Ecouter la parole de celles et ceux qui défendent les droits de l’Homme [en]

70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères Paris - 10 décembre 2018

Monsieur le Ministre, Cher Robert Badinter,
Madame la Commissaire aux droits de l’Homme,
Monsieur le Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Chers amis défenseurs des droits,
Chers amis,

Il y a soixante-dix ans, jour pour jour, non loin d’ici, les Nations unies rassemblées en Assemblée générale accomplissaient ensemble un geste qui dépassait chacun de ses artisans, comme il dépasse encore aujourd’hui chacun d’entre nous. Ils adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce geste, né de l’horreur d’un conflit mondial qui avait, pour la seconde fois, ravagé l’Europe, portait, au nom de l’humanité toute entière, l’espoir de voir un jour triompher l’aspiration à la justice et à la liberté - à l’échelle de toutes les Nations.

J’ai donc tenu à ce que nous nous réunissions au Quai d’Orsay pour écouter la parole de ceux qui défendent aujourd’hui les droits de l’Homme. Car c’est dans leurs combats et dans leur action que repose à présent l’esprit qui soufflait au Palais de Chaillot il y a 70 ans.

Les droits de l’Homme sont tout sauf une abstraction : vous êtes les mieux placés pour en témoigner. La diversité des visages, des parcours, des engagements, des témoins qui sont intervenus aujourd’hui le montre : les droits de l’Homme ne sont ni de Paris ni de New York, ni de l’Occident ni du siècle passé, ils sont une exigence universelle.

Les principes édictés dans la déclaration de 1948, qui doivent beaucoup à l’inventivité de grands juristes français, notamment René Cassin, sont le socle sur lequel repose une partie essentielle du droit international, à commencer par les deux Pactes de 1966 et les autres grandes conventions qui ont précisé, qui ont étendu et mis à jour l’héritage de 1948.

Si ces rappels s’imposent, c’est que les droits de l’Homme sont aujourd’hui fortement menacés et vos témoignages de l’après-midi l’ont bien montré.

Dans les pays en proie à des conflits, les droits de l’Homme font l’objet de violations massives, de la Syrie à la République centrafricaine, en passant par le Yémen ou la Birmanie. Dans les zones de conflits, les droits les plus élémentaires sont bafoués, à commencer par le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté, proclamés par l’article 3 de la Déclaration de 1948. Sur les théâtres de conflits, on assiste aujourd’hui à la résurgence de tout le spectre des crimes de guerre : attaques indiscriminées contre les civils, déplacements de populations, privation de soins, utilisation de la famine comme arme de guerre, enrôlement forcé d’enfants, disparitions forcées, régime de torture systématique, violences sexuelles, exécutions sommaires et même emploi d’armes chimiques.

Mais même du chaos des conflits émergent des voix, audibles du monde entier, qui s’élèvent pour dénoncer la barbarie. Ce sont ces voix que nous devions entendre aujourd’hui. Je salue la présence avec nous, nous venons de l’entendre, de Julienne Lusenge, qui accompagne avec une détermination que nous avons entendue et qui force le respect les femmes victimes de violences sexuelles dans le contexte des conflits dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Je remercie également Riyad Al-Turk d’avoir été des nôtres pour témoigner des ravages du conflit syrien. Je me réjouis aussi de voir ici Lamia Haji Bachar, qui dénonce sans relâche, depuis des années, les crimes commis par Daech à l’encontre des populations yézidies.

La France vous soutient pleinement dans ce combat, comme nous soutenons Nadia Murad, avec qui vous avez obtenu le prix Sakharov et qui a, cette année, été distinguée du prix Nobel de la paix qui lui est remis aujourd’hui-même.

Mais les atteintes aux droits de l’Homme ne se limitent pas aux pays ravagés par les conflits. Jusque dans les démocraties les mieux établies et au sein même de l’Union européenne, en particulier à la faveur de la montée des discours populistes, nous observons aujourd’hui des régressions significatives des droits humains. Insidieusement, des individus se voient privés de la possibilité d’exercer leurs droits civils et politiques ; les femmes rencontrent des difficultés à exercer leurs droits sexuels et reproductifs - je pense notamment à l’accès à l’avortement. Vingt ans après la Déclaration générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, des milliers de militantes, avocats ou encore de responsables d’ONG font l’objet d’intimidations, de menaces et d’emprisonnements que rien ne saurait justifier. D’après les travaux de Michel Forst qui nous fait l’honneur d’être présent parmi nous aujourd’hui, au moins 3500 personnes ont été tuées depuis 20 ans en rais on de leur combat pour les droits de l’Homme.

Les journalistes, qui en nous informant défendent la liberté de tous, payent aussi trop souvent de leur vie cette régression des droits. L’assassinat, dans des conditions inqualifiables, de Jamal Khashoggi a choqué le monde entier. Au cours des dernières années, des journalistes d’investigation ont été assassinés en Europe, des reporters menacés et violentés en Syrie, des journalistes de Reuters lourdement condamnés en Birmanie. Je souhaite rendre hommage à Cai Chongguo qui a rappelé tout à l’heure combien il a dû se battre, jusqu’à devoir faire le choix de l’exil, pour exercer son travail.

Ces tendances préoccupantes trouvent un écho dans les enceintes internationales, où l’on voit émerger une vague de contestation « idéologique » des droits de l’Homme. Au nom d’impératifs présentés comme supérieurs tels que la souveraineté des États ou le fait culturel, l’universalité et la primauté des droits de l’Homme sont contestées et parfois niées. Les institutions qui les défendent, comme le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et le Conseil des droits de l’Homme, se voient elles aussi fortement et régulièrement critiquées.

C’est ce sombre tableau, Mesdames et Messieurs, qu’il convient malheureusement de dresser aujourd’hui, soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est le cadre de l’action exigeante que nous devons mener.

C’est à Paris en 1789 qu’a été proclamée la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Et c’est à Paris qu’a été adoptée, près de deux cents ans plus tard, la Déclaration Universelle dont nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire. Depuis lors, la fidélité de la France au combat pour les droits de l’Homme ne s’est jamais démentie. Cet engagement, notre diplomatie le porte sur la scène internationale, où nous défendons tous les droits de l’Homme, qu’ils soient civils et politiques, ou encore économiques et sociaux.

L’année 2019 sera marquée par de nombreuses échéances internationales qui seront autant d’occasion pour nous de porter nos priorités dans le domaine des droits humains. La France assumera en 2019 la présidence du G7 ; elle prendra la présidence du Conseil de sécurité en mars ; elle assumera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en mai ; et notre campagne pour un siège au Conseil des droits de l’Homme en 2012 montera en puissance. Pour insuffler un dynamisme nouveau à ce volet de notre action internationale, j’ai souhaité que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères se dote d’une nouvelle stratégie pour les droits de l’Homme qui identifiera à la fois des méthodes et les chantiers prioritaires. Ce sont les lignes de force de cette future Stratégie que je souhaite présenter aujourd’hui devant vous.

J’identifie quatre leviers par lesquels la France peut porter une action internationale plus efficace dans le domaine des droits de l’Homme, aux côtés de ce que je pourrais appeler des partenaires de bonne volonté et en lien avec la société civile.

D’abord, promouvoir ce que l’on appelle le « droit international des droits de l’Homme », et le respect du droit international humanitaire, en particulier dans les environnements de conflits. Dans tous les domaines de coopération internationale, les États doivent respecter les engagements en matière de droits de l’Homme qu’ils ont librement consentis. La stabilité et la sécurité de notre système de coopération internationale en dépendent. Ni l’évolution des rapports entre les États, ni leurs choix politiques ne sauraient remettre en cause des principes juridiquement établis. Nous devons rappeler, en toute circonstance, que violer les droits de l’Homme, c’est violer le droit, et donc s’exposer à des poursuites.

Deuxièmement, nous devons défendre les institutions multilatérales, et en particulier les organisations spécialisées dans la promotion des droits de l’Homme. Aujourd’hui, vous le savez, le multilatéralisme est la cible d’une offensive méthodique. Pourtant, seule la coopération internationale permet de traiter efficacement les défis que les États ont en partage, à commencer par le respect des droits fondamentaux. Et, à la faveur de la présidence du G7, nous travaillerons à réunir les pays partenaires potentiels - et ils sont nombreux - qui estiment que les relations internationales doivent être réglées par le droit, et non pas par les rapports de force. Et, en matière des droits de l’Homme, nous accorderons une priorité au renforcement des outils collectifs de lutte contre l’impunité. Nous continuerons d’assurer un soutien exigeant mais sans faille à l’action de la Cour pénale internationale et nous poursuivrons par ailleurs nos réflexions et nos propositions sur l’efficaci té de cette justice pénale internationale ainsi que sur l’amélioration des mécanismes de lutte contre l’impunité créés par la communauté internationale. Je vous entendais tout à l’heure : ne pas se contenter de résolutions, mettre des résolutions dans l’action.

Soutenir les organisations internationales de promotion des droits de l’Homme, c’est aussi, alors que certains s’en éloignent ou s’en dissocient, continuer à les faire vivre. Depuis sa création, le Conseil des droits de l’Homme a contribué à améliorer la situation dans de nombreux pays et a permis de réagir aux menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits. Il a mis en place un mécanisme irremplaçable d’examen de la situation des droits de l’Homme par les pairs : l’Examen périodique universel. C’est pourquoi nous continuerons à soutenir avec détermination l’action du Conseil des droits de l’Homme, en nous portant candidats pour 2021-2023, de même que nous continuerons à soutenir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme doivent également continuer d’être défendus au Conseil de sécurité des Nations unies. Des initiatives conjointes seront prises avec l’Allemagne qui rejoindra le Conseil de sécurité en tant que membre élu en janvier, dans le domaine des droits de l’Homme et de l’action humanitaire, singulièrement au moment où nous présiderons successivement, Allemagne et France, ce même Conseil de sécurité au printemps.

Nous devrons également veiller à maintenir un dialogue exigeant et étroit sur les droits de l’Homme avec nos partenaires européens, aussi bien dans le cadre des relations bilatérales que nous entretenons avec eux, soit au sein de l’Union européenne, soit au sein du Conseil de l’Europe, soit dans l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Car - je le disais en commençant - les droits de l’Homme régressent partout, y compris en Europe. Et la présence à nos côtés aujourd’hui de Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l’Homme, est un symbole fort, à l’approche de la Présidence française du comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Notre troisième levier, c’est la capacité de recourir à un large spectre de modes d’action. En matière de droits de l’Homme, nous ne saurions nous satisfaire d’une diplomatie de la posture ou d’une diplomatie de la déclaration ; c’est en fait ce qu’il y a de plus facile. Nous avons le devoir d’agir avec pragmatisme, car les questions que nous avons à traiter sont bien souvent, à proprement parler, des questions de vie ou de mort. C’est pourquoi nous devons mobiliser l’ensemble de notre arsenal diplomatique : parfois, les initiatives internationales et les prises de position publiques sont le chemin le plus efficace ; parfois, il est dans l’intérêt de ceux que nous défendons que nous agissions dans la discrétion. Lorsque des cas individuels sont en jeu, le dialogue bilatéral est souvent la méthode la plus efficace - car pour être écouté, il faut créer un rapport de confiance, qui permette le dialogue en grande franchise. C’est ainsi que nous plaidons régulièrement la cause d’Oleg Sentsov, ou que nous avons fait valoir les droits de Taner Kiliç auprès des responsables turcs. Nous continuerons à évoquer nos préoccupations sur des situations individuelles auprès de nos interlocuteurs. J’entends parfois des demandes d’expressions publiques fortes et quand elles ne sont pas suffisamment fortes, on nous parle d’absence de courage, mais le courage, Mesdames et Messieurs, c’est de dire les yeux dans les yeux à un homme d’État, à un responsable direct, sa vérité, et c’est souvent la meilleure manière d’agir. Il faut faire les deux mais ce n’est pas l’une contre l’autre, c’est les deux ensemble. Je pense particulièrement à l’Égypte, avec laquelle nous entretenons un dialogue vigoureux, avec la conviction que seule la protection des droits de l’Homme permettra le processus de réconciliation nationale et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Et je salue la présence parmi nous de M. Karim Abdelrady, avocat de plusieurs personnalités engagées dans la promotion des droits de l’Homme dans ce pays.

Quatrième levier : un dialogue constant et construit avec les « professionnels des droits de l’Homme ». Les gouvernements n’ont pas le même rôle que les organisations de plaidoyer ou les défenseurs des droits. Ces rôles sont complémentaires. Et le dialogue entre le Quai d’Orsay et la société civile est régulier et je souhaite qu’il soit encore renforcé. À cette fin, le document-cadre qui fixe les objectifs de notre nouvelle Stratégie pour les droits de l’Homme, qui est en cours de consolidation, sera soumis aux ONG partenaires, dans le cadre d’une consultation coordonnée avec la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme. Je souhaite que chaque année, les résultats de notre action soient présentés et évalués dans ces instances, car nous devons nous placer au plus près des besoins.

Enfin, notre diplomatie des droits de l’Homme doit s’appuyer davantage sur notre politique de coopération et d’aide au développement. Vous savez que le président de la République en a fait un élément de son action et que les moyens seront considérablement renforcés dès 2019. Et, conformément à nos engagements européens, nous venons d’adopter, ce jour, une stratégie interministérielle « Droits humains et développement » qui vise à intégrer l’approche fondée sur les droits dans nos actions de coopération et d’aide au développement. Les programmes de développement ne sont pas uniquement des gestes de solidarité, mais également un outil de soutien à la mise en œuvre des obligations internationales des États en matière de droits de l’Homme.

La nouvelle stratégie de la France pour les droits de l’Homme identifie également les priorités que nous porterons au cours de l’année qui vient. Vous les connaissez, mais permettez-moi de revenir sur les principales d’entre elles.

La première de ces priorités, c’est notre combat pour l’universalité des droits civils et politiques. Nous poursuivrons nos efforts de conviction pour l’abolition universelle de la peine de mort - le combat que vous avez mené toute votre vie, cher Robert Badinter. La France restera engagée dans la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier contre les trafics de migrants. C’est l’un des fléaux de notre époque, qui sévit à quelques encablures des côtes européennes, notamment en Libye. Notre devoir est d’y répondre.

Nous continuerons également de travailler à la ratification universelle de l’ensemble des instruments internationaux de lutte contre les disparitions forcées et contre la torture, et à lutter contre l’impunité des criminels. J’évoquais tout à l’heure l’importance de la Cour pénale internationale. Je pense aussi au travail de la Commission Pinheiro, au Mécanisme international impartial et indépendant sur la Syrie ou encore au mécanisme chargé de recueillir et d’analyser les éléments de preuves concernant les crimes commis en Birmanie depuis 2011. Nous continuerons d’œuvrer, au Conseil de sécurité ou dans le cadre de l’Union européenne, pour que notre arsenal de sanctions soit renforcé et mis en œuvre lorsque les violations des droits de l’Homme sont massives.

Notre deuxième priorité, c’est la sécurité des journalistes. Le pluralisme des médias, le droit d’informer ou d’être informé, la capacité à exprimer des points de vue critiques sont essentiels au débat démocratique. Lorsque la vie des journalistes est menacée, la liberté d’expression n’est qu’un vain mot. La France poursuivra ses efforts en vue de la création d’un poste auprès du Secrétaire général des Nations unies sur la protection des journalistes dans le monde. Elle soutiendra, dans le cadre de sa présidence du G7, le processus lancé à Paris lors du Forum sur la paix le 11 novembre, avec l’adoption d’une Déclaration internationale sur l’information et la démocratie, en partenariat avec RSF.

Dans nos priorités 2019, nous poursuivrons aussi notre action en faveur des droits de l’Homme dans les conflits armés. Les droits de l’Homme sont intégrés à nos propres opérations extérieures. Et pour bâtir des sociétés résilientes aux crises, pour reconstruire les sociétés détruites et déchirées par la guerre, la diplomatie française promouvra les droits de ceux qui seront les futurs acteurs de ces sociétés et qui consolideront la paix. Comme le disait René Cassin, « il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit ». Un des enjeux des débats sur cette question au Conseil de sécurité, c’est la place des droits de l’Homme dans les opérations de maintien de la paix. Vous y avez fait référence, Madame, tout à l’heure. Ainsi, une série de résolutions regroupées sous l’intitulé « Femmes, paix et sécurité » a favorisé l’inclusion des femmes dans les processus de paix. Nous mettrons à profit la présidence d u G7 pour prolonger ces efforts et cette action.

Enfin, la France poursuivra son engagement en faveur de la sécurité des défenseurs des droits. Les témoignages d’Alexandre Tcherkassov et de Rosmit Mantilla ont pu donner une idée des conditions dans lesquelles ces hommes et femmes se mobilisent courageusement dans de nombreuses régions du monde. La France continuera aussi en permanence à rappeler le devoir de protection inconditionnelle des personnes ayant droit à l’asile - obligation qui relève du droit international.

Nous continuerons à défendre et protéger les personnes particulièrement menacées ou vulnérables. Le comité Nobel honore aujourd’hui l’engagement de Nadia Murad et de Denis Mukwege dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec les discriminations qu’elles subissent, ces violences constituent une des formes les plus récurrentes des violations des droits humains dans le monde. À ma demande, nous avons adopté, en mars 2018, une nouvelle stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui porte non seulement sur l’aide publique au développement, mais également sur l’action extérieure de la France au sens large. Les actions engagées dans ce domaine seront poursuivies, notamment à la faveur de notre présidence du G7 et du Conseil de l’Europe. Et, pour obtenir des avancées, dans un contexte de montée des conservatismes, je souhaite construire une coalition internationale en faveur des droits des femmes et de leur autonomisation. No us porterons une initiative visant à identifier et à promouvoir les législations les plus ambitieuses pour les droits des femmes et nous nous mobiliserons pour l’universalisation de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des violences domestiques de 2011. Cet ensemble-là dans la coalition internationale, nous allons en prendre l’initiative.

De manière générale, pour notre programme 2019, nous continuerons à promouvoir une conception inclusive de la lutte contre les discriminations, en prenant une part active aux mécanismes visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie et d’homophobie. Nous poursuivrons notre engagement en faveur de la défense et de la promotion des droits des personnes LGBTI, avec pour objectif principal la dépénalisation universelle de l’homosexualité. C’est indispensable, car nous en sommes, hélas, encore loin.

Je souhaite par ailleurs que la France poursuive son engagement en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Nous accueillerons ainsi en 2019 une conférence de suivi du Plan d’action de Paris lancé par mon prédécesseur. Comme l’a annoncé le Président de la République, la France contribuera au fonds pour la reconstruction du Sinjar et accueillera, dans les prochaines semaines, cent femmes yézidies et leurs enfants, victimes de Daech, en besoin de protection en France.

Voilà, Mesdames et Messieurs, en quelques mots, à la fois les priorités que je souhaite porter, et la méthode que je compte mettre en œuvre dans les mois à venir. L’ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire sera mobilisé au service de cette stratégie. Nos ambassades, qui nous servent d’interface avec les autorités et la société des pays dans lesquels elles sont implantées, se trouvent, en effet, en première ligne. Et le dialogue bilatéral, l’action culturelle, le soutien aux ONG et aux défenseurs des droits locaux, la distinction de personnalités engagées sont autant de leviers précieux pour notre action internationale en faveur des droits de l’Homme.

On a souvent employé l’expression « patrie des droits de l’Homme » pour désigner la France. Cette expression, qui rappelle que notre histoire a souvent rencontré celle des droits humains, nous honore. Mais gardons-nous de tout malentendu : les droits de l’Homme ne sont la propriété d’aucun peuple, mais un bien commun dont chacun est à la fois dépositaire et responsable. C’est donc ensemble que nous devons continuer à mener le combat de la justice et de la liberté. C’est ainsi que nous ferons vivre l’héritage de la Déclaration universelle du Palais de Chaillot.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/12/2018

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