La Bosnie-Herzégovine avance dans la bonne direction [en]

Bosnie-Herzégovine -Intervention de Mme Anne Gueguen, Représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 18 mai 2017

Monsieur le Président,

Je remercie le Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine pour sa présentation. Je m’associe à l’intervention qui sera prononcée tout à l’heure par l’Union européenne.

Plus de 20 ans après leur signature, les accords de Dayton-Paris continuent de constituer la clé de voute de la stabilité institutionnelle en Bosnie-Herzégovine.

L’adoption à l’unanimité, en novembre dernier, de la résolution 2315, avait permis de souligner que l’ensemble des membres de ce Conseil partagent les mêmes principes cardinaux à l’égard de la Bosnie-Herzégovine : le rappel de la nécessité impérieuse que tous respectent les principes et les institutions mis en place par les accords de Dayton-Paris ; le respect de l’aspiration de l’ensemble des composantes du pays en faveur d’une perspective européenne ; et le soutien à la présence de l’opération européenne EUFOR Althéa, dotée pour l’heure d’un mandat exécutif.

L’unité du Conseil autour de ce socle commun envoie un signal de paix dans une région qui reste encore fragile, comme l’ont montré les derniers mois. Elle rappelle que la communauté internationale s’accorde pour soutenir l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, qui ne saurait être remise en cause par l’une de ses entités, ainsi que pour respecter les choix de ce pays, pourvu qu’ils s’inscrivent dans le respect du droit international et du cadre fixé par les accords de paix.

A cet égard, nous ne pouvons que regretter les différents épisodes qui ont ravivé ces derniers mois les tensions entre les communautés et remis au premier plan le souvenir des divisions du passé. Nous pensons tout d’abord au référendum organisé en Republika Srpska sur la question de la journée nationale, et à ses suites. Ce scrutin s’est tenu en violation de deux arrêts de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dont les décisions emportent pourtant un caractère contraignant et définitif au regard de la Constitution bosnienne et de l’Accord de paix. Il en va donc, sur cette question, du respect de l’Etat de droit. Nous regrettons également les tensions qui ont plus récemment entouré le dépôt d’un recours en révision du jugement de la Cour Internationale de Justice de 2007.

Les dirigeants politiques doivent agir dans le cadre des institutions et de leurs compétences respectives. La Cour Internationale de Justice a rejeté le recours car elle a estimé que tel n’avait pas été le cas.

De manière générale, nous appelons à une grande vigilance s’agissant de toute initiative susceptible d’introduire de nouvelles divisions dans le pays. Nous exhortons une fois encore toutes les parties à coopérer avec les institutions mentionnées dans l’accord de paix, notamment la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie et le Haut-représentant. Et nous attendons de celui-ci qu’il concentre ses efforts sur la facilitation d’un dialogue apaisé au quotidien entre les différentes communautés et les différentes entités.

Monsieur le Président,

Il importe plus que jamais que les responsables politiques saisissent la pleine mesure de leurs responsabilités. L’échec à adopter les mesures nécessaires à l’octroi de l’aide du FMI est à ce titre préoccupant. Nous appelons donc tous les acteurs à abandonner les rhétoriques surannées de division et les jeux politiques. Le moment est venu de se concentrer sur la mise en œuvre des réformes économiques et sociales qui constituent le cœur des aspirations communes de l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine, quelle que soit leur communauté d’origine.

Pour autant, malgré ses fragilités, nous restons convaincus que la situation en Bosnie-Herzégovine demeure aujourd’hui favorablement engagée sur le chemin de la normalisation. Notre objectif pour les prochaines années reste, sans remettre en cause les principes fondateurs des accords de Dayton-Paris, de faire évoluer la présence internationale afin que celle-ci soit pleinement adaptée aux réalités du moment. La réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut Représentant doit notamment se poursuivre.

La France se félicite que la perspective européenne constitue aujourd’hui le principal moteur de développement et de consolidation du pays.

A cet égard, nous nous réjouissons que les derniers mois aient été le théâtre de plusieurs développements positifs pour la Bosnie-Herzégovine sur le chemin de la réforme et de l’intégration européenne. La remise officielle aux autorités bosniennes du questionnaire visant à enclencher l’examen par la Commission européenne de la candidature de la Bosnie-Herzégovine à l’UE fait assurément partie de ces développements positifs. Elle s’inscrit dans un contexte où la perspective d’intégration européenne bénéficie d’un soutien massif au sein de la population bosnienne, et fait l’objet d’une véritable unanimité au sein des institutions, de la Présidence aux cantons en passant par les entités, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Dans ce contexte, l’Union européenne continuera plus que jamais à accompagner les autorités de Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre des réformes répondant aux aspirations de la population. L’agenda de réformes est à cet égard central. S’il reste encore beaucoup à faire, nous nous félicitons que de premiers résultats concrets aient d’ores et déjà été obtenus. Dans la cadre du questionnaire, nous attacherons une importance toute particulière à la démonstration de la pleine fonctionnalité du mécanisme de coordination en matière européenne.

Enfin, comme cela a été rappelé, la mission de l’Union européenne EUFOR Althea continuera également son action en s’adaptant au mieux à l’évolution de la situation sécuritaire sur le terrain afin de permettre aux forces de sécurité bosniennes d’opérer de manière autonome et de participer ainsi à la consolidation d’une société pacifiée et tournée vers l’avenir. Elle fera l’objet à l’automne prochain d’une revue stratégique menée par l’Union européenne, qui orientera son action pour les années à venir.

Monsieur le Président,

21 ans après avoir connu l’horreur de la guerre, 25 ans après le début du conflit, la Bosnie-Herzégovine avance aujourd’hui dans la bonne direction, avec le soutien de l’Union européenne et de ses autres partenaires. La responsabilité de la communauté internationale, et notamment de ce Conseil, est de l’encourager dans cette voie, afin qu’elle tourne définitivement la page des divisions du passé.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/05/2017

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