Israël-Palestine : nous sommes proches du point de non-retour [en]

Moyen Orient
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 18 décembre 2018

Monsieur le Président,

Je souhaite tout d’abord remercier Nikolay Mladenov pour sa présentation, comme toujours très éclairante, et pour son engagement quotidien.

Avec d’autres membres de ce Conseil, nous regrettons par principe que le rapport trimestriel qui nous est présenté aujourd’hui au titre de la résolution 2334, adoptée il y a deux ans, ne soit pas un rapport écrit. En l’absence de précision contraire dans le texte de la résolution, la formule qui doit être retenue par défaut est celle du rapport écrit. Dix membres de ce Conseil en ont fait la demande il y a plus de 6 mois. Il est important qu’elle soit prise en compte.

Monsieur le Président,

Les développements des derniers jours confirment à nouveau le constat que nous faisons régulièrement devant ce Conseil : l’illusion du statu quo recouvre une dégradation quotidienne de la situation, qui peut dégénérer à tout moment et mine chaque jour davantage les fondations de la paix. Je l’ai dit le mois dernier s’agissant de Gaza qui, entre le 11 et le 13 novembre, a été sur le point de basculer dans un nouveau conflit. Le retour à un calme relatif n’enlève rien à la situation humanitaire dramatique que connaît la population de ce territoire. Elle appelle des mesures d’urgence, politiques, humanitaires et en termes de développement. Je souhaiterais néanmoins aujourd’hui me concentrer sur la Cisjordanie, où l’escalade de la semaine dernière nous rappelle à quel point la situation est volatile.

1. Je veux en premier lieu revenir sur les violences des derniers jours, qui se sont accentuées après l’attaque à l’arme à feu perpétrée le 9 décembre contre des civils israéliens aux abords de la Colonie d’Ofra, en Cisjordanie – avec le bilan tragique qui a été rappelé. Je veux ici le redire avec toute la clarté requise : la France condamne avec la plus grande fermeté cette attaque et l’apologie qu’en a fait le Hamas. Les violences contre les civils sont inacceptables et injustifiables.

A la suite de cette attaque, les forces israéliennes se sont déployées massivement en Cisjordanie, y compris en zone A, en particulier à Ramallah. Un nouveau cycle de violences a suivi, marqué par de nombreux affrontements avec des manifestants palestiniens et des attaques de colons israéliens. Il a culminé au cours de la journée du 13 décembre, avec plusieurs attaques en Cisjordanie et à Jérusalem, qui ont coûté la vie à deux militaires israéliens. Alors qu’un calme précaire semble revenu sur le terrain, nous appelons chacune des parties à faire preuve de retenue. A ces évènements, les autorités israéliennes ont fait le choix de répondre par de nouvelles décisions en faveur de la colonisation et nous le regrettons.

2. Ces développements, et c’est mon deuxième point, interviennent dans un environnement marqué par l’absence de tout horizon politique et par une accélération de la politique de colonisation.

Je veux redire, dans ce contexte, que la position de la France sur la colonisation ne changera pas :

- la colonisation est illégale en droit international : elle contrevient à la quatrième convention de Genève comme aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2334.

- la colonisation est dangereuse : elle aggrave les tensions entre les populations et participe à l’engrenage de la violence.

- la colonisation est contre-productive : elle détruit progressivement, sur le terrain comme sur le plan politique, la solution des deux Etats, qui doit rester plus que jamais notre horizon.

Alors que la résolution 2334 demande l’arrêt immédiat de la colonisation, c’est exactement l’inverse qui s’est produit depuis l’adoption de cette résolution il y a bientôt deux ans.

Cette politique systématique s’est poursuivie cette année, avec un nombre d’annonces portant sur de nouvelles unités de logement à Jérusalem proche du triste « record » atteint en 2012, et une succession d’annonces portant sur de nouvelles unités de logement dans les colonies de Cisjordanie, notamment dans des zones particulièrement sensibles comme Hébron. Je souhaite rappeler ici la situation particulière de cette ville divisée, où la présence de 800 colons est devenue le symbole de la colonisation et de ses conséquences : l’expulsion de la population palestinienne, les tensions récurrentes entre colons, armée et Palestiniens, et les restrictions portées aux libertés publiques, notamment de circulation, y compris l’accès aux lieux de culte.

Les démolitions et les déplacements forcés se sont également poursuivis à un rythme soutenu : près de 200 structures palestiniennes ont été démolies au premier semestre 2018, plus de 40 écoles en zone C et à Jérusalem-Est font l’objet d’un ordre de démolition. Nous appelons les autorités israéliennes à renoncer à ces démolitions et à ces déplacements forcés. Nous avons pris note de la suspension des ordres de démolition de Khan Al Ahmar et appelons le gouvernement israélien à renoncer définitivement à la démolition du village et au déplacement de sa population. Je veux aussi m’associer à ma collègue britannique pour souligner la nécessité de soutenir le maintien de la présence palestinienne à Jérusalem-Est.

Enfin, les initiatives législatives visant à régulariser les colonies dites sauvages, c’est-à-dire illégales non seulement en droit international mais également au regard du droit israélien, se poursuivent, avec l’adoption d’une loi dite de régularisation, portant sur les colonies construites sur des terres privées palestiniennes, qui fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême israélienne ; une seconde loi, en cours d’examen, porte sur la régularisation de plus de 60 colonies. Nous appelons les autorités israéliennes à revenir sur ces décisions, qui visent à normaliser, voire intensifier, une politique illégale au regard du droit international.

3. Face à ce risque – et ce sera mon dernier point – nous avons des obligations, tant au regard du droit international humanitaire que de la résolution 2334 : la non-reconnaissance des atteintes aux frontières de 1967 opérés par la politique israélienne de colonisation, au titre du paragraphe 3 de la résolution ; la distinction entre Israël et les territoires occupés, au titre de son paragraphe 5 ; l’exigence d’identifier des moyens pratiques pour veiller à la mise en œuvre des résolutions de ce Conseil par les parties, au titre de son paragraphe 11.

Nous souhaitons que les décisions prises par la communauté internationale qui répondent à ces obligations, en particulier celles qui relèvent du paragraphe 5 de la résolution 2334, soient reflétées systématiquement dans les rapports présentés au Conseil au titre de cette résolution, comme cela a été le cas aujourd’hui. L’Union européenne s’est en particulier dotée, à travers les lignes directrices de 2013 sur les financements européens et la notice interprétative de 2015 sur les produits des colonies, de plusieurs instruments qui doivent figurer au nombre des bonnes pratiques en la matière.

Monsieur le Président,

La réalité est que nous sommes proches du point de non-retour. L’ensemble territorial morcelé qui prend forme sous nos yeux fait d’ores et déjà coexister de manière inégalitaire deux populations sur un même territoire. L’aboutissement de ce processus marquerait, pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations nationales, qui passent par l’établissement d’un Etat ; et, pour les Israéliens, la renonciation au caractère démocratique de l’Etat d’Israël. Nous le savons tous, les destins des Israéliens et des Palestiniens sont liés : aucun des deux peuples ne réalisera durablement ses aspirations aux dépens de l’autre.

En tant qu’ami des Israéliens comme des Palestiniens, la France n’a qu’un seul objectif : la mise en œuvre, par la négociation, de la solution des deux Etats, seule à même de permettre une paix juste et durable entre Israël et la Palestine. C’est à cet aune, et au regard du respect des paramètres internationalement agrées, que la France examinera, avec une grande attention et la volonté résolue d’avancer, les prochaines propositions américaines que vient de mentionner ma collègue et amie l’Ambassadrice Nikki Haley.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/12/2018

Haut de page