La France et la réforme de l’ONU [en]



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Conseil de sécurité des Nations unies
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Au sein de l’ONU, c’est au Conseil de sécurité qu’incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet effet, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions ou autoriser le recours de la force. Ses décisions ont force obligatoire et s’imposent à l’ensemble des Etats membres de l’ONU.

Le Conseil de sécurité est composé de 5 membres permanents et de 10 membres non permanents. Membre fondateur de l’ONU à sa création en 1945, la France est détentrice d’un siège permanent au Conseil où elle y joue un rôle moteur sur de nombreux sujets.

Si ces dernières années les crises successives ont confirmé le caractère central de l’ONU, elles ont également renforcé la nécessité de rendre l’organisation plus efficace et plus représentative des équilibres mondiaux actuels. C’est pourquoi la France défend une réforme du Conseil de sécurité en soutenant l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, du Japon, et une présence plus importante des pays africains.

La France promeut également un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse.
Au Conseil de sécurité des Nations unies, les décisions sont adoptées avec une majorité de 9 voix parmi les 15 voix des membres du Conseil. Toute décision est rejetée dès lors qu’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) fait usage de son droit de véto.

Afin d’éviter la paralysie du Conseil de sécurité, le Président de la République française, François Hollande, a proposé en 2013 que les membres permanents s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée.
N’impliquant aucune modification de la Charte de l’ONU, l’initiative française sur l’encadrement du droit de véto propose que le Secrétaire général, après avoir été sollicité par le Haut-commissaire aux droits de l’Homme et/ou 50 États membres, puisse saisir le Conseil de sécurité sur une situation ou des crimes de masse sont constatés.

A l’ONU, la France a lancé des discussions approfondies avec ses partenaires, notamment avec les autres membres du Conseil de sécurité.

En septembre 2014, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a organisé, avec son homologue mexicain José Antonio Meade Kuribreña une réunion ministérielle sur le sujet en marge de l’Assemblée générale des Nations. De nombreux Etats membres, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, des responsables des Nations unies et des représentants de la société civile internationale, y ont participé.

En 2015, à l’occasion de la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, la France, le Mexique et des membres de la société civile internationale ont organisé un évènement autour de l’initiative franco-mexicaine sur l’encadrement de l’usage du veto en cas d’atrocités de masse.

Lors de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, le Président Emmanuel Macron a émis l’objectif que d’ici à la fin de l’année, les deux tiers des Etats membres de l’ONU soutiennent l’encadrement du droit de veto en cas d’atrocité de masse.

Au 21 août 2019, l’initiative est soutenue par 102 signataires.

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Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse
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Dernière modification : 23/08/2019

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