L’OSCE est indispensable à la sécurité en Europe [en]

Briefing en présence de la présidence autrichienne de l’OSCE - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 22 février 2017

Monsieur le Président,

Je salue la présence aujourd’hui à la table de ce Conseil de M. Sebastian Kurz, ministre autrichien de l’Europe, de l’Intégration et des Affaires étrangères, et félicite son pays pour son accession à la présidence de l’OSCE cette année. L’Autriche sait pouvoir compter sur notre plein soutien dans la mise en œuvre de son programme de travail, opportunément articulé autour des thématiques de la sécurité, de la résolution des conflits, de la lutte contre la radicalisation et du terrorisme. L’OSCE est à nos yeux, aujourd’hui plus que jamais, une boîte à outils indispensable au service de la sécurité en Europe.

J’aborderai successivement deux points au cours de mon intervention : le rôle central de l’OSCE dans les efforts que nous menons pour mettre fin à la crise ukrainienne ; les défis prioritaires sur lesquels nous devons, de manière plus générale, amener l’OSCE à se concentrer.

La crise qui se joue aujourd’hui à l’Est de l’Ukraine constitue l’une des violations les plus graves et les plus dangereuses des principes fondateurs de l’OSCE, actés à Helsinki il y a plus de 40 ans. C’est donc à juste titre que ce sujet a dominé l’agenda de l’Organisation, depuis trois ans maintenant.

L’OSCE a su répondre présente, ce qui constitue pour nous un motif de satisfaction. Elle a pris la mesure de la responsabilité qui lui incombait en déployant rapidement une mission spéciale d’observation et en assumant depuis un rôle central dans l’accompagnement de la mise en œuvre des accords de Minsk, qui demeure la seule voie possible pour une résolution pacifique du conflit.

Comme j’ai déjà pu l’exprimer hier à l’occasion du débat ouvert sur les conflits en Europe, la France est vivement préoccupée par l’escalade récente des tensions sur le terrain, en particulier autour de la localité d’Avdiivka, ainsi que par ses conséquences directes en termes de bilan humain et de dégradation de la situation humanitaire.

La France est également déterminée, en lien avec nos partenaires allemands, à poursuivre nos efforts de médiation au sein du format Normandie, car chaque résultat obtenu sur le terrain compte et car il n’existe aujourd’hui pas à nos yeux de solution alternative pour accompagner la mise en œuvre des accords de Minsk. La réunion ministérielle qui s’est tenue samedi à Munich a permis de s’accorder sur des engagements précis dont l’objectif est de favoriser une amélioration rapide de la situation sur le terrain. Ces engagements portent notamment sur la mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat, le retrait des armes lourdes, la protection des infrastructures critiques, le désengagement effectif des zones les plus sensibles, l’échange de prisonniers et l’accès du CICR aux lieux de détention. Il est indispensable qu’ils soient mis en œuvre dans les meilleurs délais et nous comptons que le soutien unanime du Conseil en ce sens.

Nous restons plus que jamais convaincus que l’OSCE et ses missions sur le terrain ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la mise en œuvre sur le terrain des décisions prises au niveau politique. A cet égard, il est déterminant que la mission spéciale d’observation soit en mesure d’exercer son mandat pleinement et sans entraves. Nous appelons une nouvelle fois au respect de la liberté de mouvement de ses observateurs, dont la sécurité doit être garantie, et condamnons dans les termes les plus fermes toute violation de ces principes, qu’elle prenne la forme d’intimidation, de menaces ou d’interdiction d’accès à certaines zones. L’implication de l’OSCE dans la sécurisation d’élections locales dans le Donbass sera également nécessaire, selon des modalités qui restent à déterminer.

Enfin, je réitère l’attachement de mon pays à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Je rappelle que la France condamne fermement et ne reconnait pas l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

Au-delà de l’Ukraine, l’OSCE reste plus que jamais un instrument essentiel pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe, dans un contexte marqué par la diversification des menaces. Cette situation doit encourager ses 57 membres à abandonner les postures politiques pour retrouver cet « esprit d’Helsinki » qui avait permis, il y a plus de 40 ans maintenant, de faire émerger une vision commune de la sécurité en Europe.

Dans ce contexte, nous pensons que travail de l’OSCE doit aujourd’hui mettre l’accent sur les problématiques suivantes :

  • La résolution des conflits régionaux, tout d’abord : au-delà du cas ukrainien, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la persistance de conflits gelés à divers endroits du continent européen, qu’il s’agisse du Haut-Karabagh, de la Transnistrie ou encore des territoires séparatistes de Géorgie. Nous sommes convaincus que le rôle de l’OSCE y est à chaque fois central, en lien avec les formats de médiation établis, afin de promouvoir le dialogue et de restaurer la confiance. L’obtention de progrès concrets sur chacun de ces fronts est dans l’intérêt des pays concernés mais également de la région dans son ensemble. Nous y sommes particulièrement attachés.
  • La relance de la maitrise des armements conventionnels en Europe, ensuite : il ne saurait y avoir de stabilité stratégique sans un ensemble de règles communes visant à encadrer la compétition militaire. Nous sommes ainsi favorables à la poursuite des discussions sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance, de transparence et de réduction des risques initié l’an dernier sous présidence allemande dans le cadre du « dialogue structuré de l’OSCE ».
  • La préservation de la centralité du pilier « démocratie et droits de l’homme » dans les travaux de l’OSCE, également. Alors que l’approche multidimensionnelle a toujours été au cœur du fonctionnement de l’OSCE, nous sommes préoccupés par la tendance de certains Etats membres à une politisation croissante voire même à un rejet du traitement des questions relatives à la dimension humaine. L’introduction d’une approche sélective en matière de lutte contre les discriminations n’est notamment pas acceptable.
  • Le développement du rôle opérationnel de l’OSCE en réponse à certains défis émergents, enfin. Je pense notamment à la lutte contre la traite d’êtres humains, à la prévention de la radicalisation ou encore au changement climatique, Il importe, sur chacune de ces thématiques qui sont autant de défis de premier plan pour la sécurité en Europe, que l’OSCE travaille à faire émerger des réponses concrètes allant au-delà des simples prises de positions publiques et des postures.

Je conclurai cette intervention en rappelant les fortes convergences qui existent entre l’action de l’OSCE et celle des Nations Unies, que ce soit sur le terrain, où leurs missions respectives agissent toujours de manière intégrée, des Balkans au Caucase en passant par l’Asie Centrale, ou sur celui des principes, avec la défense d’une approche commune alliant sécurité, développement et droits humains.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/03/2017

Haut de page