L’intolérable prend souvent racine dans l’intolérance

Débat ouvert sur les violences sexuelles en temps de conflits - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité – 16 avril 2018

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Monsieur le Président,

Je souhaite tout d’abord remercier la Vice-Secrétaire générale, Madame Amina Mohammed, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences en temps de conflits, Madame Pramila Patten, pour leurs très éclairantes interventions ainsi que Madame Razia Sultana pour son discours fort, qui doit nous interpeller.
Je saisis cette occasion, Madame la Représentante spéciale, pour vous réitérer notre plein soutien, ainsi qu’à votre équipe d’experts sur l’Etat de droit et les violences sexuelles en temps de conflits, afin de mettre en œuvre cet agenda, qui est prioritaire pour la France.

Par avance, la France s’associe aux discours qui seront prononcés par l’Union européenne et par le Canada au nom du groupe des amis de l’agenda « femmes, paix et sécurité ».

Je commencerai par tirer plusieurs constats (I), qui sont alarmants, avant de proposer une réponse globale et plusieurs pistes concrètes pour renforcer notre action collective contre ces actes odieux (II).

I/. D’abord, malgré les efforts de ce Conseil, nous restons confrontés à une situation intolérable  :

1/. Nous sommes horrifiés par le nombre de violences sexuelles relatées dans le rapport du Secrétaire général, qui comprend encore 51 parties listées, comme nous sommes horrifiés par le recours, parfois systématique, aux violences sexuelles comme tactiques de guerre, méthodes de torture et outils de la terreur. Dans les dix-neuf situations étudiées par le rapport, les violences sexuelles sont de surcroît synonymes aussi de restrictions à la liberté de mouvement. C’est par exemple le cas en Syrie, où des agressions sexuelles sont commises aux points de passages et où la violence sexuelle dans les zones assiégées est décrite comme systématique. Les communautés visées sont par ailleurs forcées à se déplacer, se retrouvant souvent dans de nouvelles situations de vulnérabilité. Parfois, les progrès accomplis ont été balayés, comme en République Démocratique du Congo, où la recrudescence de violences a entraîné une hausse des cas vérifiés.

Nous condamnons toutes ces violences avec la plus grande fermeté. La justice internationale doit être en mesure de condamner les coupables. A cet égard, nous pouvons relever certaines avancées, parmi lesquelles la condamnation, en août dernier, du Colonel Becker pour les crimes de guerre – dont les viols – commis en 2015 par ses soldats à Musenyi, dans le Sud-Kivu. Nous relevons également la fin de l’assimilation du viol à l’adultère en Afghanistan, au Soudan et en Somalie. Mais d’immenses progrès restent à accomplir. Il est par exemple inimaginable qu’aucun individu associé à Daesh ou à Boko Haram n’ait aujourd’hui été condamné alors que, comme on le sait, ces groupes terroristes ont utilisé les violences sexuelles comme des tactiques de guerre à grande échelle. En outre, les mécanismes de justice locaux ou nationaux, comme en Somalie ou au Soudan du Sud, soumettent parfois les victimes à une double peine, en les contraignant à épouser leurs agresseurs.
Madame Razia Sultana, votre exposé, comme les conclusions de la visite de la Représentante spéciale, font état de l’emploi systématique des violences sexuelles comme tactiques de guerre en Birmanie, pour terroriser et faire fuir les Rohingyas. Le Conseil des droits de l’Homme et l’Assemblée générale ont déjà condamné ces violences sexuelles, et il faudra que le Conseil de sécurité veille à ce que justice soit rendue contre les coupables et qu’une assistance soit dûment apportée aux victimes. Nous devons aussi exercer collectivement la plus grande vigilance s’agissant de la situation dans les Etats du Kachin et du Shan.

2/. Monsieur le Président,

L’intolérable prend souvent racine dans l’intolérance. Les violences sexuelles sont très souvent exacerbées voire incitées par les discriminations, notamment celles liées au genre, les inégalités entres les femmes et les hommes, les préjugés et les stéréotypes. Même après leur libération, les victimes sont souvent poursuivies par ces préjugés en étant confrontées à la stigmatisation.

Les violences sexuelles doivent donc être combattues tout au long du processus – de la prévention à la réhabilitation et la réintégration. Les programmes de soutien aux victimes – comme ceux mis en place par exemple en Colombie, en Bosnie-Herzégovine ou encore au Kosovo – sont ainsi essentiels. Les services sociaux, légaux et médicaux, y compris les soins psychosociaux, ainsi que le dialogue au sein des communautés sont à cet égard absolument indispensables. Cette réponse doit être rapide, comme le montre par exemple la situation en République Centrafricaine, où les hommes et les garçons sont également victimes.

Cette lutte doit aussi s’inscrire dans une réponse globale à tous les défis que les sociétés posent pour les droits des femmes. Elle est d’autant plus efficace lorsque la participation des femmes aux processus de décision est assurée et lorsqu’une véritable attention est accordée à leur émancipation économique et sociale. Dans l’autre sens, les violences sexuelles menacent le progrès économique et social des femmes – plusieurs doivent par exemple, sous la menace, abandonner leurs droits à la propriété de la terre –, et ces violences sont brandies comme menaces pour censurer leur participation politique.

II. La France continuera donc de plaider pour une réponse complète, à travers la mise en œuvre effective de l’agenda « femmes, paix et sécurité », comme elle l’a fait lors du débat du 27 octobre dernier, sous notre présidence du Conseil de sécurité. Il ne suffit pas de s’indigner, il faut agir.

1/ Nous étions incités à réfléchir, par l’excellente note de concept, à la prévention. Une lutte efficace contre l’impunité constitue la première forme de prévention. Tout doit être fait pour que les auteurs et les responsables de violences sexuelles soient poursuivis par les juridictions nationales compétentes, et à défaut par les juridictions pénales internationales, y compris la Cour pénale internationale. Lorsque des poursuites sont impossibles à court terme, nous devons veiller à la mise en place de mécanismes permettant de documenter ces crimes et de rendre possibles des procédures judiciaires ultérieures. En Syrie, la Commission d’enquête internationale et le Mécanisme international indépendant et impartial peuvent jouer ce rôle indispensable.

J’ajoute par ailleurs que l’appui aux autorités nationales doit s’accompagner d’un soutien protecteur aux acteurs de la société civile qui œuvrent chaque jour pour lutter contre les violences sexuelles et aider les victimes, et qui sont souvent eux-mêmes menacés.

2/ Ce Conseil peut, dès à présent, rendre sa réponse plus concrète et plus efficace.
D’abord, il a la possibilité d’intégrer les violences sexuelles comme critères de désignation, directement ou indirectement, dans tous les régimes de sanctions. Surtout, il doit avoir réellement recours à cet outil. Je vous propose que nous nous engagions, ensemble, à en faire véritablement l’usage.

Ensuite, nous devons nous assurer que les opérations de maintien de la paix disposent des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs mandats. La protection des femmes n’est pas une option, c’est une nécessité absolue qui doit être solidement ancrée au cœur de l’action des opérations. Les postes de conseillers pour le genre et de conseillers pour la protection des femmes revêtent à ce titre une importance cruciale et doivent être préservés.

Enfin, ce Conseil doit être en mesure de s’exprimer plus régulièrement sur l’agenda « violences sexuelles en temps de conflits », par exemple en adoptant des déclarations à la presse lorsque des cas de violences sexuelles sont vérifiés sur les théâtres de crises.

Plusieurs initiatives de l’ONU méritent d’être saluées et soutenues, comme celle d’ONU femmes et de Justice Rapid Response visant à constituer un vivier d’experts intervenant en soutien des mécanismes d’enquêtes.

Plus largement, nous saluons les politiques de tolérance zéro du Secrétaire général des Nations unies face à l’exploitation et aux abus sexuels et face au harcèlement sexuel. L’ONU doit être exemplaire et le mouvement « UN too », en miroir au mouvement « Me too », ouvre la voie à des réponses concrètes.

En ce qui la concerne et pour n’en prendre que quelques exemples, la France a mis en place une cellule de signalement, des formations, y compris sur les différents schémas de violences sexuelles, pour les soldats avant leur déploiement, une formation spécifique aussi pour les magistrats. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a par ailleurs financé l’année passée des projets de la société civile pour lutter contre les violences faites aux femmes au Yémen et au Nigéria, après avoir mené des actions similaires en République Centrafricaine, au Cameroun et au Liban. Il finance actuellement la création d’un centre de prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles en République Centrafricaine.

Monsieur le Président,

La communauté internationale – et notamment ce Conseil – doivent redoubler d’efforts face à ces actes odieux et indignes. C’est une priorité de tout premier plan pour la France, y compris dans le cadre de sa diplomatie féministe, et mon pays continuera de faire preuve de la plus haute exigence à cet égard. Comme l’a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, cette exigence est la condition de notre dignité. La France est plus que jamais engagée et déterminée à agir.

Je vous remercie.

Dernière modification : 16/04/2018

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