La France, déterminée à assurer la mise en oeuvre de l’accord sur le nucléaire iranien [en]

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’abord de remercier la Présidence russe du Conseil pour la tenue de cette réunion importante. Je remercie également la Secrétaire générale adjointe Rosemary DiCarlo, notre collègue néerlandais et le représentant de l’Union européenne pour leurs présentations très éclairantes. Je souhaiterais également d’emblée saluer le caractère factuel et équilibré du rapport du Secrétaire général qui nous a été présenté, et dont le champ correspond pleinement à son mandat.

Monsieur le Président,

1/ Les responsabilités de ce Conseil se mesurent à la variété et à la complexité des dossiers relatifs à la paix et la sécurité internationales dont il a à traiter, notamment en matière de non-prolifération. Nous avons rapidement évoqué cet enjeu il y a deux jours, à l’occasion du débat sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, où les défis sont immenses. Dans ce contexte, le dossier nucléaire iranien est un cas d’école : il confirme le rôle d’impulsion et de vigie que peut et que doit jouer le Conseil de sécurité. C’est ce qu’a montré l’adoption à l’unanimité de la résolution 2231, le 20 juillet 2015, en scellant l’accord conclu à Vienne, le Plan d’action global conjoint (JCPOA), dont ce Conseil est le garant.

Monsieur le Président,

2/ Le JCPOA est le fruit de la persévérance de la communauté internationale et d’une volonté commune d’apporter une réponse robuste à nos intérêts de sécurité partagés. Le JCPOA incarne aussi ce multilatéralisme pragmatique et exigeant auquel mon pays est profondément attaché. L’effondrement de cet acquis majeur marquerait un grave retour en arrière pour la région, pour le régime de non-prolifération, mais aussi pour notre sécurité à tous, qui serait potentiellement lourd de conséquences.

C’est pourquoi je veux ici renouveler avec force l’engagement réaffirmé par le Président Macron aux côtés de ses partenaires britannique et allemand, soutenus par les autres Européens, le 8 mai dernier : la France, qui a œuvré sans relâche tout au long des négociations pour assurer le caractère robuste de cet accord, reste déterminée à assurer sa mise en œuvre et à le préserver.

Nous avons pris note à cet égard, avec regret et préoccupation, de la décision des Etats-Unis de se retirer du JCPOA. Mais l’accord reste en place, et cette décision ne doit pas avoir d’incidence sur la mise en œuvre par les parties à cet accord de leurs engagements. La France continuera de travailler avec les parties engagées dans ce cadre collectif.

Soyons clairs : aussi longtemps que l’Iran remplira ses engagements nucléaires au titre du JCPOA, la France tiendra les siens. Nous sommes donc déterminés à assurer dans toute la mesure du possible le maintien des relations économiques avec l’Iran permises par l’accord. L’accord a été spécifiquement conçu pour garantir que le programme nucléaire iranien n’est pas détourné à des fins militaires. Cet objectif fondateur continue bel et bien d’être rempli, comme le rappelle le Secrétaire général dans son rapport. Conformément au mandat qui lui a été octroyé, l’AIEA a de nouveau confirmé dans son rapport du 24 mai que l’Iran se conformait à ses engagements au titre du JCPOA.

Monsieur le Président,

3/ J’en viens à mon troisième point, qui concerne la résolution 2231 et le rapport que nous avons à examiner. Nos engagements collectifs ne s’arrêtent pas en effet au cadre du JCPOA : l’Iran doit de son côté respecter tous ses engagements au titre de cette résolution, dont ceux relevant de son annexe B. Or, le rapport du Secrétaire général identifie divers éléments sur le non-respect continu par l’Iran de plusieurs de ses dispositions, qui constituent des sources de préoccupation importantes.

Je pense aux activités balistiques iraniennes et aux transferts de capacités et technologies balistiques, notamment vers les Houthis, comme étayé dans le rapport du Secrétariat. Ce Conseil a condamné leurs tirs contre l’Arabie saoudite à plusieurs reprises. Ceci s’ajoute notamment aux informations rapportées sur des saisies d’armes dont l’origine iranienne est vraisemblable et aux éléments relatifs à des violations de gels d’avoirs et d’interdictions de voyager. Or, je le rappelle, tous les Etats, en premier lieu l’Iran, doivent se conformer à ces dispositions de la résolution 2231. En particulier, toute activité de transfert d’assistance, de missiles, de technologies et de capacités balistiques vers des acteurs étatiques ou non-étatiques est contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et doit cesser immédiatement.

Monsieur le Président,

Pour conclure, je voudrais rappeler ici toute l’importance du JCPOA, qui constitue à la fois un instrument essentiel du régime international de non-prolifération et l’une des pierres angulaires de la stabilité de l’ensemble de la région. Tout ce qui le fragilise pose donc un risque direct pour notre sécurité collective. Les assurances que nous donne le JCPOA dans le domaine nucléaire doivent nous permettre d’aborder d’autres sujets de préoccupation pour la sécurité régionale. C’est le sens de la proposition du Président Macron d’engager des discussions en vue d’un accord plus large en quatre piliers qui préserve le JCPOA, encadre le programme nucléaire iranien sur le long-terme, contraigne les développements les plus déstabilisants des activités balistiques iraniennes et assure que l’Iran cesse de jouer un rôle déstabilisateur dans la région.

Soyez assuré, Monsieur le Président, Chers Collègues, de l’engagement lucide et entier de la France, aux côtés de ses partenaires sur ces points comme sur la mise en œuvre de l’ensemble de nos engagements.

Je vous remercie.