L’OSCE joue un rôle central dans les efforts pour mettre fin à la crise ukrainienne [en]

OSCE
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la mission permanente de la France auprès des Nations Unies
Conseil de sécurité – 8 mars 2018

Monsieur le Président,

Je salue la présence du ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Monsieur Alfano et félicite son pays pour son accession à la présidence de l’OSCE cette année. L’Italie sait pouvoir compter sur le plein soutien de la France dans la mise en œuvre des priorités de sa présidence. Parmi elles, je citerai la question des conflits en Europe, en particulier l’Ukraine, les défis de l’espace méditerranéen, les menaces transnationales, et surtout le respect des droits de l’Homme, dans toutes leurs dimensions, qui constituent la clé de voûte et le fondement de la paix et de la sécurité internationales.

J’aborderai successivement deux points : d’abord, le rôle central de l’OSCE dans les efforts que nous menons pour mettre fin à la crise ukrainienne ; et deuxièmement, les autres défis prioritaires sur lesquels nous, Etats membres du Conseil de sécurité et de l’ONU, devons appuyer l’OSCE.

1/ Premier point, la crise ukrainienne. Cette crise constitue l’une des violations les plus graves et les plus dangereuses des principes fondateurs de l’OSCE, actés à Helsinki il y a plus de 40 ans – mais aussi des principes de la Charte des Nations unies.

L’OSCE a su répondre présente pour éviter toute escalade du conflit. Elle a pris la mesure de la responsabilité qui lui incombait en déployant rapidement une mission spéciale d’observation et en assumant depuis un rôle central dans l’accompagnement de la mise en œuvre des accords de Minsk, qui demeure la seule voie possible pour une résolution pacifique du conflit.

La France est déterminée, avec l’Allemagne, à poursuivre ses efforts de médiation au sein du format Normandie. Chaque résultat obtenu dans ce format, et appelé à se concrétiser ensuite sur le terrain, compte. Nous l’avons vu en décembre dernier lors de l’échange de prisonniers entre l’État ukrainien et les séparatistes. Seuls des progrès dans ce format permettront d’accompagner la mise en œuvre des accords de Minsk par les parties. Nous comptons sur le plein soutien du Conseil afin d’appuyer leurs efforts vers cet objectif dans les plus brefs délais.

La France reste plus que jamais convaincue que l’OSCE a, à travers sa mission spéciale d’observation, un rôle essentiel à jouer pour assurer la mise en œuvre sur le terrain des décisions prises au niveau politique. A cet égard, il est déterminant que la mission spéciale d’observation soit en mesure d’exercer son mandat pleinement et sans entraves. Nous appelons une nouvelle fois au respect de la liberté de mouvement de ses observateurs et condamnons dans les termes les plus fermes toute violation de ce principe, qu’elle prenne la forme d’intimidation, de menaces ou d’interdiction d’accès à certaines zones. L’implication de l’OSCE dans la tenue de futures élections locales dans le Donbass sera également nécessaire, selon des modalités qui restent à déterminer.

Enfin, notre objectif général sur ce dossier reste le rétablissement du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues. Je rappelle à cet égard que la France condamne fermement – et ne reconnaît pas – l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

2/ Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention porte plus généralement sur le rôle de l’OSCE dans la promotion de la paix et la sécurité en Europe.

La diversification des menaces auxquelles nous faisons face doit encourager les 57 membres de l’OSCE à abandonner les postures politiques pour retrouver cet « esprit d’Helsinki » qui avait permis, il y a plus de 40 ans maintenant, de faire émerger une vision commune de la sécurité en Europe.

Dans ce contexte, la France considère que le travail de l’OSCE doit aujourd’hui mettre l’accent sur les quatre problématiques suivantes :

- Premièrement, la résolution des conflits régionaux : au-delà du cas ukrainien, nous ne pouvons nous satisfaire de la persistance de « conflits gelés » sur le continent européen, qu’il s’agisse du Haut-Karabagh, de la Transnistrie ou encore des territoires séparatistes de la Géorgie. Nous sommes convaincus que le rôle de l’OSCE y est à chaque fois central, en lien et dans le cadre des formats de médiation établis, afin de promouvoir le dialogue et de restaurer la confiance, qui sont, comme le ministre Alfano et la vice-ministre Söder l’ont souligné, la clé pour résoudre les conflit.

- Deuxièmement, la préservation des instruments de confiance et de transparence militaire sur le continent européen. Les traités de maîtrise des armements et les mesures de confiance développés dans la dimension politico-militaire de l’OSCE sont uniques et constituent des piliers de l’architecture de sécurité européenne. Il est essentiel d’en préserver la mise en œuvre et la pertinence, y compris en les adaptant aux réalités modernes. Nous sommes en ce sens favorables à la poursuite des discussions dans le cadre du « dialogue structuré de l’OSCE ».

- À cela, et c’est la troisième problématique importante, s’ajoute la préservation de la dimension humaine, qui doit rester central dans les travaux de l’OSCE, comme le souhaite la présidence italienne. Cette dimension humaine est au cœur du fonctionnement – et de l’identité – de l’OSCE ; elle est également essentielle à une résolution pérenne des crises. La rejeter ou la marginaliser ne pourrait que nuire à la paix et la sécurité de l’Europe. Comme la présidence italienne, nous soutenons l’approche visant à promouvoir l’universalité et l’indivisibilité de l’ensemble des droits fondamentaux.

- Enfin, quatrième point essentiel, l’OSCE doit travailler au développement de son rôle opérationnel en réponse à certains défis émergents au niveau régional. Je pense notamment à la lutte contre la traite des êtres humains, à la prévention de la radicalisation ou encore aux conséquences du changement climatique sur la sécurité. Il importe, sur chacune de ces thématiques qui sont autant de défis de premier plan pour la sécurité en Europe, que l’OSCE travaille à faire émerger des réponses concrètes allant au-delà des simples prises de positions publiques.

Monsieur le Président,

Je conclurai cette intervention en rappelant les fortes convergences qui existent entre l’action de l’OSCE et celle des Nations unies. Ces deux organisations partagent une approche commune alliant sécurité, développement et droits de l’homme, dans le plein respect de la charte des Nations unies. Il est de notre devoir, en tant que Conseil de sécurité, conformément au chapitre VIII de la charte, de continuer d’appuyer les efforts de l’OSCE dans toutes les crises où cette organisation est amenée à agir.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/10/2018

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