCPoA en poursuivant le dialogue entre tous les autres participants au JCPoA, en premier lieu au sein de la Commission conjointe et dans le cadre des discussions engagées au titre du mécanisme de règlement des différends. Nous nous félicitons du fait que la Commission conjointe se réunira à Vienne le 1er septembre et nous permettra d’aborder directement ces questions.

Dans le même temps, nous sommes très préoccupés par les implications pour la sécurité régionale de l’expiration prévue de l’embargo des Nations unies sur les armes conventionnelles, qui ont également été soulevées par plusieurs pays de la région et d’autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Les E3 sont prêts à poursuivre le travail avec les membres du Conseil et les participants du JCPOA pour trouver une voie réaliste qui pourrait obtenir le soutien du Conseil. Pour rappel, la France s’est abstenue sur le projet de résolution américain le 14 août dernier car il ne constituait pas une réponse appropriée aux défis posés par l’expiration de l’embargo. Le projet ne pouvait pas recueillir un soutien suffisant et n’était donc pas susceptible de faire progresser la sécurité et la stabilité dans la région.

Je vous remercie.

Dernière modification : 02/10/2020

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