Les Conventions de Genève sont trop souvent bafouées

Droit international humanitaire
Intervention de Mme Anne Gueguen, représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies, Chargée d’Affaires a.i.
Conseil de sécurité - 13 août 2019

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Il y a 70 ans, l’adoption des Conventions de Genève marquait un progrès de la conscience universelle après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale. Permettez-moi donc d’abord de saluer votre engagement sur ce sujet et de remercier la Pologne d’avoir pris l’initiative de cette réunion anniversaire, quelques mois après la réunion consacrée au droit international humanitaire du 1er avril lors des présidences jumelées de la France et de l’Allemagne du Conseil de sécurité, sous la houlette du Ministre des affaires étrangères allemand, Monsieur Heiko Maas, dont je salue la participation aujourd’hui, et avec le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Monsieur Jean-Yves Le Drian. Le respect du droit international humanitaire est une priorité forte de notre diplomatie.

Je souhaite également remercier nos trois briefeurs et tiens à rendre particulièrement hommage au CICR qui, en tant que garant des Conventions de Genève, joue un rôle essentiel dans le combat pour la diffusion et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Aujourd’hui, ces Conventions et leurs Protocoles additionnels, dont nous appelons à la ratification universelle, sont trop souvent bafoués, que ce soit en Syrie, Libye, Yémen, Palestine, Afghanistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo ou Soudan du Sud. Certaines parties au conflit vont même jusqu’à intégrer sciemment les violations de ces règles dans leur stratégie militaire pour priver les populations de tout secours et obtenir leur reddition. D’autres violent le droit international humanitaire au nom de la lutte contre le terrorisme. C’est inacceptable et il revient à notre Conseil de le réaffirmer très clairement et régulièrement.

Monsieur le Président,

Aujourd’hui nos efforts doivent s’intensifier autour de trois priorités :

1/ La première priorité est de garantir l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles.

Pour que le personnel humanitaire et médical puisse accéder aux civils, il doit être protégé de toute violence et menace et ne doit pas être ciblé. On ne tire pas sur une ambulance ! Le Conseil de sécurité a marqué un tournant important dans la prise en compte de cet enjeu avec la résolution 2286. Et c’est pour passer des mots aux actes que la France a initié en 2017 une déclaration politique afin de favoriser la mise en œuvre de cette résolution, qui est aujourd’hui endossée par 44 Etats.

Monsieur le Président,

2/ La deuxième priorité est la prévention des violations du droit international humanitaire.

C’est ce que nous faisons lorsque nous plaçons la protection des civils, et plus particulièrement des femmes et des enfants, au cœur des mandats des opérations de maintien de la paix, comme c’est le cas pour la MONUSCO, la MINUSMA et la MINUSCA. Comme l’a rappelé Miguel de Serpa Soares, ces opérations, comme les forces non onusiennes soutenues par ce Conseil, doivent mener leurs opérations dans le strict respect du droit international humanitaire. C’est ce que doit permettre le cadre de conformité droits de l’Homme pour ce qui concerne la force conjointe du G5 Sahel.

La prévention des violations du droit international humanitaire repose avant tout sur la conduite de chaque Etat et les membres du Conseil de sécurité se doivent d’être exemplaires. S’agissant des actions militaires de la France, le droit international humanitaire est ainsi intégré dès la phase de planification et fait partie intégrante de notre coopération de sécurité et de défense, notamment via les formations délivrées à nos partenaires, et de la stratégie de modernisation de nos forces armées. Comme la Ministre des armées, Madame Florence Parly, l’a souligné le 5 avril dernier, dans son discours sur l’intelligence et la défense, l’essor de l’intelligence artificielle ne doit faire bouger aucune des lignes rouges tracées par le droit international humanitaire, qu’il s’agisse de la discrimination entre combattant et non-combattant, du respect du principe de proportionnalité et de la minimisation des dommages. Au contraire, l’intelligence artificielle doit nous permettre de continuer à mieux respecter ces règles dans les conflits de demain.

Monsieur le Président,

3/ La troisième priorité est la lutte contre l’impunité, dont vous avez justement rappelé l’importance.

Nous devons renforcer les capacités nationales pour mener des enquêtes impartiales et indépendantes et, lorsque les mécanismes nationaux sont insuffisants ou inadaptés, soutenir le recours aux mécanismes internationaux. La France réitère à cet égard son appel à l’universalisation du statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il est également nécessaire d’améliorer la collecte d’informations. La mise en place de la base de données de l’OMS qui répertorie les attaques contre les personnels et les infrastructures de santé constitue à cet égard une avancée significative. Nous saluons par ailleurs la mise en place par le Secrétaire général d’un bureau d’enquête sur les attaques contre les écoles et hôpitaux dans le Nord-Ouest syrien ayant eu recours au mécanisme de dé-confliction de l’ONU.

Enfin, les sanctions sont un outil de dissuasion que le Conseil doit utiliser de manière plus fréquente, en particulier contre les responsables de violences sexuelles et responsables des attaques contre le personnel et les installations humanitaires.

Monsieur le Président,

La tâche à accomplir est considérable et nous devons plus que jamais être collectivement mobilisés sur cette priorité. C’est la raison pour laquelle, comme le ministre Heiko Maas vient de l’indiquer, la France et l’Allemagne ont lancé un Appel à l’action humanitaire que nous présenterons en septembre prochain pendant la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale. Cet Appel identifie des actions concrètes que les Etats peuvent prendre pour renforcer le respect du droit international humanitaire et nous appelons tous nos partenaires à l’endosser.

Je vous remercie.

Dernière modification : 13/08/2019

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