L’octroi de passeports russes à des ukrainiens est une atteinte à la souveraineté de l’Ukraine. [en]

Ukraine
Intervention de M. Delattre François, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 25 avril 2019

Monsieur le Président,

Je souhaiterais remercier Mme Rosemary Di Carlo, Mme Müller, M. Apakan et M. Sajdik pour leurs présentations éclairantes de la situation tragique à laquelle l’Ukraine est confrontée. Permettez-moi aussi d’exprimer à MM. Apakan et Sajdik toute notre reconnaissance pour la qualité du travail effectué.

La France condamne fermement la décision de la Russie de faciliter l’octroi de la nationalité russe aux citoyens ukrainiens résidant dans certaines zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk. En agissant de la sorte, la Russie porte délibérément atteinte à l’esprit des Accords de Minsk.

Cette décision provocatrice intervient au lendemain de l’élection d’un nouveau président en Ukraine, qui a fait d’une politique de main tendue vers les populations de l’Est de l’Ukraine un des aspects centraux de sa campagne électorale. Cinq ans après le début de la déstabilisation du Donbass, la Russie manifeste ainsi son absence de volonté politique de contribuer à la mise en œuvre des Accords de Minsk, mais aussi le peu de cas qu’elle fait des engagements auxquels elle a souscrit. La décision de faciliter l’octroi de passeports russes à des citoyens ukrainiens constitue une atteinte flagrante à la souveraineté de l’Ukraine, tout comme l’avait été l’organisation de pseudos-élections en territoires sous contrôle séparatiste le 11 novembre dernier.

Dans ce contexte je souhaiterais insister sur trois points :
1/ D’abord, les prétendus motifs humanitaires avancés par la partie russe n’ont aucun fondement. Alors que plusieurs millions de personnes ont aujourd’hui besoin d’une aide humanitaire en Ukraine, les autorités séparatistes de facto continuent d’entraver l’accès des organisations humanitaires aux territoires qu’elles contrôlent, contribuant ainsi à aggraver la situation des personnes les plus vulnérables.

Ce sont des gestes concrets qui doivent aujourd’hui contribuer à améliorer la situation humanitaire. Je citerai en particulier la rénovation du pont de Stanitsa Louhanska et l’ouverture de nouveaux points de passage de part et d’autre de la ligne de contact, afin de faciliter les déplacements de centaines de milliers de personnes. Un nouvel échange de prisonniers doit également être une priorité, le dernier échange de prisonniers liés au conflit remontant à 2017.

2/ Il est par ailleurs urgent d’améliorer de manière durable la situation sécuritaire. Ce sera mon deuxième point. En effet, le cessez-le-feu n’est toujours pas respecté par les parties, pas plus que le retrait des armes lourdes. Les mines continuent de faire des victimes de manière indiscriminée de part et d’autre de la ligne de contact. La Russie a une responsabilité indéniable, du fait de son influence considérable sur les séparatistes, qu’elle continue de soutenir financièrement et militairement.

Les Accords de Minsk prévoient une observation de la situation et de la mise en œuvre des Accords par l’OSCE, dont la Mission spéciale d’observation doit avoir un accès libre et sans entrave à l’ensemble de la zone de conflit tel que prévu par son mandat. Nous condamnons fermement les entraves à sa circulation et les atteintes à la sécurité de ses personnels et de ses équipements qui sont quotidiennement constatées sur le terrain, notamment en zone séparatiste.

3/ La solution à cette crise n’est pas de donner des passeports russes à des citoyens ukrainiens. Elle est de respecter les engagements pris dans le cadre des Accords de Minsk en vue de mettre un terme au conflit. Ce sera mon dernier point.

Ces derniers développements alarmants ouvrent une période d’incertitude, alors même que le nouveau président ukrainien, M.Volodymyr Zelenskiy, a affiché sa détermination à relancer la mise en œuvre des accords de Minsk et à engager un rapprochement avec les populations résidant dans les zones actuellement en dehors du contrôle du gouvernement ukrainien.

Outre la question du Donbass, nous n’oublions pas la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Cinq ans après l’annexion illégale de la péninsule ukrainienne, nous assistons à une dégradation constante de la situation des droits de l’Homme, en particulier s’agissant de la communauté des Tatars de Crimée.

Nous devons par ailleurs faire face à une situation sécuritaire dégradée en mer d’Azov et en mer Noire, après le grave incident naval survenu en novembre dernier. Les vingt-quatre marins ukrainiens détenus depuis le 25 novembre n’ont toujours pas été libérés, en dépit de nos appels répétés. - que je réitère aujourd’hui - pour obtenir leur libération inconditionnelle.

En conclusion, je tiens à réaffirmer l’attachement de la France à l’intégrité territoriale, à l’indépendance et à la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que notre disposition à poursuivre nos efforts aux côtés de l’Allemagne en vue de la résolution du conflit, dans le cadre des négociations en format Normandie. Alors que les mois à venir nous offrent une occasion inédite de relancer le processus de négociations, la Russie doit aujourd’hui faire des gestes de bonne volonté, en phase avec les engagements auxquels elle a souscrit, afin d’engager des perspectives positives en vue du règlement du conflit.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 26/04/2019

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