La corruption est une menace à la paix et au développement [en]

Corruption et sécurité
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 10 septembre 2018

Madame la Présidente,

Permettez-moi de remercier les Etats-Unis d’avoir pris l’initiative de cette réunion inédite du Conseil de sécurité sur la lutte contre la corruption en situations de conflit. Je remercie également chaleureusement le Secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres, ainsi que M. Prendergast pour leurs présentations très éclairantes.

Madame la Présidente, la corruption est à la fois une conséquence de l’instabilité et du conflit, et un facteur important de leur aggravation. Ce sujet a donc toute sa place au sein des travaux de ce Conseil, mais il faut l’aborder de manière pragmatique, opérationnelle et sans idéologie.

En plus d’affaiblir considérablement les institutions de l’Etat de droit, la corruption engendre de grandes disparités économiques, favorise la criminalité organisée, et le financement du terrorisme. Elle fragilise ainsi tant la sécurité que le développement politique, économique et social des Etats affectés. C’est en ce sens qu’elle peut constituer un obstacle à la paix et la sécurité internationales, en particulier dans les pays en situation de conflit ou de post-conflit, souvent caractérisés par l’absence ou la faiblesse des institutions. Ces pays, déjà vulnérables, sont souvent les premières victimes des ravages de la corruption. Celle-ci affecte la stabilité de l’Etat, la sécurité de ses citoyens, et l’avenir du pays. Car au-delà de la menace qu’elle fait peser sur la paix, la corruption constitue un frein majeur au développement.

Loin de toute idéologie, l’approche pragmatique qui est celle de la France nous conduit donc à considérer que la corruption est une menace à la paix comme au développement. C’est un mal insidieux qui gangrène l’un et l’autre.
A l’inverse, la bonne gouvernance, c’est-à-dire un environnement juridique et institutionnel qui promeut la transparence et la redevabilité, est un facteur essentiel de la consolidation de la paix et du développement.

Dans ce contexte, il est absolument essentiel que la communauté internationale reste pleinement mobilisée pour lutter contre la corruption à tous les niveaux : national, régional et international. Quinze ans après son adoption, la Convention des Nations Unies contre la corruption, dite « Convention de Mérida », reste l’instrument universel unique et le pilier de la lutte internationale contre la corruption. La France réitère son appel à une stricte mise en œuvre de cette Convention par l’ensemble des Etats, en particulier via son mécanisme d’examen qui permet d’assurer un véritable suivi de l’application de la Convention.

Conformément à ce cadre, chaque Etat a la responsabilité et le devoir d’agir pour mettre fin à la corruption. Puisque nous sommes ici pour partager les bonnes pratiques, permettez-moi d’évoquer brièvement l’expérience de la France. Nous avons considérablement renforcé notre dispositif de lutte contre la corruption en mobilisant les pouvoirs publics, mais aussi les acteurs économiques et la société civile, plus proches du terrain et porteurs d’initiatives innovantes. Pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption, les acteurs non étatiques, qui disposent d’une expertise indispensable et de relais sur le terrain jouent en effet un rôle majeur. Il est donc important de mettre en œuvre des stratégies conjointes, associant les Etats, la société civile et le secteur privé. C’est la clef du succès. Ces acteurs sont d’ailleurs pleinement associés à l’évaluation dont la France fait l’objet cette année dans le cadre du second cycle d’examen de la Convention de Mérida.

Afin de lutter efficacement contre la corruption, la transparence de la vie économique est également essentielle. C’est la raison pour laquelle la France a adopté en 2016 une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi a également créé l’Agence française anticorruption, qui est chargée d’élaborer des recommandations relatives à la prévention et à l’aide à la détection de la corruption à destination des acteurs publics et économiques, ainsi qu’un plan national de prévention de la corruption. Nous encourageons tous les Etats à adopter et à se doter de dispositifs nationaux robustes pour prévenir et lutter contre la corruption.

Au-delà du niveau national, les organisations régionales et internationales ont elles aussi un rôle central à jouer pour contribuer aux efforts anti-corruption et soutenir les Etats qui en expriment le besoin. En Europe par exemple, l’OCDE et le Conseil de l’Europe ont élaboré des instruments juridiques régionaux particulièrement pertinents. Le G20 dispose également d’un groupe de travail anti-corruption, que la France co-préside avec l’Argentine jusqu’à la fin de cette année. Enfin, je tiens à souligner le rôle clé de l’ONUDC en tant que garant de la Convention de Mérida. L’ONUDC mène de nombreuses activités de lutte contre la corruption, y compris la facilitation du Mécanisme d’examen et les activités d’assistance technique - par exemple des ateliers de formation des juges et procureurs ou encore l’assistance à la rédaction de documents législatifs - afin d’aider les Etats à mettre en œuvre leurs obligations internationales dans ce domaine. Nous encourageons donc tous les États membres à apporter leur appui au travail important mené par l’ONUDC à cet égard.

Madame la Présidente,

Permettez-moi, pour conclure, d’insister sur l’importance cruciale de la coopération internationale pour lutter contre la corruption, notamment afin de tirer les leçons des bonnes pratiques mises en place. La France soutient ainsi pleinement le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (OGP), dont nous avons assuré la coprésidence en 2016. Cette initiative, qui vise à accroître l’ouverture des données publiques et la participation citoyenne aux décisions publiques et qui rassemble désormais plus de 70 pays de tous les continents, est un formidable outil de prévention des risques de corruption. Nous espérons qu’un maximum d’Etats pourra se joindre à ces efforts, et je voudrais à nouveau au nom de la France lancer un appel en ce sens.

Je vous remercie.

Dernière modification : 18/09/2018

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