La CIJ : une institution essentielle pour la paix

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

INTERVENTION DE M. BRICE FODDA,
CONSEILLER JURIDIQUE ADJOINT DE LA FRANCE AUPRÈS DES NATIONS UNIES

A L’ASSEMBLEE GENERALE

New York, le 3 novembre 2020

Madame la Présidente,

A mon tour de remercier, au nom de la France, le Président de la Cour internationale de Justice pour la présentation du rapport d’activité.

Dans cette période de défis pour le multilatéralisme et pour le droit international, la Cour demeure une institution essentielle pour la paix et l’ordre juridique mondial. Cette année anniversaire pour l’Organisation mais aussi pour le Statut de la Cour nous donne l’opportunité de saluer son apport considérable au cours du siècle écoulé en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies.

Signe de son importance et de sa pertinence, la Cour a vu son activité contentieuse croître au cours des dernières décennies, comme le montre la liste des affaires inscrites au rôle.

Il convient de féliciter la Cour pour la façon dont elle a su s’adapter à la crise sanitaire que nous traversons collectivement afin de faire avancer les procédures pendantes. L’organisation d’audiences publiques par visioconférences a notamment permis à la Cour de continuer de s’acquitter pleinement et efficacement de sa fonction judiciaire. Il est crucial, en particulier dans le contexte actuel, d’assurer la continuité des activités que la Cour exerce conformément à la Charte des Nations Unies.

Madame la Présidente,

La France salue particulièrement la contribution de la Cour internationale de Justice au règlement pacifique des différends et rappelle que sa fonction contentieuse repose sur le consentement des Etats.

Ce consentement peut être exprimé à travers plusieurs modes d’acceptation établis par le Statut. En plus de la déclaration facultative d’acceptation de la compétence obligatoire de la Cour, figurent en effet les clauses compromissoires présentes dans de nombreux traités, auxquels la France est partie. Il existe aussi la possibilité de conclure un compromis par lequel deux États décident de soumettre un différend à la Cour. On peut encore mentionner la procédure d’acceptation d’une demande faite par un autre État, le forum prorogatum, que la France est jusqu’à présent le seul État à avoir accepté en pratique.

La Cour joue aussi un rôle majeur par l’exercice de sa fonction consultative. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires pour les Etats, et qu’ils aient une fonction différente de celle des arrêts auxquels ils n’ont pas vocation à se substituer, les avis consultatifs permettent, en effet, d’assurer une meilleure compréhension du droit international, et donc d’en affermir l’autorité.

Madame la Présidente,

La France tient enfin à rappeler l’importance qu’elle attache au respect du régime linguistique de la Cour, lequel contribue à la qualité de ses travaux ainsi qu’à l’autorité de ses décisions.

A cet égard, la France appuie l’initiative en faveur de la création d’un fonds d’affectation spéciale pour le programme de bourses. Nous serons ravis de soutenir et co-parrainer le projet de résolution afférent. Ce fonds aura vocation à améliorer la diversité géographique et linguistique des participants au programme. Il permettra à toutes les universités, y compris celles ayant des moyens limités, de mettre à la disposition de la Cour des jeunes chercheurs en droit international, sur la base des seuls mérites et talents.

Pour conclure mon intervention, je tiens au nom de ma délégation à renouveler, à la Cour ainsi qu’à l’ensemble de ses membres et de son personnel, l’expression de notre reconnaissance pour le travail accompli. Pour reprendre le thème de cet anniversaire, leur place est assurément au cœur l’avenir que nous voulons, et des Nations Unies dont nous avons besoin.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Dernière modification : 03/11/2020

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