La France continue de se mobiliser contre l’impunité et soutien l’Etat de droit en Irak. [en]

UNITAD
Intervention de Mme Marie-Laure Charrier, conseillère politique
à la mission permanente de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 15 juillet 2019

Je vous remercie Monsieur le Président,

Nous remercions M. le Conseiller spécial, Karim Khan, pour sa présentation éclairante. En quelques mois, vous avez mis sur pied une équipe d’experts de grande qualité, irakiens et internationaux, qui donne une place égale aux femmes. Nous tenons à saluer à cet égard la présence du Docteur Salama Khafaji à vos côtés aujourd’hui, ainsi que celle de l’Ambassadeur irakien qui est le signe que la communauté internationale et l’Irak travaillent main dans la main pour lutter contre l’impunité des crimes commis par Daech, en réponse à la demande de l’Irak à ce Conseil.

La France remercie le Koweït d’avoir organisé dans le cadre de sa présidence, un échange avec Monsieur Karim Khan lors de la visite du Conseil en Irak, qui nous a permis d’affirmer sur le terrain tout notre soutien à UNITAD deux ans après l’adoption de la résolution 2379 (2017) et de prendre la mesure des défis : vos travaux portent aujourd’hui en priorité sur les crimes commis par Daech au Sinjar, à Mossoul et à Takrit. C’est une première étape. Justice doit être rendue aux victimes des crimes les plus graves commis par Daech sur la totalité du territoire irakien. Il est essentiel que les dirigeants et commandants régionaux soient traduits en justice.

Nous saluons les premières avancées opérationnelles de l’équipe en matière de collecte de documents numériques, de recueil des témoignages mais aussi l’excavation de fosses communes à Kojo dans le Sinjar en mars et avril. Votre réunion avec le conseil des chefs tribaux de l’Anbar en juin contribuera à approfondir votre coopération étroite avec la société irakienne, ainsi que ses autorités. Cela va dans le bon sens. Nous encourageons également l’Equipe à poursuivre ses travaux en toute indépendance.

Dans ce contexte encourageant, la France souhaite adresser trois messages :

Premier message : il s’adresse à UNITAD : il est important que l’équipe continue de travailler avec tous les acteurs : les autorités irakiennes, les acteurs locaux, les associations de victimes et les ONG, les représentants de toutes les composantes de la population irakienne, ainsi que les Etats membres. Les Nations unies, en particulier la Mission des Nations unies pour l’Irak, ont un rôle de premier plan pour appuyer des autorités irakiennes dans la réforme de la gouvernance, le renforcement du système judiciaire et la consolidation de l’Etat de droit. Je tiens à saluer la coopération entre la MANUI et UNITAD, dont les mandats en matière de lutte contre l’impunité sont complémentaires. Nous les encourageons à poursuivre en ce sens.
S’agissant du partage de preuves par UNITAD avec des autorités judiciaires nationales dans le cadre de procédures, la France rappelle que la résolution 2379 et les termes de référence de l’Equipe prévoient que ce partage doit s’effectuer dans le respect des meilleures pratiques de l’ONU et des standards internationaux. Nous rappelons à cet égard que la France est opposée à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance.

Deuxième message : il s’adresse à tous ceux qui sont susceptibles de détenir des informations pertinentes, pour qu’elles les fournissent à UNITAD. Nous encourageons en particulier les Etats à s’engager à coopérer avec UNITAD de manière opérationnelle, le cas échéant en concluant des accords de coopération. La France entend coopérer pleinement avec le Conseiller spécial et ses équipes et se félicite que des contacts aient déjà été pris avec les autorités françaises compétentes.

Troisième message : il s’adresse aux autorités irakiennes. Depuis la victoire territoriale contre Daech, l’Irak a pleinement pris la mesure de la nécessité de poursuivre les crimes les plus graves commis sur son territoire. Nous saluons la détermination des autorités irakiennes à intégrer la lutte contre l’impunité de tous les crimes, quelles qu’en soient les victimes, quelle que soit l’affiliation de leurs auteurs, aux efforts de stabilisation, de reconstruction et de réconciliation de toutes les composantes de la société irakienne, ce qui constitue la clef pour prévenir toute résurgence de Daech. En particulier, nous saluons l’appui des autorités irakiennes et la mise en place d’un comité directeur désigné par le gouvernement pour fixer les modalités de la coopération. Il est important que l’Irak poursuive son dialogue étroit avec la MANUI sur le renforcement de l’Etat de droit. Je tiens enfin à rappeler que la France poursuivra sa mobilisation en matière de lutte contre l’impunité et en soutien au renforcement de l’Etat de droit en Irak. La France apporte une aide multiforme au renforcement des capacités des institutions irakiennes que nous avons formalisée en mai dernier à travers la signature d’une feuille de route commune franco-irakienne.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C’est parce que la France est engagée aux côtés des Irakiens dans la lutte contre Daech, dans tous ses volets, sécuritaire, politique, judiciaire, qu’elle a soutenu la résolution 2379 en 2017. L’UNITAD est désormais en place, c’est un premier pas essentiel. Les défis sont pourtant encore nombreux, comme le relève le 2ème rapport de l’UNITAD : les preuves sont nombreuses mais disséminées. Elles ont vocation à être utilisées, dans le cadre de procédures respectueuses des garanties fondamentales, d’abord en Irak. Il est important que ce Conseil apporte son soutien aux efforts entrepris par les autorités irakiennes pour relever ces défis. Pour cela il importe que le travail d’UNITAD puisse s’approfondir et s’inscrire dans la durée. C’est ainsi que les objectifs de justice et de réconciliation visés par la résolution 2379 pourront être atteints.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/07/2019

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