La France plaide en faveur d’un élargissement du Conseil de sécurité

Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres
Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Assemblée générale - 25 novembre 2019

Monsieur le vice-Président,

Session après session, les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité se succèdent sans que de réelles négociations soient entreprises.

L’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet mondial de 2005, dont le Document final appelait à réformer le Conseil pour le rendre plus représentatif, plus efficace et plus légitime. Depuis, bien peu de progrès ont été enregistrés pour accomplir cette réforme, alors même que l’urgence à renforcer l’Organisation et, au-delà, le multilatéralisme, se fait chaque jour plus pressante.

Pourtant, les co-facilitateurs successifs ont redoublé leurs efforts pour permettre l’adoption de documents utiles. Tel est le cas du document-cadre adopté lors de la 69ème session, susceptible de préfigurer une négociation globale. Tel fut également le cas des éléments de convergence adoptés sous la conduite de l’Ambassadrice Sylvie Lucas, et des points communs établis sous la conduite des Ambassadeurs Khaled Khiari et Ion Jinga.

Monsieur le vice-Président,

La France, comme une grande partie de notre Assemblée, estime que le démarrage des négociations doit se faire sur la base d’un projet de texte. Ce processus, familier et utilisé de manière systématique au sein de notre Organisation, nous permettra d’éviter de répéter sans fin les positions désormais connues de tous.

C’est pourquoi le rôle des co-facilitateurs est primordial. Ils doivent être choisis avec attention, sur leur capacité à donner une nouvelle impulsion, pour nous permettre d’aller de l’avant. Nous appelons à leur prompte désignation, afin de débuter sans délai les négociations intergouvernementales.

Ma délégation a toute confiance en la détermination du Président de l’Assemblée générale de faire évoluer le statu quo malgré les difficultés. Son implication personnelle est indispensable. La France lui apportera tout son soutien, ainsi qu’aux co-facilitateurs, pour assurer le succès de leurs missions respectives.

Car c’est bien à notre Assemblée et à chacun des Etats membres qu’il revient de prendre ses responsabilités et de mener une négociation sincère et complète. Il y a urgence. Nous en sommes convaincus.

Monsieur le vice-Président,

L’année 2020 marque également le 75ème anniversaire de la Charte des Nations unies et de notre Organisation. Cette célébration nous offre l’opportunité de créer la nouvelle dynamique pour l’accomplissement de la réforme que nous appelons de nos vœux.

La position de la France est constante et bien connue. Nous souhaitons que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil. La France est favorable à un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres. Elle apporte ainsi son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’à une présence renforcée des pays Africains, parmi les membres permanents et non-permanents.

Ainsi, un Conseil élargi pourrait compter jusqu’à 25 membres, incluant de nouveaux membres permanents et non-permanents. Ces nouveaux membres devront être désignés par tous les membres de l’Assemblée générale, et non par leur groupe régional, ce qui serait contraire aux principes de la Charte.

Un tel élargissement du Conseil de sécurité le rendrait plus représentatif du monde d’aujourd’hui et renforcerait son autorité, tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle.

En ce qui concerne la question du veto, nous savons que cette question est éminemment sensible, et il appartient aux Etats qui demandent l’octroi d’un siège permanent de se déterminer.

L’objectif doit rester double : d’une part, consolider la légitimité du Conseil de sécurité ; d’autre part, renforcer sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est dans cet esprit que la France a proposé, il y a désormais plusieurs années, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un simple engagement politique.

Aujourd’hui, cette initiative, que nous portons conjointement avec le Mexique est soutenue par 102 pays. Nous appelons tous les Etats membres qui ne l’ont pas fait à rejoindre cette initiative, en particulier les autres membres permanents du Conseil de sécurité.

Je vous remercie.

Dernière modification : 25/11/2019

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