La France réitère son soutien à l’IRMCT [en]

MECANISME INTERNATIONAL APPELE A EXERCER LES FONCTIONS RESIDUELLES DES TRIBUNAUX PENAUX (IRMCT)

INTERVENTION A TITRE NATIONAL
DE MADAME ANNE GUEGUEN
REPRESENTANTE PERMANENTE ADJOINTE DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES
AU CONSEIL DE SECURITE

New York, le 8 juin 2020

Je remercie à mon tour le Président Agius et le Procureur Brammertz pour leur présentation. Au nom de ma délégation, je leur présente à mon tour mes condoléances pour les agents du Mécanisme qui ont perdu la vie après avoir contracté le coronavirus.

Alors que s’engage le troisième examen de l’avancement de ses travaux, la France réitère son soutien plein et entier au Mécanisme et salue sa contribution à la lutte contre l’impunité et à la préservation de l’héritage du TPIY et du TPIR. Le Conseil de sécurité doit l’appuyer dans son action.

L’actualité du Mécanisme est évidemment marquée par l’arrestation de M. Félicien Kabuga le 16 mai 2020 en banlieue parisienne, qui clôture vingt années de recherche active de ce suspect. Cette arrestation n’aurait pas été possible sans une coopération internationale étroite au niveau des services de justice et de police européens, entre gouvernements et avec le Mécanisme. Elle révèle la pertinence et le dynamisme du Mécanisme, qui poursuit son travail d’enquête et d’établissement des faits et responsabilités.

Il s’agit d’un moment important pour les victimes rwandaises, pour la réconciliation nationale au Rwanda et pour la justice pénale internationale. Après la confirmation du décès de M. Augustin Bizimana, il est primordial que les six suspects encore recherchés puissent comparaître devant la justice. Pour cela, nous appelons une nouvelle fois les Etats à coopérer sans entrave avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales.

S’agissant des affaires renvoyées devant les juridictions nationales, la France réaffirme sa pleine mobilisation pour mener à son terme, dans des délais raisonnables, l’affaire Bucyibaruta. Notre objectif demeure en particulier de faire en sorte qu’aucun crime de génocide ne puisse rester impuni, ce qui s’est notamment traduit par le renforcement des moyens de la justice consacrés à la poursuite contre les participants au génocide des Tutsi au Rwanda résidants en France. Nous prenons également dûment note de la récente condamnation par la justice rwandaise de M. Ladislas Ntaganzwa.

Enfin, aucune réconciliation durable ne peut avoir lieu sans une reconnaissance des crimes et des responsabilités. Nous déplorons que, deux décennies après la fin des conflits en ex-Yougoslavie et partout dans la région, la glorification de criminels de guerre se répande, dans certains cas encouragé par le soutien ouvert de certaines autorités nationales et locales. Alors que se profilent des commémorations importantes, nous appelons tous les responsables à cesser de nier les crimes et responsabilités établis par les tribunaux pénaux internationaux.

Je vous remercie.

Dernière modification : 08/06/2020

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