Israël/Palestine : le silence du Conseil sur ce sujet est de plus en plus inacceptable [en]

Moyen-Orient
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 26 mars 2019

Je tiens tout d’abord à remercier Nikolay Mladenov pour sa présentation, qui vient apporter un éclairage complémentaire au rapport écrit très complet présenté par le Secrétaire général des Nations unies il y a quelques jours. Je saisis cette occasion pour saluer la diffusion de ce rapport, qui répond à une demande exprimée par la France et par une majorité de membres de ce Conseil. C’est un pas important vers la présentation d’au moins deux rapports par an, que nous appelons de nos vœux. Nous en remercions le Secrétaire général, le Secrétariat et Nikolay Mladenov.

Il est de notre responsabilité et de la responsabilité des parties, comme l’a rappelé à l’instant mon collègue allemand, de veiller à la mise en œuvre de la résolution 2334 - comme il est de notre responsabilité commune, pour progresser et pour rechercher les convergences, de sortir de nos pilotages automatiques.

Ceci me conduit à la situation sur le terrain, qui est extrêmement préoccupante.

Une nouvelle fois, au cours des derniers jours, la bande de Gaza s’est trouvée au bord du gouffre, sur le point de basculer dans un nouveau conflit comme elle en a connu trois au cours de la décennie écoulée. Le tir d’une roquette vers la région centre d’Israël, qui a blessé plusieurs personnes parmi lesquelles des enfants, moins de deux semaines après des tirs qui avaient visé Tel Aviv, est inédit depuis le conflit de 2014. Nous avons condamné ce tir avec la plus grande fermeté et rappelé notre attachement indéfectible à la sécurité d’Israël.

Ces tirs marquent une dangereuse escalade, qui aurait pu rapidement échapper à tout contrôle. Le retour au cessez-le-feu, grâce aux efforts de l’Egypte qu’il convient une nouvelle fois de saluer, ne doit pas faire oublier la fréquence de ces épisodes d’escalade depuis plusieurs mois. Chacun le sait, en l’absence d’évolution fondamentale de la situation de la bande de Gaza, un nouveau conflit est inéluctable. La situation à Gaza est aujourd’hui marquée par une crise aux dimensions multiples :

- sur le plan humanitaire, la situation de la bande de Gaza est désastreuse et nourrit le désespoir de la population. Les efforts du coordinateur spécial et de l’ensemble des agences des Nations unies, dont l’UNRWA, permettent de faire face à l’urgence humanitaire et doivent être résolument soutenus, mais chacun mesure la nécessité impérative d’une réponse de long terme ;

- ce désespoir alimente un mouvement de protestation, que le Hamas et d’autres groupes armés cherchent à instrumentaliser, mais qui trouve sa source dans la situation de la population de Gaza. Ces manifestations ont entrainé un usage de la force disproportionné et indiscriminé, qui a conduit à la mort de près de 200 manifestants et fait 6 000 blessés, dont un nombre élevé de personnes bénéficiant d’un statut protégé – notamment des enfants, des personnels médicaux et des journalistes–, et que nous avons condamné. Israël doit respecter le droit des Palestiniens à manifester pacifiquement. Nous appelons chacun à la plus grande retenue à l’approche de la date anniversaire du 30 mars, qui pourrait donner lieu à des rassemblements de grande ampleur ;

- sur le plan politique, la division inter-palestinienne aggrave la situation de la population de Gaza et fragilise les aspirations nationales des Palestiniens. Il est urgent de relancer le processus de réconciliation inter-palestinien. Chacun doit s’engager dans le cadre des efforts égyptiens, et nous appelons Mohammed Chtayyeh, dont nous saluons la nomination comme Premier ministre, à faire de l’unité palestinienne, du retour à Gaza des autorités palestiniennes légitimes et du renforcement démocratique de l’Autorité palestinienne les priorités de son futur gouvernement. Par ailleurs la France réaffirme que la bande de Gaza est appelée à faire partie intégrante de l’Etat de Palestine ;

- enfin, à terme, il ne pourra y avoir de solution à la crise humanitaire que connaît la bande de Gaza sans levée du blocus israélien – dans le respect des aspirations palestiniennes à vivre dignement et des préoccupations de sécurité d’Israël. Dans l’immédiat, les mesures prises par Israël à la suite des derniers tirs de roquettes – de la fermeture des points de passage aux limitations de la zone de pêche – doivent être levées.

2. En Cisjordanie – ce sera mon deuxième point –, les développements de la politique de colonisation, décrits de manière précise par le rapport du Secrétaire général, sont particulièrement préoccupants et conduisent à l’érosion mécanique de la solution des deux Etats sur le terrain.

Au cours de la période de trois mois étudiée par le rapport, 2 500 unités de logement ont franchi de nouvelles étapes dans la procédure d’approbation, et 650 ont été soumises à des appels d’offre. Parallèlement, la politique de légalisation des colonies dites « sauvages », illégales même en droit israélien, s’est poursuivie, de même que la pratique des démolitions de structures palestiniennes, des expropriations et déplacements forcés de leurs habitants. Cette dernière tendance est particulièrement alarmante à Jérusalem-Est, notamment dans la Vieille Ville et dans les quartiers qui l’entourent, comme Cheikh Jarrah.

Avec plus de 600 000 colons, dont 200 000 à Jérusalem, nous sommes proches du point de non-retour. L’ensemble territorial morcelé qui prend forme sous nos yeux fait d’ores et déjà coexister de manière inégalitaire deux populations sur un même territoire. L’aboutissement de ce processus marquerait, pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations nationales, qui passent par l’établissement d’un Etat ; et, pour les Israéliens, la renonciation au caractère démocratique de l’Etat d’Israël.

La colonisation, illégale au regard du droit international, est également dangereuse en raison des tensions qu’elle entraine sur le terrain. En témoigne la hausse des actes de violence sur la période concernée, que relève le rapport, en particulier à Hébron : au total, 71 attaques de colons contre des Palestiniens et 46 attaques de Palestiniens contre des colons.

3. Nous le savons, les destins des Israéliens et des Palestiniens sont liés : aucun des deux peuples ne réalisera durablement ses aspirations aux dépens de l’autre. La France, qui est l’amie des Israéliens comme des Palestiniens, n’a qu’un seul objectif : la mise en œuvre, par la négociation, de la solution des deux Etats, sur la base des paramètres agréés par la communauté internationale. A cet égard, le constat dressé par le rapport du Secrétaire général est particulièrement inquiétant : la dynamique est négative et les tendances irréversibles mettant en péril la solution des deux Etats sont loin d’être compensés par les quelques développements positifs intervenus au cours du dernier trimestre.

La France regrette en particulier la décision des autorités israéliennes, relevée dans le rapport, de geler une partie des revenus fiscaux qu’elles doivent verser à l’Autorité palestinienne au titre du Protocole de Paris, alors que la situation financière de l’Autorité palestinienne est déjà très précaire. Nous appelons l’ensemble des parties à respecter pleinement leurs obligations au titre des accords d’Oslo, en particulier celles issues du Protocole de Paris. Dans le contexte qui prévaut aujourd’hui, chacun doit s’abstenir de toute mesure susceptible de rendre plus difficile encore la reprise du dialogue.

Alors qu’un plan de paix a été annoncé pour les prochaines semaines par nos partenaires américains, nous souhaitons leur rappeler amicalement que toute tentative de s’écarter des paramètres agréés par la communauté internationale se condamnerait à l’échec. Ces paramètres ne sont pas des options ou un menu dans lequel il serait possible de piocher à sa guise ; ils sont, pris dans leur ensemble, le socle incontournable de tout plan de paix et de toute négociation à venir.

25 ans après Oslo, la tentation peut exister de s’affranchir du cadre agréé fondé sur le droit international et les résolutions de ce Conseil, et d’y substituer des décisions unilatérales. Mais chacun mesure les dangers de cette tentation unilatérale. En creusant les fractures qu’il faut impérativement réduire, en aggravant les ressentiments qu’il nous faut surmonter, une approche unilatérale ne peut pas conduire à la paix dans la région. Au-delà du Moyen-Orient, c’est le projet même d’un ordre fondé sur la légalité internationale qu’une telle approche fragiliserait. C’est le message que la France a rappelé lors de la réunion de Dublin en février dernier, en lien avec plusieurs partenaires arabes et européens.

Ce raisonnement s’applique à l’installation d’ambassades à Jérusalem, remettant en cause le régime de statu quo sur la ville, que garantissent plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolution 476 et 478. Ne nous y trompons pas, c’est également cela qui est en jeu sur la question du plateau du Golan, territoire occupé par Israël depuis 1967 et défini comme tel par ce Conseil depuis la résolution 242. L’acquisition de territoire par la force est illégale au titre de la Charte des Nations unies. La France ne reconnaît pas l’annexion israélienne du Golan en 1981. Elle est considérée comme nulle et non avenue par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 497. La reconnaissance de la souveraineté israélienne sur le Golan est contraire au droit international, en particulier l’obligation pour les Etats de ne pas reconnaître une situation illégale.

Il appartient à ce Conseil de veiller au respect de ces principes fondamentaux, qui conditionnent la paix et la sécurité internationales. C’est pourquoi le silence du Conseil sur ce sujet est de plus en plus assourdissant, de plus en plus incompréhensible, et pour la France de plus en plus inacceptable. Et c’est pourquoi la France continuera à ne ménagera aucun effort en ce sens.
Je vous remercie.

Dernière modification : 26/03/2019

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