La France est préoccupée par l’instabilité croissante en Syrie [en]

Syrie (situation politique)
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité - 29 avril 2020

Monsieur le Président,

Je remercie tout d’abord l’Envoyé spécial Pedersen pour son briefing.

Tout d’abord, permettez-moi de faire écho à son appel en faveur d’un cessez-le-feu national immédiat, complet et durable en Syrie. C’est une priorité absolue dans le contexte du COVID-19.

La France est profondément préoccupée par l’instabilité croissante partout en Syrie.

La situation dans le nord-ouest est particulièrement préoccupante et nous continuerons à suivre de près son évolution. Même si le cessez-le-feu tient globalement pour l’instant, les bombardements se poursuivent et les renforcements militaires de part et d’autre sont particulièrement préoccupants. Il est essentiel que le régime et ses alliés ne relancent pas une offensive.

Les groupes terroristes continuent de représenter une menace sérieuse pour la sécurité internationale. C’est le cas dans le Nord-Est, où la menace importante de Daech justifie toute notre attention. Des groupes terroristes se sont également récemment implantés dans des zones contrôlées par le régime. Néanmoins, la lutte contre le terrorisme ne peut justifier des violations flagrantes des droits de l’Homme ou du droit humanitaire international.

La détérioration de la situation sécuritaire dans le Sud-Ouest au cours des derniers mois est également préoccupante. Cela montre clairement que rétablir la prédation du régime et l’emprise de ses services de sécurité ne peut apporter la stabilité, ni à court terme ni à long terme.

Dans ce contexte, il est urgent de mettre en œuvre les appels du Secrétaire général et de son Envoyé pour un cessez-le-feu national complet, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

Il est essentiel que cet appel soit mis en œuvre pour permettre la réponse au COVID-19 dans toute la Syrie. Nous appelons toutes les parties à s’engager véritablement pour atteindre cet objectif. À cet égard, nous rappelons que le régime syrien n’a pas répondu à cet appel. La propagation de la pandémie aggraverait encore la situation humanitaire désastreuse en Syrie, en particulier à Idlib et dans le nord-est, et doit être évitée. Nous y reviendrons cet après-midi.

Les Nations unies doivent être au centre des efforts visant à obtenir un cessez-le-feu national. Cela est conforme à leur mandat, tel que défini par la résolution 2254. C’est surtout la seule façon de garantir un cessez-le-feu durable et vérifiable qui ne soit pas une simple pause tactique, et de créer les conditions pour le renouvellement d’un processus politique crédible.

Deuxièmement, il est urgent de sortir de l’impasse politique actuelle et de relancer un processus de paix plus large.

Nous avons pris note de l’accord conclu par les parties sur l’ordre du jour du comité constitutionnel le mois dernier. Cependant, le régime continue de bloquer le travail du comité constitutionnel en essayant de revenir sur cet accord et en refusant d’autoriser toute réunion par VTC du comité constitutionnel. Au contraire, l’opposition a constamment fait preuve de flexibilité et d’ouverture. Cette situation dure depuis trop longtemps. Nous ne pouvons pas continuer à laisser le régime saper la crédibilité de l’ONU et de ce Conseil.

Dans ce contexte, nous demandons à Geir Pedersen de faire savoir au Conseil de sécurité quand il estime qu’il n’est plus en mesure de poursuivre ses efforts relatifs au comité constitutionnel.

C’est pourquoi il est essentiel de lancer en parallèle un processus politique plus large basé sur tous les éléments de la résolution 2254 du Conseil de sécurité. L’Envoyé spécial a notre plein soutien à cet égard.

Il est urgent de faire avancer le dossier des détenus, en particulier dans le contexte de la propagation du COVID. La France soutient pleinement l’appel du Secrétaire général et de son Envoyé spécial en faveur de la libération à grande échelle des détenus et des personnes enlevées, et de l’accès à tous les lieux de détention. Permettez-moi de rappeler que plus d’une centaine de milliers de personnes ont été emprisonnées par le régime et ses services de sécurité. Nous demandons instamment au régime syrien de permettre la libération des plus vulnérables et des prisonniers politiques qui n’ont pas bénéficié de l’amnistie présidentielle. Le moment est venu de dépasser l’approche strictement égalitaire des précédents échanges de prisonniers et de renforcer le rôle des Nations unies.

À l’approche des élections, nous devons réaffirmer les critères et les conditions d’un scrutin transparent, libre et équitable, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Il devrait avoir lieu dans un pays sûr, sous la supervision des Nations unies et avec la participation de tous les Syriens, y compris de la diaspora. En l’absence de ces conditions, toute élection en Syrie n’aurait à nouveau aucune légitimité.

En outre, permettez-moi de réaffirmer que sans un processus politique crédible fermement engagé, la France et l’UE ne financeront pas la reconstruction en Syrie.

Monsieur le Président,

Le temps passe, mais les crimes du régime syrien ne peuvent être oubliés et ne peuvent rester impunis. Le Bureau d’enquête mis en place par le Secrétaire général, ainsi que l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, ont clairement mis en évidence la responsabilité du régime syrien dans les attaques contre les infrastructures médicales ayant fait l’objet d’une « déconfliction » et l’utilisation d’armes chimiques. Comme le confirment les procès qui ont débuté en Allemagne contre des membres haut placés du régime Assad et les procédures en cours en France, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne resteront pas impunis.

La France continuera à soutenir fermement tous les efforts visant à recueillir et à préserver les preuves pour lutter contre l’impunité, notamment par le biais de l’IIIM. 

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Dernière modification : 29/04/2020

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