L’usage des sanctions pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit

L’usage des sanctions pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria - 22 octobre 2018

Un grand merci à tous les intervenants pour leurs présentations aussi fortes qu’inspirantes et opérationnelles.

Il est essentiel en effet de poursuivre résolument nos efforts pour appeler à recourir aux sanctions individuelles afin de lutter contre les violences sexuelles en temps de conflits. Et je me réjouis que la Côte d’Ivoire, les Pays-Bas et le Pérou se soient joints à nos efforts en ce sens, dans la continuité du débat ouvert annuel du mois d’avril et de la réunion que nous avions organisée à la mission française le 1er mai dernier sur ce sujet.

Je rappellerai que nous disposons de ce précieux outil depuis la résolution 1820, adoptée il y a dix ans (1), et appellerai à ce que nous en fassions enfin un usage systématique (2), étant entendu qu’il doit faire partie d’une approche complète pour lutter contre les violences sexuelles et mettre en œuvre l’agenda « femmes, paix et sécurité » (3).

1/ Il est indispensable tout d’abord de renforcer les outils dont nous disposons déjà.

Cinq résolutions thématiques sur cet agenda et de nombreuses résolutions créant et renouvelant les régimes de sanctions prévoient déjà la possibilité de mettre sous sanctions des individus commettant ces crimes intolérables, le plus souvent employés comme une arme de guerre et une tactique de terrorisme.

Comme le relevait l’étude très approfondie de l’université de Georgetown, le critère spécifique de désignation ajouté au régime de sanctions RCA constitue un exemple qui pourrait idéalement être répliqué dans tous les régimes de sanctions. Le Conseil peut toutefois d’ores et déjà recourir à d’autres critères, plus englobants, dans les régimes qui n’ont pas de critère spécifique, comme l’a souligné le Docteur Schindler, dont les propositions méritent d’être étudiées avec une grande attention par ce Conseil.

2/ Surtout, c’est mon deuxième message, il est essentiel de recourir de manière beaucoup plus systématique aux sanctions individuelles afin d’exercer une pression maximale sur ceux qui commettent des violences sexuelles.

Dans cette perspective, une coopération étroite et institutionnalisée entre les Etats membres, les panels d’experts, les équipes de protection des femmes des missions de l’ONU et la Représentante spéciale et son équipe sont indispensables – il s’agit d’ailleurs simplement de mettre en œuvre la résolution 1960. Le travail mené par la MONUSCO en RDC montre que l’appui d’équipes dédiées au sein des opérations de maintien de la paix est particulièrement utile.

Nous saluons dans ce contexte la participation de la Représentante spéciale, Mme Pramila Patten, aux comités de sanctions, comme ce fut le cas pour le comité sur la RDC.

Dans le cadre de cette coopération, la présence dans les panels et dans les missions de l’ONU d’experts compétents sur la thématique des violences sexuelles est en effet indispensable.

Ce travail conjoint doit permettre de constituer des listes d’individus et de construire les exposés des motifs pour qu’ils soient effectivement sanctionnés. Ce travail doit également rendre plus efficace l’application des sanctions individuelles pour contraindre le plus possible les auteurs des crimes : le cas des individus listés par le Comité sur le Soudan du Sud doit clairement nous y inciter.

3/ Enfin, l’emploi des sanctions individuelles doit être intégré dans une approche stratégique complète plus large, qui nécessite la pleine association des femmes aux processus de prévention et de lutte contre les violences sexuelles.

Les sanctions individuelles représentent potentiellement un outil de dissuasion et de prévention très efficace. Elles ne sauraient pour autant remplacer la lutte contre l’impunité et la nécessité d’entendre la voix de celles qui sont ciblées au premier chef par ces tactiques de guerre barbares : les femmes et les filles. Leur pleine association en amont, pendant et en aval des conflits est essentielle pour travailler à un changement indispensable de mentalité et à une meilleure prise en compte du rôle particulier qu’elles jouent dans les conflits et leur règlement.

Lutter contre les violences sexuelles suppose que nous travaillions sur le contexte dans lequel ces crimes sont commis, afin de renforcer la prévention, de faire en sorte que la justice soit rendue et de permettre la réintégration des victimes dans leurs sociétés et leurs communautés. Il s’agit donc d’un combat pour l’égalité des genres et pour l’élimination des stéréotypes, en somme d’une lutte implacable contre l’intolérance.

Les violences sexuelles en temps de conflits, qui touchent prioritairement les femmes sans épargner les hommes, doivent faire l’objet d’une réponse plus efficace, qui est à notre portée si nous en avons la volonté et si nous savons conjuguer nos efforts. Le prix Nobel de la paix décerné à Nadia Murad et au Docteur Mukwege a une inestimable valeur d’exemple et d’encouragement en ce sens, qui nous oblige.

Alors que nous célébrons cette année le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, que mon pays présidera le G7 en 2019 et que nous commémorerons ensemble en 2020 l’anniversaire de l’agenda « femmes, paix et sécurité », soyez assurés que la France sera plus que jamais engagée, notamment au sein de ce Conseil, pour combattre cet intolérable déni d’humanité.

Je vous remercie.

Dernière modification : 22/10/2018

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