Armes chimiques : mettre fin à l’impunité

Discours de lancement de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (Paris, 23 janvier 2018)

Plusieurs centaines d’attaques chimiques ont été rapportées depuis 2012. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées.
La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.
La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences.
C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.
Le 23 janvier, 24 États étaient présents à Paris pour participer à la conférence inaugurale du partenariat et endosser la déclaration de principes commune.

Mesdames et Messieurs,

Nous commémorerons cette année le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale au cours de laquelle ont été utilisées, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des armes chimiques produites en quantité industrielle. 88.000 combattants en sont morts dans des conditions atroces ; 1.240.000 ont été gravement blessés.
Cent ans plus tard, nous ne sommes pas débarrassés de ce fléau. C’est l’une des évolutions les plus préoccupantes de notre temps : la prolifération des armes chimiques et la levée du tabou sur leur utilisation auxquelles nous assistons au Levant remettent en cause les normes les plus fondamentales de l’ordre international.
L’an dernier, le 4 avril en Syrie, plus de 80 personnes, dont des femmes et des enfants, sont mortes après avoir été frappées par un puissant neurotoxique. Cette utilisation en violation du droit international a été confirmée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’OIAC. Les responsabilités ont pu être clairement établies par le mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, connu sous le nom de « JIM ». Le secrétaire général en a parlé il y a quelques instants. 4 ans auparavant, en 2013, 2000 civils syriens ont été littéralement gazés à la Ghouta, au gaz sarin. Depuis cette attaque, les enquêtes ont relevé plus d’une centaine d’allégations d’utilisation d’armes chimiques, essentiellement en Syrie, mais également en Irak et en Malaisie : chlore, sarin, gaz moutarde, VX, ces noms de mort sont revenus sur le devant de la scène internationale et avec eux les images terribles des victimes de ces armes de terreur.

Pourtant, un travail immense a été accompli au cours des cent dernières années pour bannir l’utilisation de ces armes et en interdire la prolifération. La communauté internationale s’est dotée d’instruments importants pour qu’elles ne soient plus jamais utilisées ni fabriquées. Le directeur général de l’OIAC en a parlé il y a quelques instants. Son organisation a la charge de démanteler ces armes de destruction massive. Elle a fourni un travail considérable puisque 96% des stocks déclarés ont été détruits à ce jour. Le Prix Nobel de la Paix est venu récompenser cet engagement qui se poursuit aujourd’hui.

La France a été marquée dans son histoire par les ravages de l’arme chimique, je l’ai rappelé. Cette mémoire anime notre vigilance à l’égard de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation chargée de veiller à sa mise en œuvre. C’est à Paris que cette Convention a été signée en 1993. C’est aussi la France qui est dépositaire du Protocole de Genève de 1925, première norme internationale contre l’emploi d’armes de destruction massive.

Cette responsabilité nous oblige. Nous entendons l’assumer pleinement en faisant en sorte que cette norme fondamentale soit respectée, comme la quasi-totalité des États dans le monde s’y sont engagés.

Face à la banalisation récente de la prolifération et de l’usage de ces armes odieuses, qui déstabilisent des régions entières, qui menacent notre sécurité à tous, qui sapent l’autorité du droit international, qui fragilisent des décennies d’efforts multilatéraux, il est de notre devoir d’agir. Cette responsabilité, nous l’exerçons face à l’Histoire. En elle, se rejoignent la mémoire des générations passées, la justice que nous devons aux victimes et l’exigence qui nous anime à l’égard des générations futures. Nous voulons leur assurer un avenir délivré de la menace de la guerre chimique.

La situation actuelle ne peut donc plus durer. Que la communauté internationale n’ait pas été en mesure, jusqu’à présent, d’apporter une réponse complète et satisfaisante à la réémergence de cette menace, c’est une dure vérité à laquelle nous ne pouvons nous résoudre. Jusqu’à ce jour, il a été impossible de bâtir un consensus international condamnant la Syrie au conseil de sécurité et à l’OIAC. Les faits sont pourtant connus ; ils ont été documentés de façon rigoureuse et scientifique. Alors à quoi tient cette paralysie ? Si nous sommes face à un tel blocage, ce n’est pas parce que nous ne disposerions pas d’instruments ni de preuves pour agir, vous l’aurez compris, mais en raison de l’obstruction à laquelle se livrent quelques pays. En faisant cela, ils instaurent une impunité de fait pour les auteurs de ces attaques chimiques. Ils tolèrent par conséquent ceux qui ont participé à ces programmes scientifiques, les gouvernements et les entités qui ordonnent ces actes ; ils n ous empêchent de les poursuivre et de les dissuader de continuer dans cette voie.

Pour dépasser cette situation inacceptable, à la demande du président Macron, j’ai proposé à tous les États qui partagent ces graves préoccupations de créer un nouveau partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques.
Nous sommes 24 États aujourd’hui à avoir répondu présents, que je salue chaleureusement pour leur active participation et pour avoir ainsi réaffirmé leur volonté d’agir de concert pour contrer cette menace. C’est le sens des engagements ambitieux que nous avons pris dans le cadre de ce partenariat international. Ces engagements sont les suivants :
- Tout d’abord, nous nous sommes engagés à faire en sorte que, quand les conditions politiques seront réunies, toutes les informations sur les auteurs d’attaques chimiques et sur ceux qui ont participé à ces programmes proliférants seront immédiatement disponibles pour qu’ils subissent les justes conséquences de leurs actes.
- Pour ce faire, nous nous sommes donc mis d’accord pour mettre en place un mécanisme d’échange d’informations que nous transmettrons aux organisations internationales et aux mécanismes d’enquête compétents afin de contribuer à leur travail de documentation. En agissant de la sorte, nous entendons faciliter la constitution des dossiers contre les responsables de ces attaques en vue de poursuites.
- Nous avons également pris l’engagement de sanctionner, selon nos dispositifs nationaux ou internationaux existants, les entités et individus concernés,
- Dans le même sens, nous avons aussi pris la résolution d’aider les États volontaires pour rejoindre ce partenariat à renforcer leurs capacités nationales de désignation et de sanction ;
- Enfin - et je tiens à souligner la portée de cet engagement - nous nous sommes mis d’accord sur la nécessité de rendre publique une liste unique et consolidée des noms des personnes impliquées dans ces attaques sur un site internet dédié que nous inaugurons aujourd’hui même. Cette décision démontre notre détermination à agir avec force et conviction, notre refus de la situation actuelle, et le message clair que nous adressons sur les conséquences de tels actes. Les criminels qui ont pris la responsabilité d’utiliser et de concevoir ces armes barbares doivent savoir qu’il n’y aura pas d’impunité. Il en va de l’avenir de l’ensemble de notre système de sécurité collective : on ne doit pas pouvoir en violer les normes les plus fondamentales sans en subir un jour les conséquences.

Vous comprendrez aisément que ce nouveau partenariat international n’a, en aucun cas, pour objectif de se substituer aux instruments internationaux et aux mécanismes d’enquête mis en place à l’ONU ou à l’OIAC. Il vise, tout au contraire, à compléter cette architecture en mettant à la disposition du système multilatéral et de la communauté internationale un instrument opérationnel. Il permettra de nourrir les enquêtes et d’aider la justice internationale à faire son travail. À travers ce partenariat, nous agissons pour consolider le régime d’interdiction de ces armes odieuses.
Je voudrais à ce titre saluer les représentants des Nations unies et la représentante de l’Union européenne. Leur présence parmi nous témoigne de l’intérêt immédiat que suscite cette nouvelle initiative.

Nos experts vont maintenant se mettre au travail. Ils se réuniront régulièrement afin que ce partenariat produise très rapidement des effets concrets. Nous souhaitons en effet des résultats rapides et opérationnels. Pour aller dans ce sens, et afin d’agir sans attendre, je veux annoncer que la France a pris, ce jour, une série de mesures de gels d’avoir concernant des réseaux impliqués dans des programmes de prolifération d’armes chimiques en Syrie. 24 individus et entités ont été sanctionnés. Ceux qui se rendent coupables de l’utilisation d’armes chimiques doivent savoir que nous savons qui ils sont et que les poursuites ne seront pas abandonnées.

Mesdames et Messieurs,

J’invite solennellement tous les États qui le souhaitent à rejoindre ce partenariat, en souscrivant à la déclaration de principe que nous avons aujourd’hui agréée ensemble. Je vous invite à confirmer votre accord en levant la main.
Merci. Par cet engagement, vous démontrez votre attachement au droit, à la stabilité internationale, à la justice et à la sécurité, toutes choses pour lesquelles nous devons mettre un terme à l’impunité des auteurs et des complices d’attaques chimiques.

Je vous remercie.

En savoir plus :

- Un site Internet a été rendu public par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 23 janvier à l’occasion de la conférence de lancement. Il compile sur une liste unique, tous les noms des individus et entités déjà sanctionnés par les Etats participants (en particulier les États-Unis, l’Union européenne et la France) pour leur rôle dans des attaques chimiques ou dans le développement de programmes chimiques. Les mesures de sanctions prises par chaque État ou groupe d’États correspondent à leur propre base juridique.

- The website is also available in English.

- Toutes les informations sont disponibles sur le site de France Diplomatie.

Dernière modification : 23/01/2018

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