Syrie : l’emploi d’armes chimiques menace notre sécurité collective [en]

Syrie chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 4 avril 2018

"La question de l’utilisation des armes chimiques touche aux fondamentaux de nos valeurs et de notre sécurité. S’il est un domaine où le Conseil a la responsabilité morale et politique de se rassembler pour agir, c’est bien celui-là. S’il est un domaine où la crédibilité du Conseil est engagée, où les jeux tactiques n’ont pas leur place, c’est bien celui-là." François Delattre

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Monsieur le Président,

Je remercie la présidence péruvienne du Conseil pour la tenue de cette réunion importante ainsi que Monsieur Thomas Markram pour sa présentation très éclairante. Permettez-moi également de saluer la présence du Docteur Morad. Je formulerai trois remarques aujourd’hui portant respectivement sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, sur l’importance des enjeux pour la non-prolifération et notre sécurité collective, et sur l’impératif de la lutte contre l’impunité.
Monsieur le Président,

1. L’attaque chimique de Khan Cheikhoun, il y a un an jour pour jour, marquait une nouvelle et terrible étape dans la descente aux enfers de la tragédie syrienne. En ce 4 avril 2017, avec l’emploi de gaz sarin, le régime syrien exposait aux yeux du monde sa détermination à écraser ses opposants et sa population par tous les moyens possibles, n’hésitant pas pour ce faire à recourir aux armes de destruction les plus terrifiantes.

Un an plus tard, alors que le déchaînement de violence se poursuit en Syrie, le régime de Damas n’a pas cessé de recourir à des armes chimiques ; des armes dont, il y a près d’un siècle, la communauté internationale avait pourtant décidé de bannir l’emploi à jamais ; des armes que le régime syrien s’était lui-même engagé à ne pas employer. Sa responsabilité a été établie publiquement et sans ambiguïté par les mécanismes que nous avons créés ensemble pour, précisément, établir les responsabilités. Aucune tentative pour discréditer et faire oublier les conclusions claires du JIM ne pourra changer cette réalité. Personne ne peut dire qu’il ne savait pas.

A ceux qui s’emploient à réfuter la responsabilité du régime syrien, je rappelle qu’il n’est pas possible à ce jour de confirmer que la Syrie a déclaré l’intégralité de ses stocks et capacités en 2013. L’utilisation continue d’armes chimiques en Syrie est une indication incontestable que des stocks de sarin et de chlore existent bel et bien.

A partir de là, Monsieur le Président, de deux choses l’une : soit la Syrie a menti au moment de souscrire à ses obligations, soit elle a poursuivi un programme clandestin, en violation des dites obligations - étant entendu qu’une combinaison de ces deux hypothèses n’est pas à exclure. On ne peut donc que renouveler ici notre appel au régime syrien à répondre à toutes les interrogations restées sans explication, qui sont nombreuses.

Les équipes d’inspection de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) mènent leur mission avec une rigueur et un professionnalisme reconnus et salués par tous les Etats parties. Nous prenons note des indications fournies sur la destruction prochaine des dernières installations de production syriennes déclarées et nous réitérons notre plein soutien à l’OIAC.

Monsieur le Président,

2. L’emploi d’armes chimiques, par quiconque et en toute circonstance, viole la conscience universelle autant que les normes les plus fondamentales du droit international. Ne nous y trompons pas, l’emploi d’armes chimiques fait aussi peser une menace potentiellement mortelle sur la pérennité du régime international de non-prolifération chimique. Or, ce régime est aujourd’hui le régime le plus élaboré, le plus abouti de tous les régimes internationaux de non-prolifération. Le laisser se fissurer sans réagir, ce serait donc accepter d’affaiblir l’ensemble du régime international de non-prolifération des armes de destruction massives que nous avons construit ensemble, pierre après pierre, au cours des décennies écoulées et qui constitue aujourd’hui la colonne vertébrale de l’architecture internationale de sécurité, en même temps que l’un des principaux acquis du multilatéralisme.

Dans ce contexte, Monsieur le Président, l’impunité de ceux qui ont contribué à la réémergence de ces armes brise le tabou de leur utilisation et contribue à leur prolifération. L’emploi sur le territoire britannique d’un agent neurotoxique de qualité militaire il y a tout juste un mois confirme malheureusement la justesse de nos inquiétudes.

Un tabou a été brisé, en Syrie comme à Salisbury et ailleurs : cela menace directement l’un des fondamentaux de notre sécurité collective. Il faut donc, ensemble, réaffirmer et consolider d’urgence cette interdiction absolue.

Monsieur le Président,

Si l’on veut revenir à un bannissement complet des armes chimiques, nous ne pouvons pas accepter l’impunité de ceux qui en ont fait usage. L’impunité n’est pas une option, elle ne l’est pas moralement, elle ne l’est pas davantage politiquement si nous voulons réaffirmer et consolider le tabou sur l’usage des armes chimiques. L’utilisation d’armes chimiques contre les civils est constitutive de crime de guerre, voire de crime contre l’humanité. Leurs responsables auront à répondre de leurs actes. La question de l’établissement des responsabilités ne peut donc être éludée.
D’ores et déjà, des preuves sont collectées, en particulier par le Mécanisme international, impartial et indépendant créé par l’Assemblée générale et chargé de faciliter les enquêtes sur les crimes les plus graves commis en Syrie. Ces preuves seront conservées et utilisées pour servir dans le cadre de procédures judiciaires nationales voire internationales. Car il n’y aura pas de paix durable en Syrie sans justice pour les victimes syriennes.

La justice devra être une dimension à part entière de toute solution politique, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au communiqué de Genève. Je le redis aujourd’hui, alors que les pays du processus d’Astana se réunissent en Turquie, Genève est bien la seule enceinte permettant d’obtenir une solution durable au conflit.

Monsieur le Président,

3. Les risques d’érosion du régime de non-prolifération sont majeurs si nous laissons prévaloir l’impunité. C’est pour cela que nous continuerons de nous engager résolument dans toutes les enceintes contre l’impunité de l’emploi d’armes chimiques. C’est aussi pour cela que la France a lancé en janvier dernier le partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Ce partenariat, ouvert et pragmatique, associe les Etats qui refusent l’impunité des acteurs impliqués dans les attaques d’armes chimiques ou le développement de programmes chimiques. Ce partenariat rassemble tous les Etats qui s’inquiètent des risques d’affaiblissement du régime de non-prolifération et de la stabilité stratégique. Il a été conçu pour venir en soutien à toutes les instances et mécanismes d’enquête internationaux afin de les soutenir dans leur action. Ce partenariat est universel et s’applique à tous les cas de recours à ces armes, partout dans le monde et par tous les acteurs, qu’ils soient étatiques ou non-étatiques. Le partenariat est ouvert et tous les Etats qui souscrivent à ces principes sont invités à s’y joindre.

Si le tabou du recours à ces armes est brisé, le risque est de voir ces armes proliférer vers d’autres acteurs, en particulier non-étatiques. Je rappelle que le JIM a attribué la responsabilité de deux cas d’utilisation de gaz moutarde en Syrie à Daesh. Les Etats qui ont refusé de sanctionner les auteurs identifiés par le JIM, ou de prolonger le mandat de ce dernier, ont aussi manqué l’opportunité d’envoyer un signal clair au terrorisme. Il en va pourtant de la responsabilité de tous les Etats de nous protéger contre les groupes terroristes, et de leur accès possible à des armes de destruction massive.

Monsieur le Président,

La question de l’utilisation des armes chimiques touche aux fondamentaux de nos valeurs et de notre sécurité. S’il est un domaine où le Conseil a la responsabilité morale et politique de se rassembler pour agir, c’est bien celui-là. S’il est un domaine où la crédibilité du Conseil est engagée, où les jeux tactiques n’ont pas leur place, c’est bien celui-là.

Alors, Monsieur le Président, je voudrais lancer ici, au nom de la France, un appel pressant. Alors même que nous commémorons cette année le centenaire de la fin de la première guerre mondiale, qui a vu les effets dévastateurs des gaz de combat, ainsi que la tragédie de Khan Cheikhoun, sachons dépasser nos différences politiques pour mettre un terme à l’usage d’armes chimique en Syrie. Nous le devons aux populations civiles qui sont les premières victimes de ces armes, nous le devons aussi à l’avenir du régime international de non-prolifération chimique qui est l’un des fondamentaux de notre sécurité à tous.

Je vous remercie.

Dernière modification : 09/11/2018

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