Jérusalem : une question cruciale [en]

Jérusalem - Explication de vote de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 18 décembre 2017

"A travers la question de Jérusalem, se jouent à la fois la préservation de la solution des deux Etats et la réalisation des aspirations des deux parties ; mais aussi le respect du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité et de la légitimité même de ce Conseil.", François Delattre, 19 décembre 2017.

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Monsieur le Président,

La France regrette l’issue du vote d’aujourd’hui et tient à remercier l’Egypte pour la qualité du travail qu’elle a accompli et pour l’approche équilibrée qu’elle a retenue.

Ce vote allait de soi pour nous, pour au moins cinq raisons que je souhaite aujourd’hui rappeler.

Tout d’abord, ce projet de résolution réaffirme un consensus international sur Jérusalem qui s’est construit sur plusieurs décennies et qui est traduit aujourd’hui dans le droit international. Les décisions annoncées par le Président des Etats-Unis, que nous regrettons, ne modifient en rien ce socle commun sur lequel doit se fonder tout effort de paix.

Comme l’a dit le Président Macron, le statut de Jérusalem concerne l’ensemble de la communauté internationale. Il a fait l’objet, à ce titre, de plusieurs résolutions spécifiques du Conseil de sécurité. Il est donc normal que le Conseil se saisisse aujourd’hui de cette question, en réaffirmant les principes et le cadre qu’il a définis sur Jérusalem, notamment à travers les résolutions 476 et 478. C’est ce que fait – ni plus, ni moins – le texte sur lequel nous venons de nous prononcer.

Le statut de Jérusalem devra être examiné par les parties dans le cadre d’un accord de paix. En l’absence d’accord, conformément au consensus qui prévaut depuis 70 ans au sein de la communauté internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. Ainsi, à la suite du conflit de juin 1967, nous n’avons pas reconnu l’annexion de Jérusalem-Est, qui fait partie des territoires occupés au regard du droit international. De même, en 1980, nous n’avons pas reconnu les actes unilatéraux pris par Israël concernant Jérusalem : avant et après la loi fondamentale israélienne intitulée « Jérusalem, capitale d’Israël », ce Conseil a adopté les résolutions 476 et 478, qui posent notamment deux principes, rappelés dans le projet sur lequel ce Conseil s’est prononcé :

- d’abord, toute décision ou action visant à altérer le statut de Jérusalem, ainsi que ses caractéristiques géographiques, démographiques et historiques, est considérée comme nulle et sans effet, et doit être abandonnée ;

- ensuite, tous les Etats membres des Nations Unies qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem doivent les retirer de la ville. C’est ce qui s’est produit à la suite de la résolution 478, sans aucune exception.

Ce qui était en cause n’était pas plus alors qu’aujourd’hui le lien – évident - entre le judaïsme et Jérusalem, mais bien le cadre juridique et les paramètres politiques de résolution du conflit.

Le résultat du vote d’aujourd’hui traduit la volonté de 14 membres de ce Conseil de réaffirmer leur attachement collectif au droit international, notamment aux résolutions de ce Conseil, sur une question essentielle, celle du statut de Jérusalem, qui est déterminante pour toute perspective de paix. Il souligne la volonté d’une très large majorité des membres du Conseil de ne pas reconnaître de décision contraire à ses résolutions, comme le demandait le projet présenté par l’Egypte.
Quant aux Etats-Unis, dont la voix et la position ont naturellement un impact particulier, il leur revient de préciser la compatibilité de l’annonce faite le 6 décembre par le Président Trump avec ce consensus international, en dehors duquel aucun effort de paix crédible ne peut être conduit.

Car ne nous y trompons pas – et c’est là mon deuxième point – sans accord sur Jérusalem, il n’y aura pas d’accord de paix.

La France et ses partenaires de l’Union européenne considèrent que Jérusalem a vocation à devenir la capitale de deux Etats, Israël et la Palestine, selon des modalités qui devront être définies par la négociation. Aucune décision unilatérale ne pourra s’y substituer.
Nous le savons tous, il n’y a pas d’autre solution que celle des deux Etats. La solution de l’Etat unique où coexisteraient deux régimes de citoyenneté est une chimère, qui marquerait la ruine des aspirations nationales des Palestiniens et des aspirations démocratiques des Israéliens. Ni les parties ni la communauté internationale ne sauraient s’y résoudre.

Pour aller un peu plus loin et pour être clair : il n’y a pas d’alternative à la solution des deux Etats, pas de solution des deux Etats sans accord entre les parties sur Jérusalem, et pas d’accord possible sur Jérusalem hors des paramètres internationalement reconnus.
Nous avons relevé la disposition affichée le 6 décembre dernier par le président des Etats-Unis à soutenir la solution des deux Etats. Nous formons le vœu qu’elle ouvre la voie à un retour des Etats-Unis dans le cadre du consensus de la communauté internationale.

Troisième point, la question du statut de Jérusalem doit prendre en compte la réalité concrète de cette ville, celle qui est vécue au quotidien par ses habitants. C’est ce qu’a fait le Conseil de sécurité à travers les résolutions qu’il a adoptées au fil des décennies sur Jérusalem, qui sont reflétées dans le projet sur lequel nous nous sommes prononcés aujourd’hui.

Jérusalem ne se prête pas à un récit univoque. Plus de 300 000 Palestiniens y vivent, qui représentent environ 40% de la population de la ville. C’est une ville israélienne et palestinienne. Elle devra devenir la future capitale de deux Etats, mais elle est déjà la ville des deux populations qui y coexistent.

Quatrième point, l’importance historique et religieuse de Jérusalem en fait une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien, mais également de la stabilité régionale et internationale.

Plus que jamais, la nécessité de préserver le statu quo sur les lieux saints de Jérusalem – et plus spécifiquement le statu quo de 1967 sur l’Esplanade des Mosquées – doit être réaffirmée.
Au-delà, toute approche de la question de Jérusalem dans son ensemble doit éviter de cristalliser les tensions sur la ville. Le risque auquel il faut prendre bien garde serait alors de transformer un conflit politique, susceptible en tant que tel de compromis, en un conflit religieux, par nature insoluble. Seuls les radicaux y gagneraient, au détriment des modérés dans la région.

Enfin, c’est mon cinquième et dernier point, nous suivons avec préoccupation la situation sur le terrain.

Dix jours d’affrontements localisés ont déjà conduit à la mort d’au moins 8 personnes et fait des centaines de blessés à Gaza, en Cisjordanie et dans plusieurs quartiers de Jérusalem. La reprise de tirs réguliers de roquettes depuis Gaza, que nous condamnons fermement, est également un signal particulièrement préoccupant.
Nous devons tout faire pour conjurer les risques d’escalade qui existent sur le terrain. C’est pourquoi nous continuons à appeler chacun à la retenue et à déployer tous les efforts nécessaires en vue d’un retour au calme.

Au-delà, ce sont les répercussions potentiellement négatives dans l’ensemble de la région des annonces du 6 décembre dernier et de leur interprétation qu’il convient d’éviter : nous appelons notamment les acteurs régionaux à contribuer à l’apaisement.

Dans le contexte de tensions sur le terrain et de crises régionales, il est indispensable de rappeler notre attachement collectif à la préservation des paramètres agréés sur le statut de Jérusalem : le vote d’aujourd’hui nous en a offert l’occasion, malgré son issue prévisible. A travers la question de Jérusalem, se jouent à la fois la préservation de la solution des deux Etats et la réalisation des aspirations des deux parties ; mais aussi le respect du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité et de la légitimité même de ce Conseil.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de conclure en soulignant brièvement trois points en forme de syllogisme.

Par sa charge symbolique sans égale, Jérusalem est à bien des égards la clé de la paix entre Israéliens et Palestiniens. Sans accord sur Jérusalem il n’y aura pas d’accord de paix. C’est pourquoi le sort de cette ville-monde spirituelle ne peut être décidé que par les parties elles-mêmes, avec le soutien de la communauté des Nations, et non par une décision unilatérale

Or, il existe aujourd’hui un corpus de droit international et un consensus international sur la solution à deux Etats, avec Jérusalem comme capitale de ces deux Etats, et sur des paramètres agrées pour un règlement de paix. Le projet de résolution égyptien visait simplement à rappeler ces différents éléments.

C’est la raison pour laquelle la France a naturellement voté en faveur de ce texte. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, en tant qu’amie des Israéliens comme des Palestiniens, la France ne ménagera aucun effort pour ramener les parties à la table des négociations et obtenir un accord conforme aux résolutions de ce Conseil.

Il n’y a pas de raccourci à ce chemin exigeant et la France continuera à tenir un langage de vérité aux uns et aux autres sur cette question qui, je le souligne de nouveau, est structurante pour la paix et la stabilité dans l’ensemble du Moyen-Orient. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas baisser les bras et de poursuivre nos efforts pour que le Conseil de sécurité puisse se rassembler à nouveau et jouer tout son rôle sur cette question cruciale. Soyez assurés de l’engagement de la France en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/07/2018

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