La France est fermement engagée aux côtés des Irakiens dans la lutte contre Daech [en]

UNITAD
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 26 novembre 2019

Madame la Présidente,

Je remercie les membres du Conseil pour l’expression de leurs condoléances suite à la perte tragique de militaires français au Mali.

Madame la Présidente, je suis encore sous le coup de l’émotion du témoignage poignant de Monsieur Kachi qui nous rappelle à quel point notre engagement collectif est important. Je le remercie vivement pour son exposé, et souhaite lui témoigner ma profonde sympathie.

Je tiens aussi à remercier le Conseiller spécial, Monsieur Karim Khan, pour son intervention et je salue le travail accompli. Une centaine de personnes, dont plus de la moitié sont des femmes, ont été recrutées à ce jour pour permettre à l’équipe d’enquête de remplir efficacement son mandat.

Et je salue enfin la présence de l’Ambassadeur d’Irak, qui est le signe que la communauté internationale et l’Irak travaillent main dans la main pour lutter contre l’impunité des crimes commis par Daech en réponse à la demande de l’Irak à ce Conseil.

Madame la Présidente, je souhaite d’abord revenir sur les progrès accomplis par l’équipe depuis sa mise en place. L’équipe est à présent en pleine mesure de mener à bien sa mission qui lui a été confiée par ce Conseil dans sa résolution 2379 : il s’agit de recueillir, de conserver et de stocker les éléments de preuve en Irak des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide.

Le travail d’analyse que vous avez commencé à conduire, Monsieur Khan, à partir des charniers est essentiel pour faire toute la lumière sur les faits, et espérer établir, devant les juridictions irakiennes ou dans les pays tiers, la responsabilité des criminels. Nous continuerons à vous appuyer pour permettre aux victimes d’obtenir justice. Il est essentiel que la place des victimes, leurs souffrances et leurs besoins soient pleinement reconnus. A cet égard, la mise en place d’un centre d’accueil des témoins au Nord de l’Irak constitue un grand pas en avant, car elle permettra aux survivants d’échanger avec les enquêteurs dans un environnement sûr. Il importe que les meilleurs standards de protection des témoins et victimes soient appliqués.

Madame la Présidente, je souhaite ensuite saluer l’étroite collaboration entre l’équipe d’enquête et les autorités judiciaires, au premier rang desquelles les autorités judiciaires irakiennes. Je vous félicite, M. Khan, du dialogue étroit engagé avec les autorités irakiennes, qui est très positif, et qui permettra, nous l’espérons, d’enrichir la base de données de l’équipe. L’objectif est à terme l’utilisation des éléments de preuves dans les procès impliquant des membres de Daech dans le respect des principes et des meilleures pratiques de l’ONU. A cet égard, il est important de rappeler la position constante de l’ONU de non transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort, et ceci où que ce soit.

La coopération est également cruciale avec les mécanismes pertinents des Nations unies, notamment la Mission d’Assistance des Nations unies pour l’Irak, la MANUI, qui dispose d’un mandat important élargi en matière de lutte contre l’impunité et de protection des droits de l’Homme.

Enfin Madame la Présidente, je souhaite saluer de nouveau la détermination des autorités irakiennes à intégrer la lutte contre l’impunité de tous les crimes, aux efforts de stabilisation, de reconstruction et de réconciliation, de toutes les composantes de la société irakienne qui constitue la clé pour prévenir toute résurgence de Daech.

Comme vous le savez, la France est engagée aux côtés des Irakiens dans la lutte contre Daech, dans tous ses volets. C’est ce message de solidarité qu’a porté le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, lors de sa visite en Irak le mois dernier.

La France a consacré plus de 70 millions d’euros à l’aide humanitaire et à la stabilisation en Irak, en soutien direct aux victimes de Daech. La France a également mis en œuvre en 2019 un programme d’accueil en France de cent femmes yézidies victimes de Daech et de leurs familles, conformément aux engagements pris par le Président de la République. La France continuera à appuyer les femmes victimes de Daech à travers son soutien au fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles du Docteur Mukwege et de Nadia Murad, auquel nous consacrerons 6,2 millions d’euros.

La France contribue enfin à la formation des magistrats irakiens. Nous sommes en effet convaincus qu’affronter l’Etat islamique sur le terrain ne constitue qu’un des aspects de ce combat. Etablir la vérité sur les crimes de l’Etat islamique et punir les responsables dans le cadre de procès répondant aux meilleurs standards internationaux, sont autant de conditions au rétablissement d’une paix durable.

Pour conclure, Madame la Présidente, notre Conseil doit rester mobilisé pour empêcher la résurgence de Daech, sous toutes ses formes, doit poursuivre son soutien aux efforts entrepris par les autorités irakiennes pour relever ces défis et pour aider l’UNITAD à approfondir ses travaux et à les inscrire dans la durée. C’est de cette manière que les objectifs de justice et de réconciliation, visés par la résolution 2379, pourront être atteints.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/11/2019

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